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Une question fiscale sur votre patrimoine ?

Quelle rentabilité espérée ?

Une vingtaine d'études ont été réalisées depuis 30 ans sur les oeuvres d'Art. Les résultats sont cependant assez contradictoires. L'étude de Baumol par exemple réalisée sur plus de 300 ans a montré que le rendement était inférieur au rendement des actions (moins de 1% de rentabilité) .

D'autres études ont démontré le contraire (6 à 7 % environ).

N'oublions pas qu'il s'agit d'un marché qui manque de liquidité. Il ne faut donc pas être pressé pour revendre !

Il existe enfin des fonds d'investissement spécialisés dans l'investissement en Art (SGAM par exemple ou encore Fine Art Fund).

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Quelle est la fiscalité ?

Le particulier qui cède un objet d'art, d'antiquité ou de collection est soumis à une imposition spécifique. Sont également concernés les objets exportés définitivement dans un pays tiers à l'Union européenne.

En matière de plus value

Le particulier qui détient un objet d'art depuis plus de douze ans peut être exonéré de toute fiscalité à la revente. C'est tout simplement l'application de l'abattement de 10% par année de détention de la plus-value au-delà de la deuxième année prévu dans le régime de droit commun qui conduit à ce résultat.

Si aprés abattement, il reste de la plus value, elle est imposable à 28,1% (RSA compris).

Pour l'application de l'abattement, le propriétaire revendeur doit pouvoir apporter un justificatif de la durée de détention du bien, sinon il sera imposé à une taxe forfaitaire de 5% (cf. ci dessous).

Il peut apporter :

• une facture d'achat auprès d'un particulier, d'une galerie ou d'une maison de vente aux enchères ;

• un extrait de la déclaration de succession en cas de mention du bien dans un inventaire successoral ;

• un certificat d'achat auprès d'un officier ministériel.

La preuve d'une propriété depuis plus de douze ans peut être également apportée comme élément de preuve tout écrit tel, un catalogue d'art, un inventaire dressé par un huissier assermenté, un contrat d'assurance, ou tout autre document mentionnant distinctement le bien concerné et permettant d'établir l'ancienneté de sa détention. Cela peut être une photographie, une référence dans un livre …

Dans l'hypothèse où le bien est entré dans le patrimoine du cédant par voie de succession et que cela n'a pas été expressément mentionné dans la déclaration de succession (application du forfait mobilier,...), la production de ce seul document est insuffisante pour établir avec certitude la date d'acquisition.

Cependant, il est précisé que la transmission aux héritiers était toutefois présumée lorsque cette déclaration était accompagnée de la facture du bien adressée au défunt ou d'une lettre de celui-ci mentionnant avec suffisamment de précision le bien en cause.

Seule restriction, l'administration n'admet pas le témoignage comme mode de preuve.

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une spécificité pour les non-résidents

Auparavant, les non-résidents qui exportaient hors de France ou qui vendaient en France n'étaient exonérés de toute fiscalité à l'occasion de la revente que s'ils prouvaient qu'ils avaient acquis le bien ou l'avaient importé légalement et dans le seul cas des ventes aux enchères.

Désormais, le non-résident qui cède en France un objet d'art lors d'une vente aux enchères ou une vente de gré à gré ou qui l'exporte est exonéré s'il prouve sa qualité de non-résident et s'il prouve qu'il a acquis ou importé son bien légalement en France.

Il peut utiliser comme preuve :

• une attestation douanière d'importation ;

• une facture d'un professionnel ou d'un particulier ;

• un document qui prouve que le bien a été reçu par voie de succession ou donation.

Dans toutes les hypothèses vues précédemment (résident ou non résident), si le propriétaire ne peut pas apporter les preuves demandées, il devra alors acquitter la taxe forfaitaire de 5% du prix de revente de l'œuvre. Le paiement de la taxe forfaitaire devrait, en raison des assouplissements apportés, devenir l'exception.

Enfin, l'instruction a clarifié les responsabilités en cas de non-paiement de la taxe qui est normalement due. En cas d'absence d'intermédiaire, c'est  le vendeur qui est responsable du paiement de la taxe forfaitaire. Dans l'hypothèse de l'intervention d'un intermédiaire, c'est ce dernier qui doit vérifier si le vendeur est ou non redevable de la taxe. S'il a oublié de verser une taxe qui était due, ce sera lui qui engagera sa responsabilité fiscale.

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Impôt sur la fortune

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Sont exonérées d'ISF, quel que soit l'âge de création :

les œuvres d'art

Parmi lesquelles sont admis :

Tapis et tapisseries

Ce sont les pièces entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse ou exécutées à l'aiguille sur canevas, d'après des maquettes ou cartons conçus par l'artiste, et contrôlées par lui-même ou ses ayants droit.

Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, c'est-à-dire des productions d'artistes peintres et de dessinateurs, qu'elles soient anciennes ou modernes (quelle que soit la technique utilisée).

Pour bénéficier de l'exonération, ces œuvres doivent obligatoirement avoir été exécutées à la main, ce qui exclut de la mesure les œuvres obtenues par des moyens permettant de suppléer en tout ou en partie à la main de l'artiste.

Ne bénéficient donc pas de l'exonération les peintures obtenues, même sur toile, par des procédés photomécaniques, les peintures à la main réalisées sur un trait ou un dessin obtenu par des procédés ordinaires de gravure ou d'impression, les peintures dites "copies conformes", obtenues à l'aide d'un nombre plus ou moins élevé de caches (ou pochoirs), même si elles sont authentifiées par l'artiste, etc. Par contre, les copies de peintures faites entièrement à la main bénéficient de l'exonération.

Gravures, estampes et lithographies originales 

Anciennes ou modernes, elles ont été tirées en nombre limité directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Les gravures peuvent être en taille-douce, au burin, à la pointe sèche, à l'eau forte, au pointillé, etc.

Statues et sculptures originales : anciennes ou modernes, en toutes matières (pierre naturelle ou reconstituée, terre cuite, bois, ivoire, métal, cire, etc.) exécutées de la main de l'artiste.

Ces productions sont parfois obtenues par taille directe dans des matières dures. Lorsque l'artiste réalise des modèles en matière molle (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d'autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également œuvres d'art originales.
Sont également considérées comme œuvres d'art originales, les fontes et bronzes des sculptures exécutées à partir d'un moulage de la première œuvre, sous réserve que leur tirage ait été limité quant au nombre et contrôlé par l'artiste (huit exemplaires plus les quatre épreuves d'artiste).

Céramiques

Sil s'agit d'exemplaires uniques entièrement exécutés et signés par la main de l'artiste, à l'exclusion des articles manufacturés, même s'ils sont décorés et signés par l'artiste. L'artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l'objet (mise en forme, cuisson, décoration).

Emaux sur cuivre : entièrement exécutés de la main de l'artiste et comportant sa signature.

Photographies : prises par l'artiste et tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Installations et oeuvres numériques ou audiovisuelles  : les oeuvres d'Art audiovisuelles sur supports analogiques ou numériques ainsi que les biens mobiliers constitutifs de l'installation dans laquelle ils s'intégrent lorsqu'ils font l'objet d'une facturation globale sous réserve que le tirage de celles ci soit contrôlé par l'artiste ou ses ayants droits et limité au plus de 12 exemplaires et qu'elles soient signées et numérotées par l'artiste ou à défaut accompagnées d'un certificat d'authenticité signé par lui

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Objets de collection

Les objets de collection sont exonérés de l'ISF quel que soit leur âge. Cette rubrique regroupe des objets qui n'ont souvent qu'une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation.

S'agissant de la numismatique, seules les monnaies antérieures à 1800 sont des objets de collection dès lors que la plupart des pièces de métal précieux frappés après cette date et, notamment, la pièce d'or française de 20 F dite Napoléon font l'objet d'un marché important et d'une cotation officielle.
Quant aux médailles, elles ne sont susceptibles d'être exonérées qu'au titre d'objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.

Les livres de collection, les véhicules de collection, les objets de collection font également partie des œuvres exonérées au titre de l'ISF.

Nouveauté 2009 : L'administration fiscale vient de repréciser que le champ de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des objets d'antiquité, d'art ou de collection prévue à l'article 885 I du Code général des impôts.

Ainsi par exemple, les objets de moins de cent ans d'âge mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l'art mobilier « Art nouveau » ou « Art déco » ont vocation à bénéficier de l'exonération d'ISF.

Saviez vous que les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF ?

Quelques conseils

Choisir si possible des biens à "pédigree" si possible ayant une histoire (l'oeuvre, a t'elle appartenu à un grand collectionneur par exemple ...).

Il est important également de situer l'œuvre dans la production de l'artiste. En effet, certaines périodes sont plus recherchées que d'autres !

Naturellement le caractère esthétique est primordial dans votre choix.

Il sera également impératif de bien assurer votre acquistion (si possible par une assurance "objet d'Art").

Dans certaines situations, vous devrez payer les droits de suite à acquitter sur la base du prix de vente, à l'artiste ou ses ayants droits, selon un barème progressif (de 0.25% à 4%) cependant plafonnés à 12.500 euros.

Enfin, si vous souhaitez exporter une oeuvre d'Art, il est important de vous rapprocher du ministère de la culture pour éventuellement solliciter un certificat de libre circulation (en fonction de la valeur ou de l'ancienneté de l'oeuvre).

Attention, il est interdit d'exporter des trésors nationaux.

En savoir plus : www.douane.gouv.fr/

Notre conseil : c'est un investissement à réserver à des investisseurs passionnés et avertis.