La rémunération du dirigeant

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Caractéristiques

 

La rémunération du Dirigeant est complexe car elle combine salaire, jeton de présence, dividende, attribution gratuite d'actions , stock-options , BSA ...

Il est nécessaire de bâtir une stratégie cohérente et pérenne qui combine plusieurs éléments :

  • obtenir un revenu plus élevé en utilisant toutes stratégies adaptées en matière fiscale et sociale ;

  • construire un schéma de perception de revenu qui ne soit pas désastreux en matière de prévoyance ;

  • élaborer sa stratégie dans une optique de moyen et long terme afin d'améliorer sa retraite.

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Afin d'optimiser la rémunération, la première des stratégies consiste à arbitrer salaire et distribution de dividende.

Mais le raisonnement va différer en fonction de votre statut social (salarié, TNS), ce qui va particulièrement orienter le choix et la prépondérance de l'un ou l'autre.

Si vous souhaitez connaître les avantages et inconvénients de ce schéma d'arbitrage entre Dividendes et Salaire et Optimiser cette situation, cliquez ici >>

 

La rémunération du Dirigeant

La rémunération des dirigeants d'entreprise peut prendre la forme :

  • Pour les entrepreneurs indépendants, de bénéfices qui, en fonction de l'activité exercée entreront dans la catégorie des BIC, BNC ou BA.

  • Pour les dirigeants de société :
    • De rémunérations directes constituées de salaire et / ou d'une rémunération du capital (dividendes mais aussi de jetons de présence ou d'intérêts).
    • De rémunérations indirectes (revenus immobiliers, avantages en nature, protection sociale facultative…).

Le dirigeant de société dispose en effet de moyen d'influer sur sa rémunération que ne détient pas un salarié ordinaire même si son pouvoir est limité (par les possibilités financières de l'entreprise, par les règles de fonctionnement dictées par le Droit des Sociétés, par le fisc et l'URSSAF vigilants sur la notion de salaire excessif).

La détermination de la rémunération du dirigeant de société doit donc tenir compte de contraintes juridiques et fiscales.

Ainsi dans les SA le salaire du Président et du Directeur Général est fixé par le Conseil d'administration, tandis que dans les autres sociétés SARL, SNC…ce salaire peut relever d'une décision collective des Associés.

Les rémunérations allouées, au titre d'un exercice social, aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, à raison de leurs fonctions doivent figurer dans l'annexe des comptes annuels ; cette information doit être donnée de façon globale pour chaque catégorie, mais elle peut ne pas être fournie lorsqu'elle permet d'identifier la situation d'un membre déterminé de ces organes.

Dans les SA et les SCA, tout actionnaire a le droit d'obtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou cinq selon que l'effectif du personnel excède ou non deux cents salariés.

De même l'administration fiscale considérera qu'au-delà d'un certain montant de salaire (par comparaison avec les rémunérations pratiquées dans des sociétés comparables) il s'agit non plus d'un salaire mais d'une distribution déguisée de dividendes et requalifiera l'opération comme telle.

Dans ce cas, la fraction du salaire jugée excessive sera réintégrée dans le bénéfice imposable de la société et imposée entre les mains du bénéficiaire soit dans la catégorie des revenus mobiliers (sociétés à l'IS) soit au titre des BIC (sociétés à l'IR)

Cette fraction de rémunération perdant la caractéristique de salaire, les cotisations sociales versées ne sont donc plus dues et leur restitution peut donc être demandée.

Limitée en montant par la notion de salaire excessif, la rémunération du dirigeant peut en revanche, sous réserve de l'accord des actionnaires, être modulée par la distribution d'une fraction plus ou moins importante du bénéfice sous forme de dividendes.

Attention : le fait pour un dirigeant de s'attribuer, de son propre chef, une rémunération qu'il savait excessive eu égard aux ressources et à la situation de la société peut constituer un abus des biens et un juste motif de révocation de certains dirigeants.

La rémunération du dirigeant peut être contestée sur le fondement de l' abus de majorité

 

Une question fiscale sur votre rémunération ?

 

Détail par fonction :

Dirigeants de SA

Jeton de présence :

Sous réserve d'une rémunération due au titre d'un contrat de travail, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance ne peuvent recevoir de la société aucune rémunération, permanente ou non, autre que les jetons de présence, les rémunérations exceptionnelles et les rémunérations spécifiques liées à la fonction de président du conseil d'administration ou de surveillance, de vice-président, de directeur général ou de directeur général délégué. Seule l' assemblée générale des actionnaires est habilitée à fixer le montant des jetons de présence

Rémunérations exceptionnelles :

Il peut être alloué, par le conseil d'administration ou de surveillance, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs ou à des membres du conseil de surveillance ; dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d'exploitation.

Le conseil d'administration ou de surveillance peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacements et des dépenses engagées par ses membres dans l'intérêt de la société

 

Situation du Président du conseil d'administration :

Outre leur part dans les jetons de présence qu'il reçoivent lorsqu'ils sont administrateurs et qui peut être supérieure à celle des autres administrateurs, le président du conseil d'administration, le directeur général et les directeurs généraux délégués peuvent percevoir une rémunération spéciale. Le conseil d'administration a une compétence exclusive pour déterminer la rémunération du président du conseil mais n'a pas le pouvoir de ratifier la décision du président qui, sans obtenir préalablement une décision du conseil, s'est alloué une rémunération.

La rémunération du président du conseil d'administration peut prendre la forme d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires

 

Que se passe t'il en cas de cumul avec un contrat de travail ?

En cas de cumul, l'intéressé a la double qualité : celle de mandataire social révocable à tout moment par les associés et celle de salarié. En particulier, seul le contrat de travail est soumis au droit du travail et bénéficie des règles protectrices réservées aux salariés.

 

Cas des Indemnités de départ


L'allocation d'une indemnité de départ peut être décidée au moment de l'entrée en fonction du dirigeant, pendant l'exercice de son mandat ou même au moment de son départ. En effet, une telle décision peut avoir pour but d'inciter son bénéficiaire à accepter un mandat social, d'interdire l'entrée dans la société de dirigeants jugés indésirables ou encore de dédommager le dirigeant des conditions dans lesquelles il a rempli ou cessé son mandat.
Fréquemment désignée sous le terme golden parachute , cette indemnité est donnée sous la forme d'une somme forfaitaire réglée à son bénéficiaire en une seule fois, contrairement à la retraite complémentaire et qui, à l'instar de la retraite versée à titre principal au dirigeant, obéit aux mêmes règles que celle-ci (périodicité mensuelle ou trimestrielle du versement, réversion au profit du conjoint en cas de décès).

 

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