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Infos ... La réforme du patrimoine a simplifié l'ISF en 2 tranches : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 3 millions d'euros, et à 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. En savoir plus sur la réforme de l'ISF >>
Il existe différentes stratégies d'optimisation fiscale jouant soit sur la base de taxation en la figeant (la souscription de produit à avantages fiscaux type contrat de capitalisation ou assurance vie à bonus de fidélité), ou en la réduisant (l'acquisition de bien en nue-propriété par exemple).
Les FIP et les FCPI (ISF) et les PME sont également d'excellents moyens de réduction de cet impôt.
Nous avons également sélectionné quelques stratégies que vous pouvez utiliser pour en réduire la note !
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Investir dans un contrat de capitalisation
Ce produit a les mêmes caractéristiques qu'un contrat d'assurance vie, à deux différences :
-
il n'a pas le traitement privilégié en matière successorale (le contrat de capitalisation rentre dans la base imposable aux droits de succession alors que le contrat d'assurance vie se règle hors succession) ;
-
à contrario, il possède un atout en matière d'ISF que ne possède pas l'assurance vie : la capitalisation du contrat ne rentre pas dans la base taxable à l'ISF. En effet, c'est la valeur nominale qui est à déclarer (ce que vous avez versé) tous les ans et même si le contrat a pris de la valeur (cela a été confirmé par une lettre de la Direction Générale des Impôts en date du 7 octobre 2002).
Ainsi tous les ans, votre contrat se valorise en restant du point de vue de l'ISF à la même valeur.
En matière de rachat, la fiscalité est identique à l'assurance vie :
En cas de rachat avant 8 ans :
Les produits acquis avant la durée de détention fixée par la loi sont soumis :
· au barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
· ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de :
- 35 % si les produits sont perçus avant le 4ème anniversaire du contrat ;
- 15 % si ils le sont entre 4 et 8 ans.
A cela, se rajoutent les prélèvements sociaux de 13,5 %.
En cas de rachat après 8 ans :
Pour les contrats souscrits ou les produits acquis depuis le 26/09/1997 (après application d'un abattement annuel de 4600 € pour un célibataire ou de 9200 € pour un couple marié), la taxation est de 7,50% (+ 13,5 % de prélèvements sociaux ).
Cependant, pour les contrats souscrits entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997, les produits acquis ou constatés entre la date de souscription et le 31 décembre 1997 sont exonérés de cette taxe.
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Investir dans un contrat d'assurance vie "à bonus de fidélité"
Les contrats à bonus de fidélité sont d'abord des contrats d'assurance vie mais qui permettent en plus de limiter la base imposable, car le bonus de fidélité, acquis seulement si l'épargnant est présent au terme, n'est pas inclus dans la valeur de rachat.
Attention cependant : ces contrats doivent respecter certaines règles (en matière par exemple de possibilité des retraits, ...) et contraintes.
Soyez très sélectif sur ce type de produit car l'administration fiscale pourrait remettre en cause votre investissement si celui ci n'est pas fait dans les règles de l'Art !
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L'acquisition de la nue-propriété
d'un bien immobilier ou de parts de SCPI
Vous avez la possibilité d'acquérir uniquement la nue-propriété des biens afin de ne pas rentrer la valeur dans votre base ISF.
En effet, ne sont imposables à l'ISF que les biens détenus en pleine propriété (sauf exceptions), et les biens détenus en usufruit (droits de percercevoir les revenus).
L'administration fiscale considère que c'est l'usufruitier (celui qui perçoit les revenus) qui est redevable de l'ISF.
La stratégie consiste donc à n'acquérir que de la nue propriété de manière temporaire (sur 10 ou 15 ans) de parts de SCPI par exemple qui ne rentrera pas dans votre ISF.
L'avantage sera multiple :
-
vous acquerrez de manière décotée les parts de la SCPI ;
-
vous ne profiterez pas des revenus pendant 10 ans ou plus et donc vous ne serez pas fiscalisé au titre de l'IR sur les revenus ;
-
votre patrimoine sera réduit du montant de l'investissement au titre de l'ISF (l'acquisition sortira donc de votre base taxable).
Ce ne sont naturellement que quelques exemples d'optimisation fiscale. Les stratégies doivent être affiner avec un conseiller en gestion de patrimoine afin de ne pas mettre de coté l'aspect financier de vos investissements.
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N'oubliez pas : les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF !
Le saviez vous, il est possible de payer par exemple votre ISF en remettant des oeuvres d'Art ou des titres de société ? en savoir plus sur la dation en paiement >>