Les conventions sociales |
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Pour les travailleurs migrants, une différence doit être marquée entre deux statuts : le travailleur expatrié et celui détaché . Pour les détachés, l'entreprise continue à cotiser, le sujet des droits sociaux est donc moins sensible que dans le cas de l'expatriation. Heureusement, afin de faciliter la libre circulation des personnes, l'Europe a souhaité organiser la protection sociale des expatriés pour éviter une perte de leurs droits lors de leurs déplacements dans l'Union européenne. C'est l'objet de plusieurs règlements qui coordonnent les législations des différents états afin de faciliter l'accès aux droits pour les citoyens. Cela ne vaut cependant qu'en Europe. Les conventions permettent donc en dehors de l'Europe d'organiser les droits.
Une question fiscale ?
Le but des conventions socialesLes conventions bilatérales de sécurité sociale (également appelés accords bilatéraux) ont pour but de coordonner les législations de deux États ou territoires afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.
Une question fiscale ?
Elles ont notamment pour but : de faciliter la libre circulation et l'expatriation des personnes en leur garantissant une continuité de leurs droits en matière de protection sociale ; d'éviter les risques de double affiliation ; de faciliter le maintien dans leur pays des familles de travailleurs migrants et/ou le retour de ces travailleurs dans leur État d'origine ; elles favorisent par ailleurs le rapprochement diplomatique de la France avec d'autres États ;
Il convient de préciser que les conventions bilatérales de Sécurité sociale ne traitent pas de l'assurance-chômage (UNEDIC). La liste des conventions sociales
Les pays signataires d'un accord de Sécurité sociale avec la France sont :
En savoir plus : https://www.cleiss.fr/docs/textes/
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