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Avec Joptimiz.com, voici quelques conseils pour remplir votre déclaration ISF de "pas à pas".

Les personnes physiques imposables à l'ISF, c'est-à-dire titulaires d'un patrimoine dont la valeur nette excède le seuil d'imposition, sont tenues de souscrire et déposer une déclaration auprès du service des impôts des entreprises compétente et dans les délais impartis.

Quelle déclaration remplir ?

Les documents adressés sont :

- une déclaration principale n°2725-K, ou 2725-S-K en cas de déclaration simplifiée, sur laquelle sont préimprimés les renseignements généraux relatifs à l'état civil du redevable et de son foyer, l'adresse du service des impôts des entreprises où la déclaration doit être déposée et le numéro de téléphone de ce service ;

- cinq annexes qui accompagnent la déclaration principale, ou trois annexes pour la déclaration simplifiée.

Qui doit remplir la déclaration ?

La limite d'imposition s'apprécie au niveau du foyer fiscal comprenant les père et mère (personnes mariées, liées par un Pacs ou vivant en concubinage notoire) et les enfants mineurs, dont ils ont l'administration légale des biens.

Où la déposer ?

La déclaration est à déposer, accompagnée du paiement global de l'impôt, au service des impôts des entreprises du domicile de la personne imposable au 1er janvier 2010, si le redevable est domicilié en France.

Quand la déposer ?

Au plus tard le 15 juin de chaque année. La déclaration doit être déposée ou transmise, pour les contribuables domiciliés en France, au service des impôts des entreprises compétent, en principe, au plus tard le 15 juin de chaque année ou le lundi suivant si le 15 est un samedi ou un dimanche.

Une question fiscale ?

Comment remplir la 2725 ?

Les biens à déclarer :

Les immeubles bâtis ou droits réels immobiliers s'y rapportant en annexe 1. Doivent être indiqués la nature de l'immeuble, le lieu de situation, les caractéristiques du bien, la valeur déclarée (col 8 et 9) et la nature des droits.

Une fois tous les biens référencés et déclarés, les totaux AB (Résidence principale) et AC (Autres immeubles) doivent être reportés sur la déclaration principale.

L'annexe 2 concerne les immeubles non batis. Une fois tous les biens référencés et déclarés, les totaux BC (Bois, forêts, parts de groupements forestiers), BE (Biens ruraux loués à long terme), BH (Parts de GFA ou GAF) et BK (Autres biens) doivent être reportés sur la déclaration principale afin de permettre l'application des abattements et le calcul de la base taxable.

L'annexe 3-1 reprend les caractéristiques des droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités et autres meubles faisant partie du patrimoine à déclarer à l'ISF. Dans cette partie, les titres avec engagement de conservation dans le cadre d'un pacte d'actionnaire doivent être indiqués.

Doivent être désignés colonne Liquidités :

1) Les espèces détenues par le foyer fiscal au 1er janvier de l'année (y compris les devises étrangères).

2) Les comptes courants et dépôts de sommes. Chaque compte courant ou dépôt de sommes est désigné par le nom et l'adresse du dépositaire débiteur ou détenteur des sommes qui appartiennent au redevable ou à un des membres de son foyer fiscal.

3) Les bons de capitalisation, bons d'épargne ou titres de même nature.

Toutefois, seuls les bons non soumis au prélèvement de 2 % prévu par l'article 990 A du Code Général des Impôts sont à déclarer.

Une fois tous les biens référencés et déclarés, les totaux CB (Parts ou actions avec engagement de conservation), CD (Droits sociaux), CE (Autres droits sociaux et valeurs mobilières), CF (Liquidités), CG (Autres biens meubles), CH - CI ou CJ (Droits sociaux qualifiés de biens professionnels), et CK (Autres biens exonérés) doivent être reportés sur la déclaration principale afin de permettre l'application des abattements et le calcul de la base taxable.

L'annexe 3-2 est particulière puisqu'elle ne concerne que les droits sociaux détenus par les salariés et mandataires sociaux exonérés à ¾ de leur valeur.

L'annexe 4 de la déclaration ISF reprend les caractéristiques du passif et des autres déductions à soustraire de l'assiette du patrimoine à déclarer à l'ISF. Attention, il faut joindre les éléments justifiant de l'existence, de l'objet et du montant des dettes dont le redevable opère la déduction, à l'exception de ceux concernant les impôts.

L'annexe 5 ne concerne que le contribuable domicilié en France qui possède des biens meubles ou immeubles situés à l'étranger, imposables en France et à l'étranger au titre de l'Impôt sur la Fortune.

Nouveauté Joptimiz 2010

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