Les sportifs professionnels représentent une population très spécifique imposant une gestion fiscale « sur mesure », au regard des 2 principes suivants :
leur carrière professionnelle à durée limitée ;
des événements susceptibles de survenir au cours de leur activité professionnelle (blessure, baisse ou hausse brutale de revenus, arrêt soudain de la carrière, souhait de s'expatrier,…).
Si vous êtes sportif professionnel ou agent de sportifs, cette partie vous intéresse !
Une question fiscale ?
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Pourquoi penser gestion de patrimoine quand on est sportif ?
La brièveté de la carrière des sportifs de haut niveau et les incertitudes de leur reconversion entraînent la maximisation sur une courte période des revenus tirés de leurs activités.
Les sportifs sont donc particulièrement pénalisés par la progressivité de l'impôt sur le revenu et par les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …).
De plus, de par la constitution rapide de leur patrimoine, ils sont vite confrontés aux écueils de l'ISF !
Cette situation encourage l'expatriation de nombreux sportifs français.
Le choix du domicile constitue donc un enjeu fiscal d'importance, non seulement pour des sportifs indépendants ou évoluant sur un circuit international, mais encore, dans un contexte de libre circulation à l'intérieur de l'Union Européenne, pour des professionnels de sports collectifs.
Quelques conseils
Suivant son statut juridique et son mode d'activité, le sportif dispose de 2 options pour optimiser son régime fiscal :
chercher à fixer son domicile dans un pays à fiscalité plus avantageuse que celle en vigueur en France et donc s'expatrier ;
tenter d'optimiser la perception de revenus par la mise en place de schémas locaux.
Il peut également être amené à utiliser des techniques de réduction de son ISF ou la mise en place d'une société d'image.
Il peut être en effet judicieux de structurer et d'optimiser le cadre juridique et fiscal de la gestion issus de revenus annexes pour les sportifs professionnels.
La société d'image peut être la solution permettant de dissocier la perception immédiate ou différé des revenus d'image de la fiscalité du sportif professionnel. Ce dernier pourra ainsi ne tenir compte dans ses revenus imposables que des revenus distribués par la société d'image. Il s'agit là d'une stratégie d'optimisation.
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Les impôts des sportifs
De par la brièveté de la carrière des sportifs professionnels et du caractère aléatoire et irrégulier de leur revenus, certaines dispositions du Code Général des Impôts permettent un étalement des revenus provenant de la pratique du sport en cause afin d'atténuer l'impôt sur le revenu.
En effet, la perception de revenus importants peut de par une tranche marginale élevée imputer le sportif d'un tiers voir plus de ses revenus !
Ce régime est facultatif, et optionnel.
Il consiste à imposer les revenus du sportif en se basant sur la moyenne des salaires des 2 ou 4 années précédentes et non pas seulement sur les salaires de l'année concernée.
Le code général des impôts autorise la déduction des dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une reconversion professionnelle par des personnes tirant un revenu de la pratique d'un sport.
La fiscalité de la commercialisation de l'image sportive se précise !
Une instruction de Bercy précise le régime au regard de l'impôt sur le revenu (IR) de la part de rémunération des sportifs professionnels, constituée de la commercialisation de l'image collective de son équipe. Toutefois, la fraction de la rémunération des sportifs concernés au titre de l'exploitation de l'image collective de l'équipe ne peut notamment pas excéder 30 % de la rémunération brute totale versée par la société au sportif professionnel.
Au regard de l'IR, cette part de rémunération dont le versement s'inscrit dans le cadre du contrat de travail, reste imposable selon les règles des traitements et salaires. Par suite, son montant doit être porté par les employeurs dans la zone « revenus d'activités nets imposables » de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Sur le plan social, elle n'est, en revanche, pas considérée comme un salaire, ni comme un revenu professionnel résultant d'une activité non salariée, et n'est donc pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) dus au titre des revenus d'activité sont quant à eux applicables.
Attention : cette exonération de cotisations sociales applicable à la fraction de la rémunération des sportifs professionnels correspondant au droit à l'image collective cessera de s'appliquer au 1er juillet 2010.
Cette part de rémunération n'est également pas soumise, dans les mêmes conditions et limites, à la taxe sur les salaires, à la taxe d'apprentissage et aux participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l'effort de construction dont l'assiette est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale.
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