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Dernières news ...

La loi de Finances pour 2013 a modifié profondément la fiscalité des stock-options et celle de 2014 a changé la donne quant à la taxation de la plus value de cession.

La loi de finances pour 2015 n'impacte pas les stock-options.

Dorénavant, il existe multiples wagons fiscaux en fonction de la date d'octroi de vos options ou de la date de cession de vos titres.

Enfin, la mobilité internationale est dorénavant prévue dans la loi interne française.

 

 

 

Une question fiscale sur vos stock-options ?

 

Nous avons réalisé un dossier d'une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l'ensemble des caractéristiques de vos plans de stock-options quelle que soit l'année d'attribution de vos options.

Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois de finances jusqu'à celle de 2015.

La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant fiscal que juridique que nous souhaitons vous faire partager.

Il recense l'ensemble des éléments concernant vos stock-options et répond aux différentes questions que vous pouvez vous poser.

 

 

Que trouve t'on dans ce dossier ?

 

Les caractéristiques de vos titres

Vous y trouverez les spécificités de vos titres et de vos options, la fiscalité applicable en matière d'impôt sur les plus values (les conséquences d'une l'Offre Publique d'Echange et OPA, la division du titre, du vesting, la fiscalité de la levée, de la cession...), en matière ISF, de donation, et de succession. Seront également détaillées les exonérations possibles en cas de conservation des titres en matière d'impôt sur le revenu.

 

Les stratégies à mettre en place

Nous avons développé 6 stratégies à mettre en place en fonction de la date d'octroi de vos stock-options, sur vos options ou titres, pour réduire (voire exonérer complètement) les impacts fiscaux en matière d'impôt sur le revenu (plus-value d'acquisition et de cession) et d'impôt sur la fortune, mais également les stratégies financières (mise en place de couverture, stratégie de financement...) et leurs conséquences fiscales.

Seront abordées en détail, les donations des titres et les particularités de la mise en place de ces schémas (conséquences fiscales, risque d'abus fiscal éventuel et requalification d'opération, impact en matière ISF, ...). Naturellement les choix de remploi des capitaux en fonction des obligations légales et de nos stratégies seront précisées et commentées.

 

Les impacts fiscaux des évènements

Vous y trouverez également les impacts en matière d'impôts, des différents évènements qui peuvent survenir durant leur détention (une expatriation, un divorce, un licenciement, le décès du bénéficiaire, la transmission des titres, la retraite, l'invalidité, la démission ...).

 

Vos déclarations IRPP et ISF

Nous avons souhaité vous aider dans la rédaction de vos déclarations fiscales "Impôt sur le revenu" et ISF. Concernant ce dernier point, seront abordées les possibilités d'exonération de 75% de la valeur de vos titres et les conditions d'application. Enfin, nous vous aiderons dans le choix des valorisations à prendre en compte pour optimiser le calcul de ces impôts.

 

Questions diverses

C'est pas cher mais c'est sérieux ?

Ce dossier très complet a été réalisé par 4 fiscalistes de profession. Nous avons préféré multiplier les exemplaires pour rentabiliser notre travail d'où le faible coût par dossier.

Je vais réellement recevoir mon dossier ?

Le paiement s' effectuant par Paypal, tout manquement à nos obligations nous radierait définitivement de ce type de paiement.

Et si je ne comprends pas ?

Nous avons essayé d'être le plus pédagogique possible dans nos commentaires et explications. Ce dossier de 50 pages comporte des exemples clairs, et chiffrés. Nous avons également souhaité mettre toutes nos sources juridiques et fiscales en annexe du dossier. Nous vous donnons enfin la possibilité de nous interroger sur votre situation particulière.

Qu'allez vous faire de nos adresses e-mail ?

Nous allons les détruire de par les obligations CNIL .

Votre dossier, va t'il répondre à toutes mes questions ?

Nous avons recensé l'ensemble des questions qui peuvent se poser durant la vie de vos stock-options. Nous avons intégré également les jurisprudences récentes apportant des solutions à des situations atypiques.

J'ai d'autres questions ?

Merci de nous contacter par e-mail ou par formulaire de contact >>

 

 

Comment recevoir ce dossier ?

 

Le prix du dossier complet est de 49 euros avec 1 crédit pour une question concernant vos stock-options** ou 35 euros pour le dossier seul.

Le paiement se fait par Carte Bancaire au travers de notre fournisseur sécurisé Paypal.

 

Après avoir effectué le paiement, vous recevrez par e-mail le dossier (en format pdf) sous 24 heures ouvrées.

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" En 3 étapes, c'est simple et rapide "

 

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* TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

** Une question clairement exprimée, faisant partie de notre domaine de compétence et reçue le mois du paiement.

 

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