Consulter la F.A.Q >>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avertissement et mentions légales

 

Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site www.joptimiz.com qui est édité par Joptimiz, 5 Vla ETEX 75018 Paris (Fax : 08 97 10 90 16).

Date de création du site : 1er octobre 2006

Co-Fondateur : Bernard Carlier (e-mail : b.carlier@joptimiz.com)

Comité de rédaction des articles : le comité est composé de Bernard Carlier, Denis Lentier, d' Enseignants de l'INSEEC Paris, de Membres de l'IFA (International Fiscal Association), de Membres de la Franco British Lawyers Society ... Tous les contributeurs aux articles et/ou aux réponses patrimoniales sont détenteurs d'un Diplôme de l'enseignement supérieur de Droit, de niveau bac+5 (DESS Fiscalité, ...) et/ou ont travaillé depuis plus de 10 ans dans un service juridique et fiscal d'entreprise.

Hébergeur : 1 &1 Internet, 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines Tel : 0825 080 020

Le site Joptimiz.com est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro n°1556247 (déclaration simplifiée, articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée).

Garantie Responsabilité Civile Professionnelle : garantie des membres (auto-entrepreneur) auprès de Groupama Nord Est, entreprise régie par le Code des Assurances - 2 rue Léon Patoux, BP 1028, 51686 Reims Cedex 2.

 

Joptimiz est également propriétaire des blogs StockBlog, Myimmobilier et French-expat.


La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

 

Dispositions réglementaires

Merci de lire attentivement les termes et conditions suivantes.

L'achat et l'utilisation de nos produits ou services implique que vous ayez lu et accepté pleinement ces termes et conditions d'utilisation. Ces conditions sont applicables aux sites joptimiz.com, StockBlog, Myimmobilier et French-expat.

Le contenu du site www.Joptimiz.com n'est fourni qu'à titre d'information ou de pistes de réflexion devant être validés impérativement par un professionnel habilité et engageant sa responsabilité à ce titre.

Nous ne fournissons pas de consultations juridiques en tant que telles qui sont uniquement du ressort des notaires, avocats, huissiers de justice, commissaire-priseur, administrateurs judiciaires, et liquidateurs judiciaires. Il s'agit uniquement d'informations à caractère documentaire.

L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données fournies.
Le site www.Joptimiz.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions ou même des délais de mise à jour des informations figurant sur son site.

Les services proposés ainsi que les conseils fournis sur notre site, ne peuvent être en aucun cas être considérés comme une incitation, une aide, une assistance ou une mise a disposition de moyens à la fraude.

Il appartient à tout internaute d'obtenir de son propre chef, un avis éclairé de la part d'un praticien du droit et de la fiscalité, afin de valider la conformité de sa démarche avec la législation de son pays de résidence.


Services payants principaux et accessoires (réponses aux questions patrimoniales, bilans patrimoniaux, guides patrimoniaux ...)

La vente de guides (guide l'expat, ...), de simulation patrimoniale et la réalisation de bilans patrimoniaux restent l'activité principale de notre site avec naturellement la promotion de bannière de nos partenaires sur les pages de notre site.

Concernant l'activité accessoire d'assistance patrimoniale et/ou fiscale , Il ne s'agit en aucun cas de consultations juridiques en tant que telles qui sont uniquement du ressort des notaires, avocats, huissiers de justice, commissaire-priseur, administrateurs judiciaires, et liquidateurs judiciaires. Toutes les réponses patrimoniales doivent être confortées par des professionnels du métier (cf. la liste ci-dessus). Il ne s'agira en aucun cas d'interprétations de textes juridiques ou fiscaux mais des réponses clairement définies par les codes en vigueur (Impôts, sociétés, ...).

Nous ne rédigeons aucun acte juridique sous seing privé pour autrui.

Si vous souhaitez faire appel à un avocat, merci de vous rapprocher du Conseil National des Barreaux.

L'utilisateur déclare disposer de son entière capacité juridique. Au cas où il serait mineur ou majeur protégé, il s'engage à en informer Joptimiz.com.

Il s'engage à fournir des informations exactes notamment celles relatives à son identité. Toute usurpation d'identité est punie par la loi.

Les paiements sont effectués par Carte Bancaire ou par chèque. Les cartes bancaires acceptées sont : les cartes bancaires nationales françaises (CB), les cartes Eurocard-Mastercard international, et les cartes visas internationales. Le paiement en ligne s'effectue en mode sécurisé (protocole SSL ) via le système Paypal.

Une fois votre demande effectuée nous nous engageons à la traiter dans les meilleurs délais.

L'équipe de Joptimiz.com ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des réponses patrimoniales fournies dans le cadre d'une demande de service. Ces réponses ou pistes de réflexion doivent être validées par des professionnels habilités.

Toutes informations et documents à caractère personnels transmis dans le cadre d'une demande de services resteront confidentiels.

Joptimiz.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales sans préavis ni délai.

L'utilisateur est par conséquent invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de service effectuées postérieurement à celles-ci.

Toutes ces conditions sont également indiquées dans le devis que vous recevrez suite aux questions posées.

 

Conditions d'expédition :

  • 48h pour l'assistance patrimoniale ;
  • 72h pour les bilans patrimoniaux (expatriation, chef d'entreprise, immobilier) ;
  • 24h pour les guides patrimoniaux (ISF, guide expatriation, guide stock-options).

Contact clientèle : b.carlier@joptimiz.com (Tel : 0826.625.213)

Conditions de retour / remboursement sous forme d'avoir :

Votre satisfaction est au coeur de nos préoccupations.

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés depuis le jour de votre achat, pour nous communiquer les raisons de votre insatisfaction. Nous prendrons alors les mesures nécessaires : merci d'adresser vos remarques et le retour des documents numériques (guide expatriation, ...) par mail (joindre les documents numériques achetés sur notre site en pièce jointe) à l'adresse suivante : contact@joptimiz.com en nous indiquant la raison de votre mécontentement.

Nous vous faisons alors parvenir par retour de mail, un avoir du montant de votre achat sous 24h, à faire valoir sur nos services personnalisés (assistance fiscale, bilan patrimonial ...) pour répondre précisement à votre demande.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.

 

Dossiers thématiques

Les documents diffusés en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance. Vous devez donc en vérifier la validité.

 

Autres informations

Il est expressément rappelé que www.joptimiz.com n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création, notamment à son insu, de liens vers des sites extérieurs à www.joptimiz.com et quant au contenu desdits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue à vos risques et périls.

En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de www.joptimiz.com.

De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

Concernant les bannières présentes sur notre site, il ne s'agit que de publicité (bannières publicitaires). Nous ne recevons aucune commission sur les ventes. Nous facturons uniquement la présence de la bannière sur la page du site. Nous ne pouvons être responsables de préjudices causés par le site tiers.

 

Confidentialité

Les informations personnelles recueillies lorsque vous posez une question juridique via notre formulaire ne sont en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors. Tous nos Experts travaillent en application de leurs règles déontologiques. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de contact@joptimiz.com.

Le site Joptimiz.com est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro n°1556247 (déclaration simplifiée, articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée).

Fichiers clients-prospects et vente en ligne (Norme simplifiée n° 48) : "La norme simplifiée 48 ( qui remplace les normes 11, 17 et 25) concerne les traitements qui ont pour objet la gestion, au sein d'un organisme public ou privé, des fichiers de clients et/ou de prospects. Cette norme ne peut pas être utilisée par les professionnels des secteurs d'activité suivants : Santé, éducation, banque, et assurance. Elle s'applique aux traitements permettant les opérations relatives à la gestion des clients (contrats,commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d'un fichier de prospects), à la cession, la location ou l'échange du fichier clients et de prospects, à l'élaboration de statistiques commerciales et à l'envoi de sollicitations. Les données enregistrées sont relatives à l'identité du client, aux moyens de paiement utilisés, à sa situation familiale, économique et financière, à la relation commerciale et aux règlements des factures. La collecte du numéro de sécurité sociale (ou NIR) est exclue. Les données peuvent, sous certaines conditions, être transférées hors de l'union européenne sous certaines conditions. Les données clients ne peuvent être conservées au delà de la relation commerciale (sauf en cas de nécessité d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce, en l'occurrence 10 ans).

Les données prospects ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (durée préconisée : 1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives). Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d'accès, de rectification ou d'opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée."


Dernière date de mise à jour : 01 / 01 / 2017