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Le tutoriel sur la fiscalité des Oeuvres d'Art >>

 

 

 

 

 

 

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Investir dans les objets d'Art

 

Saviez vous que les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF ?

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Une question fiscale sur votre patrimoine ?

 

Quelle rentabilité espérée ?

Une vingtaine d'études ont été réalisées depuis 30 ans sur les oeuvres d'Art. Les résultats sont cependant assez contradictoires. L'étude de Baumol par exemple réalisée sur plus de 300 ans a montré que le rendement était inférieur au rendement des actions (moins de 1% de rentabilité) .

D'autres études ont démontré le contraire (6 à 7 % environ).

N'oublions pas qu'il s'agit d'un marché qui manque de liquidité. Il ne faut donc pas être pressé pour revendre !

 

Sous quelle forme pouvez-vous investir ?

Acheter une œuvre d'Art peut se faire de différente manière.

Naturellement, si vos capacités financières le permettent,  vous pouvez acquérir seul l'œuvre souhaité.
Vous pouvez également acquérir en indivision si vous ne disposez pas seul des fonds nécessaires pour cette acquisition.  Les avantages existants sur les œuvres d'Art seront donc applicables à proportion des droits indivis détenus par chacun.
Mais attention, tout indivisaire pourra demander le partage à tout moment.
Il est alors préférable de faire au préalable une convention. Cette dernière indiquera également les conditions de jouissance, …

La seconde solution est l'acquisition au travers une société.
Cette stratégie permet d'éviter les inconvénients de l'indivision. Les statuts par leur souplesse permettront de faire une dissociation entre la détention et le pouvoir de contrôle. Cependant, nous ne vous la recommandons pas car le régime de faveur des œuvres d'Art n'est pas applicable lorsque la détention est au travers une société.


Il existe enfin les outils financiers tels les OPCVM spécialisées … En effet, vous pouvez trouver des fonds d'investissement spécialisés dans l'investissement en Art (SGAM par exemple ou encore Fine Art Fund).

 

Le saviez vous, il est possible de payer par exemple votre ISF en remettant des oeuvres d'Art ? en savoir plus sur la dation en paiement >>

 

Quelle est la fiscalité ?

Le particulier qui cède un objet d'art, d'antiquité ou de collection est soumis à une imposition spécifique. Sont également concernés les objets exportés définitivement dans un pays tiers à l'Union européenne.

Et pour les sociétés ? l'article 238 bis AB du code général des impôts prévoit une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent soit des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ou dans un lieu accessible aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, soit des instruments de musique pour les prêter aux artistes interprètes qui en font la demande. En savoir plus >>

 

En matière de plus value

Le particulier qui détient un objet d'art depuis plus de douze ans peut être exonéré de toute fiscalité à la revente. C'est tout simplement l'application de l'abattement de 10% par année de détention de la plus-value au-delà de la deuxième année prévu dans le régime de droit commun qui conduit à ce résultat. Attention depuis 2014, l'abattement est passé à 5% par année de détention soit une éxonération totale au bout de 22 ans.

Si aprés abattement, il reste de la plus value, elle est imposable à 34,5 % (prélèvements sociaux compris).

Pour l'application de l'abattement, le propriétaire revendeur doit pouvoir apporter un justificatif de la durée de détention du bien, sinon il sera imposé à une taxe forfaitaire de 5% (taxe qui est passée à 6,5 % en 2014).

Il peut apporter :

  • une facture d'achat auprès d'un particulier, d'une galerie ou d'une maison de vente aux enchères ;

  • un extrait de la déclaration de succession en cas de mention du bien dans un inventaire successoral ;

  • un certificat d'achat auprès d'un officier ministériel.

La preuve d'une propriété depuis plus de 22 ans peut être également apportée comme élément de preuve tout écrit tel, un catalogue d'art, un inventaire dressé par un huissier assermenté, un contrat d'assurance, ou tout autre document mentionnant distinctement le bien concerné et permettant d'établir l'ancienneté de sa détention. Cela peut être une photographie, une référence dans un livre …

Dans l'hypothèse où le bien est entré dans le patrimoine du cédant par voie de succession et que cela n'a pas été expressément mentionné dans la déclaration de succession (application du forfait mobilier,...), la production de ce seul document est insuffisante pour établir avec certitude la date d'acquisition.

Cependant, il est précisé que la transmission aux héritiers était toutefois présumée lorsque cette déclaration était accompagnée de la facture du bien adressée au défunt ou d'une lettre de celui-ci mentionnant avec suffisamment de précision le bien en cause.

Seule restriction, l'administration n'admet pas le témoignage comme mode de preuve.

Comment déclarer la plus-value ? les éléments nécessaires à la liquidation de la plus-value sont déclarés sur l'imprimé n° 2092 si option pour le régime de droit commun des plus-values .
L'option exercée pour le régime de droit commun est irrévocable. Cette solution, d'abord énoncée par l'administration, figure désormais dans les dispositions réglementaires du Code fiscal . L'option a pour conséquence d'exempter de la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 VI du Code Général des Impôts le vendeur ou l'exportateur qui l'a exercée .

Et pourquoi ne pas investir dans le vin ?

 

une spécificité pour les non-résidents

Auparavant, les non-résidents qui exportaient hors de France ou qui vendaient en France n'étaient exonérés de toute fiscalité à l'occasion de la revente que s'ils prouvaient qu'ils avaient acquis le bien ou l'avaient importé légalement et dans le seul cas des ventes aux enchères.

Désormais, le non-résident qui cède en France un objet d'art lors d'une vente aux enchères ou une vente de gré à gré ou qui l'exporte est exonéré s'il prouve sa qualité de non-résident et s'il prouve qu'il a acquis ou importé son bien légalement en France.

Il peut utiliser comme preuve :

  • une attestation douanière d'importation ;

  • une facture d'un professionnel ou d'un particulier ;

  • un document qui prouve que le bien a été reçu par voie de succession ou donation.

 

Taxe forfaitaire de 6,5 % pour dans le cas contraire : dans toutes les hypothèses vues précédemment (résident ou non résident), si le propriétaire ne peut pas apporter les preuves demandées, il devra alors acquitter la taxe forfaitaire de 6,5 % du prix de revente de l'œuvre. Le paiement de la taxe forfaitaire devrait, en raison des assouplissements apportés, devenir l'exception.

La taxe est calculée sur le prix de cession.

Pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité, le taux d'imposition est fixé à 6,5 %. Par ailleurs, lorsque le vendeur est fiscalement domicilié en France, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % est également applicable .
Le taux de la taxe s’élève donc à 6,5% (dont 0,5% au titre de la CRDS). La taxe forfaitaire se substitue à l’imposition des plus-values sur biens meubles. Elle est réputée tenir compte, de manière forfaitaire, de l'ensemble des éléments qui concourent à la détermination d'une plus-value et, notamment, des charges supportées par le vendeur telles que les commissions versées à des intermédiaires.
La commission versée à un intermédiaire transparent ne peut pas être déduite du prix de cession lequel constitue, sans aucune exception, l'assiette de la taxe.


Déclaration et paiement de la taxe :
la déclaration de la taxe est accompagnée de son paiement. Elle effectuée au moyen de l'imprimé fiscal n° 2091. La taxe est supportée par le vendeur.
Enfin, une instruction a clarifié les responsabilités en cas de non-paiement de la taxe qui est normalement due. En cas d'absence d'intermédiaire, c'est  le vendeur qui est responsable du paiement de la taxe forfaitaire. Dans l'hypothèse de l'intervention d'un intermédiaire, c'est ce dernier qui doit vérifier si le vendeur est ou non redevable de la taxe. S'il a oublié de verser une taxe qui était due, ce sera lui qui engagera sa responsabilité fiscale.

 

Vous pourriez également être soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en cas de plus value importante (ou de revenus déjà conséquents).

Et si vous investissiez dans les chevaux de course, ou dans le vin ?

 

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Impôt sur la fortune

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Sont exonérées d'ISF, quel que soit l'âge de création les éléments qui suivent.

 

Les œuvres d'art

Parmi lesquelles sont admis comme Oeuvres d'Art :

Tapis et tapisseries

Ce sont les pièces entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse ou exécutées à l'aiguille sur canevas, d'après des maquettes ou cartons conçus par l'artiste, et contrôlées par lui-même ou ses ayants droit.

Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, c'est-à-dire des productions d'artistes peintres et de dessinateurs, qu'elles soient anciennes ou modernes (quelle que soit la technique utilisée).

Pour bénéficier de l'exonération, ces œuvres doivent obligatoirement avoir été exécutées à la main, ce qui exclut de la mesure les œuvres obtenues par des moyens permettant de suppléer en tout ou en partie à la main de l'artiste.

Ne bénéficient donc pas de l'exonération les peintures obtenues, même sur toile, par des procédés photomécaniques, les peintures à la main réalisées sur un trait ou un dessin obtenu par des procédés ordinaires de gravure ou d'impression, les peintures dites "copies conformes", obtenues à l'aide d'un nombre plus ou moins élevé de caches (ou pochoirs), même si elles sont authentifiées par l'artiste, etc. Par contre, les copies de peintures faites entièrement à la main bénéficient de l'exonération.

Gravures, estampes et lithographies originales 

Anciennes ou modernes, elles ont été tirées en nombre limité directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Les gravures peuvent être en taille-douce, au burin, à la pointe sèche, à l'eau forte, au pointillé, etc.

Statues et sculptures originales : anciennes ou modernes, en toutes matières (pierre naturelle ou reconstituée, terre cuite, bois, ivoire, métal, cire, etc.) exécutées de la main de l'artiste.

Ces productions sont parfois obtenues par taille directe dans des matières dures. Lorsque l'artiste réalise des modèles en matière molle (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d'autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également œuvres d'art originales.
Sont également considérées comme œuvres d'art originales, les fontes et bronzes des sculptures exécutées à partir d'un moulage de la première œuvre, sous réserve que leur tirage ait été limité quant au nombre et contrôlé par l'artiste (huit exemplaires plus les quatre épreuves d'artiste).

Céramiques

Sil s'agit d'exemplaires uniques entièrement exécutés et signés par la main de l'artiste, à l'exclusion des articles manufacturés, même s'ils sont décorés et signés par l'artiste. L'artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l'objet (mise en forme, cuisson, décoration).

Emaux sur cuivre : entièrement exécutés de la main de l'artiste et comportant sa signature.

Photographies : prises par l'artiste et tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Installations et oeuvres numériques ou audiovisuelles  : les oeuvres d'Art audiovisuelles sur supports analogiques ou numériques ainsi que les biens mobiliers constitutifs de l'installation dans laquelle ils s'intégrent lorsqu'ils font l'objet d'une facturation globale sous réserve que le tirage de celles ci soit contrôlé par l'artiste ou ses ayants droits et limité au plus de 12 exemplaires et qu'elles soient signées et numérotées par l'artiste ou à défaut accompagnées d'un certificat d'authenticité signé par lui

Et pourquoi ne pas investir dans l'or ?

 

Une question fiscale concernant votre ISF ?

 

Objets de collection

Les objets de collection sont exonérés de l'ISF quel que soit leur âge. Cette rubrique regroupe des objets qui n'ont souvent qu'une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation.


S'agissant de la numismatique, seules les monnaies antérieures à 1800 sont des objets de collection dès lors que la plupart des pièces de métal précieux frappés après cette date et, notamment, la pièce d'or française de 20 F dite Napoléon font l'objet d'un marché important et d'une cotation officielle.
Quant aux médailles, elles ne sont susceptibles d'être exonérées qu'au titre d'objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.

Les livres de collection, les véhicules de collection, les objets de collection font également partie des œuvres exonérées au titre de l'ISF.

Nouveauté : L'administration fiscale vient de repréciser que le champ de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des objets d'antiquité, d'art ou de collection prévue à l'article 885 I du Code général des impôts.

Ainsi par exemple, les objets de moins de cent ans d'âge mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l'art mobilier « Art nouveau » ou « Art déco » ont vocation à bénéficier de l'exonération d'ISF.

 

Saviez vous que les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF ?

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La succession

L’évaluation des meubles corporels doit être faite selon les règles prévues à l’article 764 du Code Général des Impôts. Ces bases légales d’évaluation supportent la preuve contraire dans les formes compatibles avec la procédure écrite.

Comment valorise t'on des objets d’art et de collection en cas de succession :

  • en cas de vente publique dans les deux ans du décès : prix net de la vente (frais déduits) ;
  • à défaut de vente publique, la plus élevée des valeurs figurant :soit dans un acte estimatif dressé dans les 5 ans du décès, soit dans un contrat d’assurance contre le vol ou l’incendie en cours au jours du décès, datant de moins de dix ans et conclu par le défunt, son conjoint ou ses auteurs ;
  • à défaut d’acte et de contrat d’assurance : déclaration détaillée et estimative des redevables (sans aucun minimum forfaitaire).

Une question fiscale concernant votre succession ?

Quelques conseils

Choisir si possible des biens à "pédigree" si possible ayant une histoire (l'oeuvre, a t'elle appartenu à un grand collectionneur par exemple ...).

Il est important également de situer l'œuvre dans la production de l'artiste. En effet, certaines périodes sont plus recherchées que d'autres !

Naturellement le caractère esthétique est primordial dans votre choix.

Il sera également impératif de bien assurer votre acquistion (si possible par une assurance "objet d'Art").

Dans certaines situations, vous devrez payer les droits de suite à acquitter sur la base du prix de vente, à l'artiste ou ses ayants droits, selon un barème progressif (de 0.25% à 4%) cependant plafonnés à 12.500 euros.

Enfin, si vous souhaitez exporter une oeuvre d'Art, il est important de vous rapprocher du ministère de la culture pour éventuellement solliciter un certificat de libre circulation (en fonction de la valeur ou de l'ancienneté de l'oeuvre).

Attention, il est interdit d'exporter des trésors nationaux.

En savoir plus : www.douane.gouv.fr/

 

Questions à l'Expert ...

J'ai investi dans une PME dont les actifs sont principalement des grands vins de collection en spéculant sur leur prix. Pourrais je bénéficier de la réduction d'ISF ? la réponse ici >>

J'ai des monnaies en or ! sont-elles des objets de collection avec ses avantages (ISF, …) ou pas ? la réponse ici >>

Je suis un particulier et j'ai des chevaux dont la carrière est assurée par un entraineur. J'ai gagné de l'argent suite à diverses prestations et courses. Suis-je imposable ? la réponse ici >>

Je viens de recevoir par héritage divers objets de collection et des bijoux en or. Comment les déclarer à l'administration fiscale et sur quelle valeur ? la réponse ici >>

J'ai une vieille Citroën DS. Est-ce un véhicule qui peut être qualifié d'objet de collection ? la réponse ici >>

 

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Notre conseil : c'est un investissement à réserver à des investisseurs passionnés et avertis.

 

 

 

 

 

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