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Quelles sont les options ? La documentation fiscale correspond aux documents cités en référence dans votre bilan patrimonial (articles du code général des impôts, instructions fiscales, convention fiscale, Bofip, réponses ministérielles ...) sous format pdf. La mise à jour correspond à la réactualisation de votre bilan patrimonial (une seule fois) suite à un changement de situation patrimoniale, ou fiscale (sur votre demande). Les formulaires nécessaires à votre projet d'expatriation, ou de retour en France (toutes les déclarations fiscales, attestations, lettres aux banques, sécurité sociale, ..., soit plus d'une trentaine de formulaires) à télécharger.
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