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Chefs d'entreprise

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Tout entrepreneur est confronté à différents moments de sa vie à la question de sa transmission que se soit à titre onéreux (vente de son entreprise), à titre gratuit (une donation ou la succession), à ses impôts, ... Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial Chef d'entreprise pour optimiser vos opérations.

New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise pour optimiser fiscalement la cession !

Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur l'optimisation quant à :

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Que vous soyez en entreprise individuelle , en E.I.R.L ou en société, cette partie vous intéresse.

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Une question fiscale sur votre entreprise ?

 

La transmission de votre entreprise

Le désengagement total ou partiel du chef d'entreprise de son outil de travail peut répondre à plusieurs motivations allant du souci d'assurer la pérennité de l'entreprise au besoin de réaliser les gains financiers d'une vie de travail en passant par la survenance d'événements rendant impossible la continuation de l'exploitation de l'entreprise (décès, maladie…).

Le mandat posthume permet de favoriser la transmission d'entreprise en mandatant un tiers pour gérer le bien professionnel. Cela permet d'anticiper un malheur et gérer l'avenir de vos enfants.

 

Voir le tutoriel sur la transmission d'entreprise, cliquez ici >>

 

L'immobilier d'entreprise ?

De même, au cours sa vie professionnelle, des choix doivent être faits quant à son immobilier d'entreprise :

  • faut il le conserver ?
  • ou le sortir pour profiter de revenus ultérieurs.

Si vous souhaitez des réponses, cliquez ici >>

 

La succession ?

En cas de succession, les héritiers du chef d'entreprise se retrouveront face à plusieurs décisions qu'ils devront prendre rapidement :

  • doivent ils conserver l'entreprise ?
  • ont ils les liquidités suffisantes pour payer les droits de succession ?
  • qui va reprendre ?
  • etc ...

Si vous souhaitez des solutions pour une société,

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La cession de votre entreprise ?

En cas de cession de ses titres ou de son entreprise, le dirigeant risque de devoir faire face à l'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente ainsi qu'à une problématique d'ISF puisque la cession du patrimoine professionnel va dégager des liquidités qui viendront augmenter d'autant le patrimoine personnel du chef d'entreprise et donc l'assiette taxable à l'ISF.

 

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Il est donc primordial de préparer la transmission de son entreprise afin d'optimiser au mieux les impacts juridiques et fiscaux que cette transmission pourrait engendrer, que l'on soit en présence d'une transmission à titre gratuit (donation ou succession) ou par cession.

 

 

 

 

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 !   Bon à savoir

Départ à la retraite ? exonération des plus values ...


Exonération des plus-values liées à la cession de titres en cas de départ à la retraite sous certaines conditions (exercice de l'activité pendant au moins 5 ans, le dirigeant doit demander ses droits à la retraite...). Ces mesures s'appliquent à toutes les sociétés soumises à l'IS.

Plus >>

La réforme du droit des successions impacte les entreprises ...

La réforme du droit des successions et des libéralités, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, facilite la transmission d'entreprise dans le cadre successoral au moyen de trois mesures principales :

· l'attribution préférentielle ;

· le mandat posthume, qui éviterait la vente immédiate de l'entreprise ou sa faillite ;

· le pacte de renonciation à l'action en réduction des libéralités portant atteinte à la réserve héréditaire.

D'autres innovations s'appliquent à la transmission d'entreprise :

· les actes courants nécessaires à la continuation à court terme de l'entreprise (renouvellement des baux commerciaux par exemple) n'impliqueraient pas que les héritiers présomptifs acceptent la succession ;

· le maintien judiciaire en indivision serait étendu à toutes les formes de sociétés. L'avantage est qu'il permettrait au conjoint qui tire la majorité de ses revenus de l'activité de l'entreprise de continuer l'exploitation et de retrouver sereinement un repreneur.


 

 

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