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La déclaration ISF / IFI des immeubles |
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L'ensemble des immeubles bâtis (ainsi que les SCI, …) doit être déclaré à l'ISF sur l'annexe 1 ou l'annexe simplifiée S1 de la déclaration 2735 et ensuite les montants totalisés reportés sur la déclaration principale. A noter que les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2 570 000 € ne sont pas tenus de joindre ces annexes. A noter à partir de 2018, le remplacement de l'ISF par l'IFI. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans la base de calcul de l'IFI. L'IFI repose sur le même seuil d'assujettissement que votre ISF (1,3 million) et sur la même déclaration que vos revenus. Les valorisations immobilières à prendre en compte pour l'IFI sont les mêmes que pour l'ISF. Nous vous fournirons les informations nécessaires concernant la déclaration dès la réception.
Sur quelle valeur déclarée ?Tous les immeubles bâtis et droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, ainsi que les immeubles en cours de construction doivent être déclarés à leur valeur vénale dès lors que ces biens n'ont pas pour le redevable un caractère professionnel. En effet, dans ce cas, ils peuvent bénéficier de l'exonération en tant qu'outils professionnels (sous conditions). Les immeubles concernés sont donc :
Les SCI doivent naturellement être déclarées à ce titre pour leur valeur vénale. L'ensemble des immeubles bâtis et assimilés doit être déclaré sur l'annexe 1 ou l'annexe simplifiée S1 et ensuite les montants totalisés reportés sur la déclaration principale. A noter que pour les biens immobiliers détenus en indivision, leur valeur peut petre moindre que celle obtenue en appliquant à la valeur totale de ces derniers le pourcentage de participation qu'ils représentent.
Une question fiscale ?
Et la résidence principale ? Dans le cas où il s'agit de la résidence principale de l'occupant propriétaire, un abattement de 30 % peut être appliqué sur la valeur vénale réelle du bien. A noter que si c'est la résidence principale est en SCI, la décote n'est pas possible.
Et les immeubles en cours de construction ? Un immeuble en cours de construction constitue un élément du patrimoine du propriétaire. Sa valeur vénale dépend de son état d'avancement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Une question fiscale ?
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