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Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2012, l 'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à à 1,3 Mions d'euros (imposition dès le 1er euros)..
Une question fiscale sur votre ISF ?A compter de 2012, les modalités sont simplifiées puisque les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 3 millions d'euros n'ont plus qu'à porter la valeur de leur patrimoine net taxable sur la déclaration n° 2042. Le paiement de l'ISF pourrait faire l'objet d'une mensualisation à compter de l'ISF 2013 sur demande du contribuable.
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Valeur nette taxable du patrimoine |
Réduction du montant de l'imposition |
Egale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 € |
24 500 € – (7 x 0,25 % P) |
Egale ou supérieure à 3 000 000 € et inférieure à 3 200 000 € |
120 000 € – (7,5 x 0,50 % P) |
Nouveauté 2012 : la contribution exceptionnelle sur la fortune qui est calculée sur la base du barème progressif appliqué pour le calcul de l'ISF 2011. L'ISF 2012, avant imputation des réductions des réductions d'impôt éventuelle est imputable sur cette contribution. Son paiement devra intervenir avant le 15 novembre 2012.
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