Fiche technique
L'investissement réalisé dans les SOFICA (Fond investissant dans la création cinématographique) bénéficie d'une déduction d'impôt.
La souscription peut avoir lieu lors de la constitution du capital initial ou bien à chaque augmentation de capital.
Pour pouvoir bénéficier de la déduction d'impôt, il convient de remplir plusieurs conditions :
les souscripteurs doivent impérativement être des personnes physiques ;
ces personnes physiques doivent être domiciliées en France ;
la SOFICA doit avoir été agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances ;
les souscripteurs doivent conserver les titres pendant au moins 5 ans .
La majorité des SOFICA s'engagent à racheter les actions du souscripteur à l'expiration d'un délai qui est généralement fixé à 8 ans. |