La fiscalité d'un expatrié au Congo

 

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

 

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour du Congo

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés au Congo avec cependant une retenue à la source en France de 20 %.

Les intérêts de source française : sont imposés au Congo

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérêts d'emprunt restent par exemple déductibles comme un résident fiscal français.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Congo

Exception : Les participations substantielles (+ 25%) seront imposables en France.

 

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés au Congo seront imposables à l' ISF en France sur les biens immobiliers si le seuil est dépassé

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions entre la France et le Congo.

Les biens immobiliers sont taxables dans l'état de situation du bien et les biens mobiliers sont imposables dans l'Etat où ils se trouvent effectivement à la date du décès.

 

Questions à l'Expert ...

Je suis parti au Congo et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ou hors UE ? la réponse ici >>

Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >>

Peut on échapper à l'ISF quand on part à l'étranger ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

 

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale et réduire l'impôt à zéro ...

 

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