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Tout entrepreneur est confronté à différents moments de sa vie à la question de sa transmission que se soit à titre onéreux (vente de son entreprise), à titre gratuit (une donation ou la succession), à ses impôts, ...
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur l'optimisation quant à :
- l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
- le cession de votre outil professionnel et son évaluation ;
- la reprise d'une entreprise ;
- la mise en place d'une clause earn-out pour optimiser votre cession ;
- la mise en place d'un LBO et les conseils sur ce schéma (Amendement Charasse O7, sous capitalisation, ...) ;
- la réduction de l'impôt sur la plus-value suite à la cession de vos titres ;
- la transmission de votre entreprise ;
- l'évaluation fiscale de votre société ;
- l'immobilier de votre entreprise ;
- une fusion ou scission de votre société ;
- vos impôts et taxes ;
- la réduction de votre impôt sur le revenu et l'ISF ;
- votre rémunération (dividende, salaire, ...) et son optimisation,
- la mise en place d'un Plan Epargne Entreprise ou d'un PERCO dans votre entreprise,
- l'expatriation ou l'impatriation de vos salariés,
- la création d'une franchise,
- la souscription d'une assurance "Homme-clé" pour protéger votre entreprise,
- la mise en place d'un tutorat d'entreprise (si vous cédez et partez à la retraite),
- la liquidation de votre société,
- le statut de votre conjoint collaborateur.
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 Une question fiscale ou juridique ... Cliquez ici >>
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Que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, cette partie vous intéresse.
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Attention, à partir du 1er janvier de cette année, la réforme des successions et des libéralités vient accentuer les possibilités pour le chef d'entreprise de réduire ses droits de succession et d'organiser le transfert de propriété, en savoir plus >>
De même, le mandat posthume permet de favoriser la transmission d'entreprise en mandatant un tiers pour gérer le bien professionnel. En savoir plus >>
Une question fiscale sur votre entreprise ?
 LA TRANSMISSION DE VOTRE ENTREPRISE
Le désengagement total ou partiel du chef d'entreprise de son outil de travail peut répondre à plusieurs motivations allant du souci d'assurer la pérennité de l'entreprise au besoin de réaliser les gains financiers d'une vie de travail en passant par la survenance d'événements rendant impossible la continuation de l'exploitation de l'entreprise (décès, maladie…).
 L'immobilier d'entreprise ?
De même, au cours sa vie professionnelle, des choix doivent être faits quant à son immobilier d'entreprise :
- faut il le conserver ?
- ou le sortir pour profiter de revenus ultérieurs.
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La succession ?
En cas de succession, les héritiers du chef d'entreprise se retrouveront face à plusieurs décisions qu'ils devront prendre rapidement :
- doivent ils conserver l'entreprise ?
- ont ils les liquidités suffisantes pour payer les droits de succession ?
- qui va reprendre ?
- etc ...
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La cession de votre entreprise ?
En cas de cession de ses titres ou de son entreprise, le dirigeant risque de devoir faire face à l'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente ainsi qu'à une problématique d'ISF puisque la cession du patrimoine professionnel va dégager des liquidités qui viendront augmenter d'autant le patrimoine personnel du chef d'entreprise et donc l'assiette taxable à l'ISF.
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Il est donc primordial de préparer la transmission de son entreprise afin d'optimiser au mieux les impacts juridiques et fiscaux que cette transmission pourrait engendrer, que l'on soit en présence d'une transmission à titre gratuit (donation ou succession) ou par cession.
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Exonération totale de plus-value des titres détenus depuis plus de 8 ans
Exonération totale des plus-values sur cession de parts sociales ou d'actions lorsque ces dernières ont été détenues depuis plus de 8 ans (les prélèvements sociaux restent toutefois dus soit 11 % en 2006). Cette mesure sera effectivement applicable pour les cessions effectuées à partir de 2014
Départ à la retraite ? exonération des plus values
Exonération des plus-values liées à la cession de titres en cas de départ à la retraite sous certaines conditions (exercice de l'activité pendant au moins 5 ans, le dirigeant doit demander ses droits à la retraite...). Ces mesures s'appliquent à toutes les sociétés soumises à l'IS.
La réforme du droit des successions impacte les entreprises
La réforme du droit des successions et des libéralités, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, facilite la transmission d'entreprise dans le cadre successoral au moyen de trois mesures principales :
· l'attribution préférentielle ;
· le mandat posthume, qui éviterait la vente immédiate de l'entreprise ou sa faillite ;
· le pacte de renonciation à l'action en réduction des libéralités portant atteinte à la réserve héréditaire.
D'autres innovations s'appliquent à la transmission d'entreprise :
· les actes courants nécessaires à la continuation à court terme de l'entreprise (renouvellement des baux commerciaux par exemple) n'impliqueraient pas que les héritiers présomptifs acceptent la succession ;
· le maintien judiciaire en indivision serait étendu à toutes les formes de sociétés. L'avantage est qu'il permettrait au conjoint qui tire la majorité de ses revenus de l'activité de l'entreprise de continuer l'exploitation et de retrouver sereinement un repreneur.
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