L'ISF 2011
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Nouveautés 2011 La réforme du patrimoine a simplifié l'ISF en 2 tranches : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 3 millions d'euros, et à 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. Le nouveau régime s'applique dès cette année. En savoir plus sur la réforme de l'ISF >>
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Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2011, l 'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé pour 2011 (réforme du patrimoine), le seuil à 1,3 Mions d'euros (paiement reporté au 30 septembre 2011, en savoir plus).
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Actualisation annuelle
Les limites des tranches du tarif sont désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. S'applique ensuite la règle d'arrondissement à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Pour 2011 (avant la réforme) :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2011 |
Taux |
|
N'excédant pas |
800 000 € |
0,00 % |
Comprise entre |
800 000 € et 1 310 000 € |
0,55 % |
Comprise entre |
1 310 000 € et 2 570 000 € |
0,75 % |
Comprise entre |
2 570 000 € et 4 040 000 € |
1,00 % |
Comprise entre |
4 040 000 € et 7 710 000 € |
1,30 % |
Comprise entre |
7 710 000 € et 16 790 000 € |
1,65 % |
Supérieure à |
16 790 000 € |
1,80 % |
Après la réforme, le seuil d'imposition pour 2011 est 1.300.000 euros. Si vous dépassez ce seuil, vous êtes redevable de l'ISF d'après l'ancien barème (cf. ci-dessus).
ex : votre patrimoine est évalué à 1.350.000 euros, vous devez remplir la première tranche (O,55%) et la deuxième (0,75%) jusqu'à 1.350.000 euros. Le calcul de la deuxième tranche sera donc : 0,75% x (1.350.000 - 1.310.000). Votre ISF sera donc la somme de la première, deuxième et troisième tranche (plafonnée cependant à 1.350.000 euros)
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