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Architecte

 

Vous êtes architecte et souhaitez nos conseils d'optimisation quant à :

 

Cette partie vous intéresse.

 

Une question fiscale ?

 

Cadre général

La profession d'architecte est organisée en ordre, régie par la loi modifiée n° 77-2 du 3 juillet 1977, divers décrets et le code des devoirs professionnels issus du décret modifié n° 80-217 du 20 mars 1980.

L'architecte a pour rôle essentiel l'établissement du projet architectural nécessaire à la délivrance du permis de construire (loi du 3.1.1977 art 3).

Seuls les architectes et les agrées en architecture régulièrement inscrits à un tableau régional peuvent établir les projets soumis à autorisation de construire.

L'usage du titre Architecte est strictement contrôlé et sanctionné en cas d'utilisation par une personne n'étant pas inscrite.

 

Mode d'exercice de la profession

Ils peuvent exercer leur activité individuellement ou en groupe. Ils peuvent être également salarié ou fonctionnaire de l'état.

Lorsqu'il s'agit de sociétés, seules ces dernières peuvent porter le titre de sociétés d'architecture :

Il doit y avoir au minimum 1 architecte pour l'EURL, ou 2 associés ou actionnaires pour les autres sociétés.

La société doit être inscrite au tableau régional de l'Ordre et communiquer au conseil régional ses statuts et la liste des associés.

Pour les SARL et la SA :

  • plus de la ½ du capital doit être détenu par des architectes ;
  • aucun ne peut détenir plus de la ½ du capital social ;
  • la président du conseil d'administration doit être architecte ;
  • la ½ des membres du directoire, des gérants doivent être architectes ;
  • la majorité du conseil d'administration doit être architecte ;
  • l'adhésion d'un nouvel associé  est subordonnée à l'agrément préalable de l'assemblée générale ;
  • les actions de la société doivent être aux nominatives.

L'avantage de ces sociétés est tripple  :

  Cela permet de préparer la transmission de votre outil professionnel en ne transmettant que petit à petit des parts ou actions au profit de vos héritiers ;

  Cela permet de profiter d'avantages fiscaux et sociaux ;

  Cela permet enfin de vous fournir des liquidités améliorant votre situation patrimoniale.

 

 

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Vos impôts

Impôt sur le revenu 

Les profits retirés de leur activité constituent en principe des bénéfices non commerciaux.

S'ils ont la qualité de salarié, ils relèvent de la catégorie des traitements et salaires.

Lorsque l'activité est exercé dans le cadre d'une société civile professionnelle, il s'agit alors de Bénéfices non commerciaux.

Lorsque l'activité est exercé dans le cadre d'une société imposée à l'impôt des sociétés, les rémunérations versées aux associés sont imposables soit au titre des traitements et salaires soit au titre de l'article 62 du code général des impôts (traitement équivalent au traitement et salaire avec quelques particularités).

 

Cas particuliers :

L'architecte entrepreneur accomplit des actes relevant d'une profession commerciale, activité qui si elle devient prépondérante, fait basculer l'ensemble des revenus en Bénéfices industriels et commerciaux.

L'architecte paysagiste qui crée, et vends les plans, est regardé comme exerçant d'une part la profession agricole de pépiniériste et d'autre part une activité libérale ou commerciale en fonction de l'importance de l'une ou l'autre de ces activités (Bénéfice non commerciaux ou Bénéfices industriels et commerciaux).

De par ces particularités fiscales et la croissance forte des revenus, il peut être judicieux d'optimiser fiscalement leur perception et d'utiliser des schémas de défiscalisation.

Si vous souhaitez nos conseils quant à des schémas d'optimisation fiscale, cliquez ici >>

 

Impôt sur la Fortune

De par la croissance de votre patrimoine, vous pouvez être amené à être redevable de l'ISF.

 

Il existe cependant diverses stratégies pour réduire considérablement cet impôt :

•  stratégie de plafonnement ,

•  utilisation du bouclier fiscal ,

•  utilisation sociétaire ,

•  …

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La transmission 

Le décès entraîne un partage du patrimoine de succession et le paiement des droits, paiement qui peut dans certain cas obliger les héritiers à vendre le patrimoine ou du moins une partie pour le rendre plus liquide (et donc pour satisfaire au paiement des droits).

Il peut donc être judicieux d'anticiper cette transmission en la préparant et en utilisant les différents schémas d'optimisation fiscale.

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Régime de retraite

La retraite des architectes se compose de deux niveaux :

· une retraite de base ;

· une retraite complémentaire.

Retraite de base :

On applique ici le régime de base des professions libérales.

Retraite complémentaire :

Le régime complémentaire assure le versement d'une pension personnelle et d'une pension de réversion.

Age lors du départ en retraite et taux de liquidation :

La pension de retraite personnelle est liquidée au taux plein ou non selon l'âge de l'assuré à la date de la prise d'effet de la pension.

L'âge minimal de liquidation est 60 ans.

Demande de versement :

La pension de retraite est liquidée sur demande faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle est versée à compter du 1er jour du mois qui suit la demande ou la régularisation du paiement des cotisations.

Des coefficients de réduction s'appliquent entre 60 et 65 ans si :

•  la pension de base CNAVPL a été liquidée avec des coefficients de réduction : dans ce cas, ce sont les coefficients du régime de base qui sont retenus par la CIPAV.

•  ou si la pension du régime de base n'a pas été liquidée : ici, ce sont des coefficients spécifiques à la CIPAV qui sont appliqués, à savoir ceux ci-dessous, représentant un taux de réduction de 5 % par année d'anticipation)

 

Age
Coefficient
60 ans
0,75
61 ans
0,80
62 ans
0,85
63 ans
0,90
64 ans
0,95

Contact :

CIPAV

21 rue de Berri - 75403 PARIS Cedex 08 Tél. : 01 44 95 68 20

Fax : 01 53 75 20 41

www.cipav-berri.org/cipav/Index.html

Montant

Le montant annuel de la retraite est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.

Pension = nombre de points x valeur du point x taux

Nombre de points : sont comptabilisés les points acquis par cotisation ou rachetés.

Le nombre de points est augmenté d'une bonification de 10 % pour tout assuré qui a eu trois enfants ou qui a élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans jusqu'à leur 16ème anniversaire.

Il est également majoré au profit de l'assuré qui a ajourné son départ en retraite après 65 ans et qui a plus de 30 années d'affiliation. Il est attribué une majoration de 5 % par année d'ajournement dans la limite de 5 années, uniquement sur le nombre de points acquis les 30 premières années.

Valeur du point : 24,80 € en 2010.

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