Comment cela fonctionne ?

Le compte à terme est un compte de dépôt rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée prévue à l'avance et fixée lors du dépôt.

La rémunération proposée par votre établissement bancaire tient compte à la fois du niveau des taux d'intérêts au moment de la souscription, du montant des dépôts et de la durée du placement.

Généralement, plus la durée et le montant du placement sont importants, plus le niveau de rémunération est élevé.

Toute personne physique peut ouvrir un ou plusieurs comptes à terme à son seul nom ou en compte-joint.

La durée minimale de dépôt ne peut être inférieure à un mois. Il est également possible de prévoir une durée initiale renouvelable.

Une question fiscale sur votre investissement ?

Comment sont payés les intérêts ?

Pour les dépôts inférieurs ou égaux à un an, les intérêts sont toujours payés à l'échéance, à terme échu, et remboursés avec le capital déposé.

En revanche, pour les dépôts supérieurs à un an, vous pouvez trouver 2 situations :

• versés en une seule fois à l'échéance du compte avec le remboursement du capital déposé ;
• payés en plusieurs fois à un rythme défini à l'avance, ce qui permet de percevoir des revenus réguliers.

Et entre les deux, si je retire que se passe t'il ?

Il est possible au déposant de retirer ses fonds avant la date d'échéance. Mais, si le retrait intervient avant la fin du premier mois, aucun intérêt ne sera servi, la durée du placement étant inférieure à un mois.

Quelle est l'imposition ?

Au niveau de l'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'imposition des intérêts générés au sein d'un compte à terme, vous avez le choix entre :

l'assujettissement à l'impôt sur le revenu au barème progressif ;

Dans ce cas, la CSG est déductible à hauteur de 5,8 %.

le prélèvement libératoire au taux de 29 % (18 % de prélèvement forfaitaire et 11 % de contributions et prélèvements sociaux).

Attention de bien préciser l'option choisie dès le départ à votre banquier !

Au niveau de votre ISF (si vous êtes naturellement assujetti), vous devez mentionner sur votre déclaration le montant du solde du compte (dépôt et intérêts acquis) augmenté des intérêts échus et courus au 1er janvier de l'année d'imposition.