|
Les revenus étrangers version PAS |
||
A compter de 2019, les contribuables paieront l'IR à la source , c'est-à-dire qu'ils s'acquitteront tous les mois (en principe) de l'IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Les revenus perçus de l'étranger et ceux envoyés à l'étrangers pour les expatriés peuvent être concernés par la réforme.
Les revenus provenant de l'étrangerLes revenus étrangers font l'objet, dans certains cas, d'une retenue à la source et, dans d'autres cas, d'un acompte contemporain calculé par l'administration fiscale et acquitté par le contribuable résident fiscal français. S'ils sont versés par un débiteur établi hors de France, les revenus de source étrangère imposables en France selon les règles applicables aux salaires, pensions ou rentes viagères ne font pas l'objet d'une retenue à la source mais d'un acompte contemporain.
Une question fiscale ?
Comme actuellement, chaque année, les contribuables devront déposer une déclaration de revenus afin de régulariser l'IR dû au titre des revenus N-1 et de mettre à jour le taux du PAS (prélèvement à la source) qui leur est applicable.
Les revenus envoyés à l'étrangerLes retenues à la source spécifiques actuellement applicables aux revenus imposables de source française perçus par les non résidents sont maintenues. En effet, sont soumises à la retenue à la source en France, les pensions de toutes nature (retraite, invalidité, alimentaire) et rentes viagères à titre gratuit ou onéreux payées par un débiteur qui est domicilié ou établi en France.
La retenue à la source est calculée sur le montant net imposable des sommes versées :
Une question fiscale ?
|
|||
|
|||
Si vous souhaitez nos conseils quant à une situation particulière,Cliquez ici >> |
|||
©2019 JOPTIMIZ | Plan du site Accueil |