Les formulaires immobiliers "2023"

 

formulaires immobiliers

 

Nous avons mis en ligne ce package comprenant l'ensemble des formulaires nécessaires à vos projets immobiliers à télécharger. Ces formulaires sont tous en format PDF. Ainsi pour 12 euros, vous aurez accès non pas à un seul formulaire mais à l'ensemble des formulaires nécessaires à vos projets !

 

Nos formulaires sont les suivants (extraits) …

Dans ce dossier, vous trouverez les formulaires nécessaires pour vous aider dans votre projet immobilier.

Nous avons choisi d’inclure les actes nécessaires à votre projet qu’il s’agisse :

  • D’une location nue (régime locatif classique) ;

  • D’une location meublée (LMNP ou LMP) ;

  • D’un investissement défiscalisant type Pinel Cosse ou Denormandie ;

  • D’une détention indirecte au travers une SCI.

Ces dossiers sont en format compressé que vous pourrez télécharger.

 

Dossiers « location nue » et défiscalisation

Le dossier comprend :

  • Un contrat type de location ainsi que les documents à annexer ;
  • Les modalités à effectuer pour donner congé au locataire (courriers type, …);
  • Les modalités déclaratives des revenus (2044 …) ;
  • Les modalités afférentes aux dispositifs de défiscalisation (Pinel, Cosse, Denormandie) avec les engagements du bailleurs, conjoint, de travaux …
  • Autres courriers : mise en demeure de payer, augmentation du loyer, nuisances du locataire, réalisation de travaux  …

 

Dossier concernant la location meublée

Le dossier comprend :

  • Un contrat type de location ainsi que les documents à annexer ;
  • Les modalités à effectuer pour donner congé au locataire ;
  • les courriers necessaires ;
  • Un sous dossier LMP :
    • Les modalités déclaratives : documents de création de l’activité (P0, 2031, …), constitution, … déclarations fiscales…
  • Un sous dossier LMNP :
    • les modalités déclaratives : documents de création de l’activité (P0, 2031, …), constitution, … déclarations fiscales ...
    • les modalités afférentes aux dispositifs de défiscalisation (Censi-Bouvard)

 

Dossier concernant la SCI

Le dossier comprend :

  • Un modèle de statuts de SCI,
  • Les courriers nécessaires pour création (RCS, JAL …),
  • Les lettres concernant le gérant (démission, changement …),
  • Les documents de dissolution, procès-verbal …
  • et les documents fiscaux (2072, …).

 

Comment faire pour accéder aux formulaires ?

2 étapes :

1) Paiement par CB sécurisé ou paypal (12€)

2) Accès après paiement, à la page contenant les formulaires en format PDF (téléchargeable)

 

Prix de la prestation : 12 € (*)

(*) TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Je paie par PayPal Je paie avec ma carte bancaire

 

 

 

 

 

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