Une question fiscale ?

Nous vous proposons différents modèles d'actes pour la création ou la gestion de votre société, qu'elle soit immobilière ou professionnelle.

La Société Civile Immobilière

Au préalable, comment constituer une SCI et où l'enregistrer, en savoir plus >>

Statuts d'une Société Civile Immobilière : cliquez ici

Lettre à envoyer au Registre du Commerce pour création : cliquez ici

Lettre à un Journal d'annonce légale pour création : cliquez ici

Lettre à envoyer à l'enregistrement pour création : cliquez ici

Pouvoir donné à un tiers pour représentation à l'assemblée : cliquez ici

Dissolution de la SCI : cliquez ici

Lettre de démission du gérant : cliquez ici

Demande de cession de parts (agrément) : cliquez ici

Lettre envoyée au Registre du Commerce pour la cession : cliquez ici

Lettre de convocation de l'assemblée : cliquez ici

Lettre à l'assemblée pour signifier un changement de gérant : cliquez ici

Lettre au fisc pour annoncer la cession de parts : cliquez ici

Procès verbal après une assemblée : cliquez ici

La Société d'Exercice Libérale

Statuts de SELARL : cliquez ici

Statuts de SELAFA : cliquez ici

Impôt sur la Fortune

Pacte d'actionnaires pour l'exonération partielle ISF (75% d'abattement) : nous consulter

Une déclaration fiscale

Une déclaration d'impôt à télécharger (déclaration revenus, déclaration pour les personnes fiscalement à l'étranger, déclaration ISF ...), un formulaire de don manuel, une déclaration pour activer le bouclier fiscal, ..., cliquez ici >>

Autre

Editer le plan cadastral de votre quartier, cliquez ici >>

Editer un avis de situation SIREN, cliquez ici >>

Editer un extrait Kbis, cliquez ici >>

Si vous souhaitez d'autres actes qui ne figurent pas dans cette bibliothèque, nous contacter.