L'ISF 2010
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Nouveautés 2010 Plusieurs nouveautés sont à noter en 2010 : - une extension du régime de réduction d'impôt est prévue pour les dons qui seraient réalisés au profit d'associations reconnues d'utilité publique qui agissent pour le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprise , - des mesures concernant l'investissement au travers de holding pour la réduction d'ISF, - l'allongement du délai accordé aux contribuables contraints de céder leurs titres par l'effet d'un pacte d'actionnaires pendant le délai de conservation. Le délai de réinvestissement passerait de 6 à 12 mois
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Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2010, l 'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à 790 000 € au 1er janvier 2010.
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Actualisation annuelle
Les limites des tranches du tarif sont désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. S'applique ensuite la règle d'arrondissement à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Pour 2010 :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2010 |
Taux |
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N'excédant pas |
790 000 € |
0,00 % |
Comprise entre |
790 000 € et 1 290 000 € |
0,55 % |
Comprise entre |
1 290 000 € et 2 530 000 € |
0,75 % |
Comprise entre |
2 520 000 € et 3 980 000 € |
1,00 % |
Comprise entre |
3 980 000 € et 7 600 000 € |
1,30 % |
Comprise entre |
7 600 000 € et 16 540 000 € |
1,65 % |
Supérieure à |
16 540 000 € |
1,80 % |
ex : votre patrimoine est évalué à 1.350.000 euros, vous devez remplir la première tranche (O,55%) et la deuxième (0,75%) jusqu'à 1.350.000 euros. Le calcul de la deuxième tranche sera donc : 0,75% x (1.350.000 - 1.290.000). Votre ISF sera donc la somme de la première, deuxième et troisième tranche (plafonnée cependant à 1.350.000 euros)
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