La fiscalité des FCP, OPCVM
Un fond commun de placement (FCP) est une société d'investissement appartenant à la catégorie des organismes de placement collectif (OPC). Ce fond permet la détention d'une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières commun à plusieurs investisseurs, dont la gestion est confiée à un professionnel. Contrairement aux SICAV qui sont des sociétés, les FCP sont des copropriétés dépourvues de la personnalité morale emportant la transparence fiscale.
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Le régime fiscal du FCP
Fiscalité des dividendes :
Les FCP étant fiscalement transparents, vous serez considéré comme percevant vous-même les revenus des placements effectués par ces organismes. Malgré l'absence de personnalité morale, l'imposition du revenu suppose la distribution effective des produits.
Ils sont imposables conformément aux règles propres à chaque nature de ces revenus. Vous pourrez donc vous prévaloir des éventuels avantages fiscaux attachés.
De ce fait, les produits ou plus-values distribués conservent la nature qui leur est propre. Ils constituent alors pour les porteurs, soit des revenus de capitaux mobilier, soit des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Sur ces produits et gains, au regard de la transparence fiscale, vous subirez une imposition à la flat tax de 12 ,8% auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17.2%. soit 30% au total sur les dividendes perçus.
Et en cas d'expatriation ? Au regard des conventions fiscales , vous pourriez être redevable en cas d' expatriation , de retenue à la source sur les intérêts et dividendes dans le pays d'établissement de la société qui les verse. Les produits seront également à déclarer dans votre pays de résidence fiscale.
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Fiscalité de la cession :
La plus-value générée par la cession de vos parts de FCP est soumise au régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux.
La cession de vos parts fera l'objet d'une taxation à la flat tax de 12.8% auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17.2% soit 30% au total.
Et en cas d'expatriation ? Au regard des conventions fiscales , vous pourriez être redevable de l'imposition dans votre pays de résidence fiscale en cas d' expatriation .
Une question fiscale ?
