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Nous vous aidons dans la déclaration de votre ISF >>
Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2011, l 'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé pour 2011 (réforme du patrimoine), le seuil à 1,3 Mions d'euros (paiement reporté au 30 septembre 2011, en savoir plus).
Une question fiscale sur votre ISF ?
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Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2011 |
Taux |
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N'excédant pas |
800 000 € |
0,00 % |
Comprise entre |
800 000 € et 1 310 000 € |
0,55 % |
Comprise entre |
1 310 000 € et 2 570 000 € |
0,75 % |
Comprise entre |
2 570 000 € et 4 040 000 € |
1,00 % |
Comprise entre |
4 040 000 € et 7 710 000 € |
1,30 % |
Comprise entre |
7 710 000 € et 16 790 000 € |
1,65 % |
Supérieure à |
16 790 000 € |
1,80 % |
Après la réforme, le seuil d'imposition pour 2011 est 1.300.000 euros. Si vous dépassez ce seuil, vous êtes redevable de l'ISF d'après l'ancien barème (cf. ci-dessus).
ex : votre patrimoine est évalué à 1.350.000 euros, vous devez remplir la première tranche (O,55%) et la deuxième (0,75%) jusqu'à 1.350.000 euros. Le calcul de la deuxième tranche sera donc : 0,75% x (1.350.000 - 1.310.000). Votre ISF sera donc la somme de la première, deuxième et troisième tranche (plafonnée cependant à 1.350.000 euros)
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