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Les informations de ce site peuvent être utilisées en toute liberté, pour la rédaction de vos propositions commerciales. Ce site est régulièrement alimenté de nouvelles rubriques thématiques.
Service d'Assistance Fiscale dédié
Nous vous offrons également l'utilisation d'un service d'assistance Fiscale dédié.
Nous répondons ainsi, sous brefs délais (48h ouvrés*), à vos questions d'ordre juridique et/ou fiscal et vous apportons des solutions conformes à la réglementation en vigueur.
Attention, nous ne faisons aucune interprétation des textes de loi, mais utilisons ceux en vigueur. Si cela dépasse notre domaine de compétence, nous vous l'indiquons dès réception de votre e-mail.
Passez l'introduction, cliquez ici >>
Deux formules proposées
Formule 1 (formule par défaut) : nous pouvons répondre à toutes vos questions d'ordre fiscal (soit en usage interne pour intégrer vos propositions ou sous forme de réponse à remettre à vos clients en adaptant la forme de celle-ci avec votre logo si vous le souhaitez).
Dans ce cas, nous vous facturons la prestation directement (de 3 à 50 euros TTC par réponse sauf cas spécifique).
Notre prestataire Mercaway vous établira vos factures pour le règlement de notre prestation.
Formule 2 (formule à nous préciser dans le formulaire) : nous facturons directement votre client (de 10 à 80 euros TTC par réponse sauf cas spécifique) en vous rétrocédant de 20 à 40% en fonction de nos accords (nous nous occupons alors de tout : contact du client pour validation de l'accord, envoi de la réponse par e-mail, réception du paiement, rétrocession …)
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Comment sera gérée cette prestation ?
Etape 1 : J'envoie ma question en cliquant ici >>
Etape 2 : je reçois sous 24 h un devis par retour d'email (entre 3 et 50 euros *) + un lien de paiement par CB
Nous pouvons également vous créer un accés dédié sur Mercaway pour faciliter nos échanges et accélérer les traitements de vos réponses (nous consulter).
Etape 3 : je paie par Carte Bancaire (sécurisée) par Mercaway ou Paypal
2 modes de paiement sont proposés :
carte bleue sécurisée par le prestataire Mercaway (vous recevez alors un lien de paiement sécurisé) ;
Paypal si vous detenez un compte Paypal.
Etape 4 : je reçois ma réponse sous 48 h ouvrés* par email (format pdf)
La réponse est fournie au format PDF et contient les éléments suivants :
Reformulation de la question
Notre réponse
Les références des articles du Code Général des Impôts utilisées
Nos conseils complémentaires
Télécharger le PDF Reader d'Adobe en cliquant ici .
De par l'accord que nous avons avec Mercaway, tout manquement à nos obligations nous radierait de ce type de paiement sécurisé et de service.
Exemples d'intervention :
J'ai mon client monsieur x, qui réside actuellement en Chine et nous interroge sur la fiscalité de ses Stock-options sachant qu'il souhaite rentrer en France (ci-joint le plan de stock-option, etc ...) , que me conseillez vous ?
temps de traitement 48 h, facturation 40 euros TTC
J'ai mon client qui est sportif de haut niveau et m'interroge sur l'opportunité de créer une société d'image (etc ....), que dois je lui répondre ? temps de traitement 48 h, facturation 25 euros TTC
Mon client chef d'entreprise souhaite partir en Belgique, quelles sont les conséquences ? Il me parle également de créer une SOPARFI ? (détails ...) Merci de m'aider dans la rédaction de mon étude
. temps de traitement 48 h, facturation 35 euros TTC
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