Avec Joptimiz.com, voici quelques conseils pour remplir votre déclaration de revenus "pas à pas".
Toutes les personnes domiciliées en France doivent souscrire chaque année une déclaration de l'ensemble des revenus et de leurs charges de famille même si elles ne sont pas imposables (revenu inférieur au seuil d'imposition).
Quelle déclaration remplir ?
La déclaration n° 2042 S vise à faciliter les obligations déclaratives des contribuables dont la situation fiscale est la plus simple. Plus simple que la déclaration n° 2042, la déclaration n° 2042 S est plus facile à remplir. Allégée (elle comporte en effet deux fois moins de cases), elle comporte tous les éléments relatifs à l'identification et à la situation de famille, ainsi que les rubriques d'utilisation les plus fréquentes (traitement et salaire, …).
L'imprimé n° 2042 permet de déclarer, en plus des salaires et retraites ou pensions à titre gratuit, les rentes à titre onéreux, les revenus de valeurs et capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés imposables à 16 % ainsi que les charges les plus fréquentes. Tous les contribuables doivent souscrire cette déclaration.
En cas de perception de revenus (BIC, BNC, bénéfices agricoles notamment) ou de paiement de charges ne figurant pas sur ce modèle, les contribuables doivent se procurer une déclaration complémentaire n°2042 C.
Lorsqu'il réalise des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et/ou de droits sociaux, le contribuable doit, en principe, joindre à sa déclaration de revenus n°2042, la déclaration n° 2074. ..
En effet, sont tenus d'établir une déclaration n°2074 les personnes fiscalement domiciliées en France qui, directement ou par personnes interposées :
- réalisent des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux lorsque le montant des cessions réalisées en 2009 par le foyer excède 25 830 € ;
- et/ou des profits financiers (ces profits sont imposés dès le premier euro).
Toutefois, il existe certains cas de dispenses pour lesquels les contribuables peuvent être exempts de produire la déclaration n°2074.
Si vous êtes non résident, les revenus et bénéfices de toute nature qui ont été encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer (ou qui ont été reçus directement d'un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les DOM) doivent être détaillés sur la déclaration annexe 2047.
Qui doit remplir la déclaration ?
Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu à raison de ses revenus personnels et de ceux des personnes à sa charge, et doit souscrire une déclaration pour l'ensemble de ces revenus.
Lorsqu'un enfant est réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents dans le cadre d'une résidence alternée, chaque foyer fiscal doit déclarer la moitié de ses revenus. Il n'est dérogé à cette règle que si l'un des parents apporte, par tout moyen, la preuve que les revenus en cause ont bénéficié dans une autre proportion à chacun des foyers concernés.
Le foyer fiscal se limite à une seule personne dans le cas de célibataires, veufs, divorcés ou séparés, n'ayant pas de personne à charge.
Pour les personnes mariées ou liées par un Pacs, la déclaration doit être signée conjointement par les époux ou partenaires. La déclaration comprend les revenus des deux conjoints ou partenaires et ceux de leurs personnes à charge. Toutefois, s'ils y ont intérêt, les intéressés peuvent demander l'imposition distincte d'un ou plusieurs de leurs enfants à charge.
Mariage ou divorce au cours de l'année ?
En cas de mariage ou divorce en cours d'année, trois impositions sont établies et, par suite, trois déclarations sont à produire.
Où la déposer ?
La déclaration d'ensemble des revenus et ses annexes doivent être adressées au service des impôts du lieu de la résidence du contribuable, ou, en cas de pluralité de résidences, au lieu du principal établissement.
Une question fiscale ?
Comment remplir la 2042 ?
L'impôt à payer dépend du revenu de votre foyer fiscal et du nombre de parts de celui-ci. Le revenu total du foyer, divisé par le nombre de parts, est imposé selon un taux progressif.
Vos traitements et salaires
Cette partie concerne les revenus salariaux.
Le cadre n° 1 de la déclaration 2042 est en effet consacré aux traitements et salaires, aux pensions et aux rentes viagères.
L'abattement de 20 % étant supprimé, le salaire à déclarer est le revenu imposable cumulé apparaissant au bas de la feuille de paie, plus d'éventuels avantages (comme le prêt d'un véhicule). Il s'y applique un abattement de 10 % pour frais professionnels. Il est possible d'y renoncer et d'opter pour les "frais réels" : le salarié déduit de ses revenus tous les frais effectivement engagés.
Attention : l'administration peut exiger toutes les factures. Cette option peut être intéressante en cas de longs déplacements en voiture par exemple.
Vos revenus financiers
La rubrique concernant la déclaration de ces revenus figure à la page 3 de la déclaration n° 2042 et 2042 SK, après celle réservée à la déclaration des traitements, salaires, pensions et rentes viagères.
Les contribuables doivent déclarer sous cette rubrique l'ensemble des revenus de valeurs et capitaux mobiliers de source française ou étrangère et imposables en France.
Il en existe de deux sortes : les dividendes et les plus-values. Les "revenus de capitaux mobiliers" (dividendes d'actions, notamment) sont assortis d'un crédit d'impôt, l'entreprise ayant déjà été imposée sur ces bénéfices avant de les distribuer. Ils doivent être déclarés pour le montant total perçu, les abattements (40 % et 1.525 euros forfaitaires, 3.050 pour un couple) étant ensuite calculés par l'administration.
Les contrats d'assurance vie ?
Lorsqu'ils sont imposables, les produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation d'une durée au moins égale à huit ans sont taxés, en principe, dans les conditions de droit commun sous réserve de l'abattement.
Vous devez alors remplir la ligne DH de la déclaration.
Les stock-options :
Vous avez également des stock-options : vous devez remplir la 2042 C 1) Si vous avez respecté le délai d'indisponibilité fiscale :
Les gains de cession d'options taxables à 30% doivent alors être déclarés ligne VI.
Les gains de cessions taxables à 40% doivent être déclarés en ligne VF
Astuce : Plutôt que la taxation à 30 % de ces gains, vous pouvez opter, si vous y trouver avantage, pour leur imposition selon les règles applicables en matière de traitements et salaires, vous porterez alors ces gains sur les lignes VJ ou VK. Les gains figurant sur la ligne VI, VJ ou VK seront soumis, dans tous les cas, à la CSG , à la CRDS , au prélèvement social de 2 % et à la contribution additionnelle de 0,3 % sur les revenus du patrimoine et RSA, soit un taux global de 12,1 %.
2) Si vous n'avez pas respecté le délai d'indisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans, vous devez déclarer le gain d'acquisition sur les lignes TV (moins de 2 ans), TW (entre 2 ans et 3 ans), TX (entre 3 et 4 ans), et TY (entre 4 et 5 ans).
Sur la déclaration n° 2042 : Les gains ou pertes concernant la partie plus-value d'acquisition se compensent avec les gains ou pertes déclarés lignes VG et VH (gain net ou perte de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux).
Vos revenus fonciers
Les contribuables ayant perçu des loyers, fermages ou autres revenus fonciers ou se réservant l'usage de certains biens ou droits (étangs, cours d'eau, etc.) sont tenus, en principe, de souscrire une déclaration 2044 ou 2044 spéciale, en annexe à leur déclaration 2042.
Toutefois, le régime d'imposition simplifiée des revenus fonciers (régime dit « micro foncier ») est applicable de plein droit si certaines conditions sont remplies. Dans ce cas, il est inutile pour le contribuable de remplir une déclaration 2044.
La déclaration concerne le plus souvent des revenus d'immeubles loués vides. S'ils ne dépassent pas 15.000 euros pour 2008, vous bénéficierez d'office du régime de microfoncier : un abattement (30 %) est alors appliqué, représentant forfaitairement l'ensemble des charges. Si celles-ci dépassent 30 % des loyers (gros travaux, ou intérêts d'emprunt importants), il est préférable d'opter pour le réel : vous déclarez alors vos loyers et vos charges (sur le formulaire 2044). Cette option est irrévocable pour trois ans.
Si le résultat est un déficit, celui-ci est imputable sur le revenu global sous certaines conditions :
En effet, lorsque les charges excèdent le montant des loyers perçus, un déficit est constaté. Ce dernier s'impute :
sur le revenu global dans la limite de 10 700 € (ou 15 300 € en présence d'un déficit "Périssol") s'il résulte de dépenses autres que les intérêts d'emprunt,
sur les revenus fonciers perçus au cours des 10 années suivantes pour la fraction du déficit supérieure à 10 700 € ou 15 300 € ou générée par les intérêts d'emprunt.
Vous détenez des parts de SCI ?
Dans le cas des SCI dont l'activité consiste à donner en location « civile » les immeubles dont elle est propriétaire, chaque associé est imposable sur la quote-part des revenus sociaux correspondant à ses droits.
Vous devez donc reporter les montants indiqués sur la 2072 (déclaration de la SCI ).
Nouveauté Joptimiz 2010
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