L'équipe d'assistance fiscale

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Joptimiz dans la presse

 

 

 

Témoignages ...

 

Mr et Mme T., Bruxelles le 27 mai 2016

"Nous avons eu toutes les informations nécessaires pour notre départ et nos impôts en Belgique. Merci à l'équipe !"

 

Mr S., Royaume Uni le 12 janvier 2015

J'ai posé une question sur mon patrimoine en tant qu'expatrié et mes impôts et la reponse a été tout a fait satisfaisante. Elle faisait le détail des articles de loi et des formulaires bancaires à remplir. Si le corps du texte est assez technique, la conclusion est plus vulgarisée et facile a comprendre.

En résumé c'est un service trés professionnel et en même temps adapté à des non-professionnels de la fiscalité

 

Mme L., Lille le 03 avril 14

Autant je connais mon métier d'entrepreneur du bâtiment autant les aspects transmission d'entreprise et cession, c'est pas ma tasse de thé. Joptimiz a été là,  heureusement pour mes impôts !

 

 

Votre témoignage ici !

 

 

 

 

 

 

Questions fiscales

les plus fréquentes

 

Pour toutes vos questions patrimoniales et/ou concernant vos impôts, vous pouvez contacter notre service d'assistance fiscale ( qui nous sommes ? ), du lundi au dimanche soit par formulaire de contact, soit par téléphone au 0826.625.213 (0,15 € la minute, en savoir plus sur ce service) ou par fax (08.97.10.90.16). Vous recevrez votre réponse par mail sous 48h ouvrée. En savoir plus >>

 

 

Je pose ma question

 

Consultez ci-dessous les questions les plus fréquentes concernant vos impôts qui nous ont été posées :

 

Expatriation :

«Pays de résidence fiscale : Allemagne

née et mariée en France, vivant avec mon mari allemand depuis 2005 en Allemagne. Je possédais en France une maison depuis 2001. Je viens de la vendre. Je possède un PEL et une Assurance vie en France depuis plus de 8ans. Je voudrais connaître les incidences sur nos impôts si je place l'argent de la vente sur ces comptes en France et, plus tard, celles du transfert de cet argent vers l'Allemagne.»

 

«Pays de résidence fiscale : Angola

Je suis Francais. Je travaille dans une société xxxx et suis expatrie avec ma famille depuis 19xx dans divers pays (xxxxxxx). Aucun salaire n'a ete touche en France depuis 19xx et j'ai été toujours été non résident français depuis 19xx. Mon seul bien immobilier en France est un appartement pied a terre en France que j'ai achete en France en 2002 pour un montant d'environ xxxxx Euros pour lequel je paie la taxe foncière chaque année et pour lequel j'ai paye la taxe d'habitation jusqu'en xxxxx. La valeur actuelle de cet appartement est estimee a environ xxxxx Euros.

Cet appartement a été occupe partiellement par ma famille pour la naissance de notre enfant, et ensuite a été occupe entièrement par ma mère depuis xxx, mis a sa disposition "gratuitement". Ma mère est exonérée de la taxe d'habitation.

Mis a part cela, je n'ai pas d'autre bien immobilier en dehors de celui en France indique ci-dessus, et je possède des comptes bancaires et des actions au Etats-unis.

Depuis xxxx, date a laquelle j'ai eu mon quitus fiscal, je n'ai plus fait de déclaration en France. Qu'en pensez vous de cette situation et quid en matière d'impôt  ? »

 

«Pays de résidence fiscale : Belgique

Je souhaite acquérir un bien immobilier sur Paris (valeur xxxK Euros) pour location LMNP, en nom propre (pas SCI). J'ai un apport pour cet achat (1xxx K E) et j'ai trouvé un financement pour le solde de l'opération avec une banque établie en Belgique (xxx E). Je pense que j'aurais des travaux à faire sur le bien immobiler et des frais d'agence, etc et je pense choisir le régime fiscal BIC Réel. Remboursement de l'emprunt évaluée à 1300 euros/ mois. Revenu locatif évalué à 1200 euros/ mois. Je n'ai pas d'autres revenus ni biens immobiliers sur le territoire Français. Je suis mariée, achat à faire à mon nom ou nom des 2 époux.

1/ Pouvez vous me confirmer que je peux déduire des revenus BIC l'ensemble des frais liés au bien immobilier (travaux, achats de meubles, frais notariés, frais d'agence) et que je peux amortir pour le calcul fiscal le bien en lui même, sur quelle durée? Le taux d'imposition sur les BIC serait-il bien de 20% d'impôts tant que je suis expatriée?

2/ est ce que le fait d'amortir le bien immobilier dans le calcul des impôts entraîne que les amortissements passés sont pris en compte en négatif lors du calcul de la plus value immobilier? cad, que la plus value immo est calculée sur la valeur du bien à l'achat moins les amortissements? ou bien les amortissements effectués ne sont pas pris en compte lors du calcul de la plus value?

2/ si je contracte l'emprunt en Belgique, puis-je déduire les intérêts de l'emprunt sur la déclaration fiscale Française?

 

«Pays de résidence fiscale : Royaume-Uni

Mon mari et moi sommes français mais habitons en Angleterre depuis 20xx. En Mai 20xx, nous avons chacun pris une assurance vie auprès xxx. Nous souhaitons aujourd'hui racheter xxxx euros sur chaque assurance vie, (ayant chacune une valeur totale de xxxx euros) pour acheter un bien immobilier en Angleterre. Notre question : Quel montant devons nous déclarer en Angleterre au niveau des impôts et quelle sera la fiscalité appliquée puisque notre résidence fiscale est au Royaume uni»

 

Et beaucoup d'autres concernant les USA, la Suisse, le Mexique, le Maroc, la Thaïlande, l'Algérie, la Tunisie, le Canada, l'Italie …

 

Je pose ma question

 

ISF :

«J'habite un logement que j'ai donné à mes enfants en gardant l'usufruit. Mes trois enfants sont donc propriétaires en indivi, cet indivi à priori permet un abattement de 20% à 30% sur la valeur du bien pour ma déclaration pour l'isf. Dans le cas présent je pourrais donc cumuler ces 20 à 30% avec les 30% "résidence principale". Est-ce bien exact pour cet impôt ? D'avance merci »

 

Et bien d'autres concernant l'outil professionnel, les réductions d'ISF, les œuvres d'Art, l'immobilier, les décotes …

 

Je pose ma question

 

Immobilier :

Question 1 : «J'ai acheté un bungalow dans uns résidence de tourisme classé en xxx en bord de mer, après 9 ans jai remboursé au fisc la tva au prorara temporis pour être plus libre. Désormais je ne loue plus qu' en juillet et août avec un contrat avec le même organisme qui gèrait ma location, ce contrat stipule toujours qu'il s'agit d'une résidence de tourisme. Le comptable de cette société qui m'établit mon bilan annuel personnel pour ce bien continue à amortir mon achat et qqs frais si bien que je ne dégage aucun bénéfice et déclare un résultat nul sur ma déclaration de revenu. Ceci est-il normal? »

question 2 : «Je suis loueur en meublé depuis xxx de mon ex- résidence principale dans le xx. Auparavant, je déduisais donc mes intérêt d'emprunts xxxx€) du crédit de ma résidence principale/ Pour ma déclaration d'impôt 2012 (revenus 2011) , je ne le peux donc plus car ce n'est plus ma résidence principale. Les revenus annuels de mes loyers + charges perçus sont de xxxx€. Je n'ai donc pas déduis mes intérêts d'emprunt de mon crédit en cours, et j'ai m'apprête donc à déclarer mes revenus supplémentaires.»

Question 3 :« Lors de la simulation je me rend compte, que mes impôts explosent littéralement si je déclare ces revenus dans le micro foncier (Impôt passant de xxx€ à xxxx€) Ma question quelle est la démarche pour optimiser, BIC?»

 

Et bien d'autres concernant les SCI, le démembrement de propriété, la défiscalisation, les sorties d'immobilier de l'entreprise, la transmission et son optimisation …

 

Je pose ma question

 

L'entreprise :

Question 1 : «Voici ma situation : mon 70ème anniversaire est le xxxx, je suis gérant minoritaire (xxx% des parts sociales), non salarié, d'une Sté Civile d'exploitation agricole à l'I.R. Au titre de mon activité principale de gérant je viens de signer un pacte Dutreil avec d'autres associés. Je souhaite faire donation à mon fils unique de la nue-propriété de mes parts sociales d'une valeur en pleine propriété de xxxxxx €. Est-ce que je peux éviter la taxation sur les plus-values professionnelles et bénéficier de l'abattement de 75% pour pacte Dutreil et de la valeur de la nue-propriété de 60% de la pleine propriété ? Est-il préférable que j'attende de prendre ma retraite dans 5 ans, sauf mon décès, pour faire donation de mes parts sociales à mon fils qui n'a pas l'intention de me succéder à la gérance de la SCEA ? »

Question 2 : «J'ai été gérant majoritaire d'une entreprise sarl , qui a déposé le bilan en xxx. Je m'étais porté caution solidaire auprès de ma banque pour des crédits de fonctionnement de cette sarl. Après le dépôt, j'ai été appelé par la Banque et depuis xxx ,je rembourse chaque mois. J'ai entendu dire que je pouvais déduire de mes revenus ces sommes que je rembourse à la Banque. me le confirmez vous ? Quels sont les textes et pour les comptes courants perdus ?»

 

Et bien d'autres concernant l'acquisition d'usufruit par l'entreprise, les LBO, les scissions, les rémunérations, les transformations de société, …

 

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Les stock-options :

Question 1 : « j'ai procédé le xxxx à la levée d'options d'actions xxxx acquisent en juillet xxxx respectant ainsi le délai de 4 an et la portabilité de 2 ans il s'avère que cette opération génère une plus value d'acquisition du fait du la différence coût du jour de la levée xxxx cours d'attribution xxxx et ce pour xxxxx titres. Le titre xxxx a sérieusement baissé or ce portefeuille est destiné à favoriser l'accession à la propriété de mes enfants. La solution de la donation est elle appropriée (loi TEPA?) Si oui me conseillez vous de garder l'usufruit si quelles conséquences fiscales et enfin cette donation peut elle se faire en remplissant la déclaration de don manuel ou faut il passer par un notaire cordialement »

Question 2 : «J'ai bénéficié d'un plan d'option vote en date 15 Décembre xxxx, les actions ont été levées le 6 Avril 2008. La période d'indisponibilité des actions levées le 6 Avril xxx court-elle du 15 Décembre xxx au 15 Décembre xxx inclus ou non inclus?»

Et bien d'autres concernant l'utilisation des avoirs du PEE pour la levée, de l'expatriation et des conséquences sur les stock-options, les actions gratuites …

 

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Autres sujets :

Investissement en vin : «Je souhaiterai investir une partie de mon épargne dans les grands vins. Les plus values sont elles à déclarer? vous dites non à condition que ce ne soit pas régulier, quel rythme? On me propose un portefeuille de vin tournant avec des factures se compensant avec de nouveaux achats. Le patrimoine vin entre t il dans l'assiète de l'ISF? »

Et bien d'autres concernant la fiscalité pour un expatrié, les exonérations …

 

Passage en SEL : «1 chirurgien dentiste, 43 ans et célibataire, actuellement en activité, en BNC, avec grosse activité, installé depuis 4 ans. Quelles sont les opportunités d'un passage en SEL »

Et bien d'autres concernant la transmission des parts de SEL, la cession, l'apport de l'activité, l'impact pour la distribution de dividendes en matière de contributions sociales …

 

Pharmacie : «Voici ma situation : Je suis pharmacien, 50 ans, et je souhaite vendre mon officine en xxx et prendre ma retraite, fond de commerce acquis en 1987 et locaux acquis en 2005. Quel sera le taux d'imposition sur la plus value, fond de commerce et bâtiment ? »

Et bien d'autres concernant l'optimisation en matière de cession, l'apport à une SARL, la transmission de l'outil professionnel, la vente des murs de la pharmacie …

 

Divorce : « Voici ma situation : Mariage sous le régime de la séparation de bien. Mon mari a depuis cette année des dividendes versées chaque année par son entreprise issues de stock options acquises pendant notre mariage (déclarées dans la partie prélèvement libératoire du foyer de 19%). En cas de divorce qu'en est il? »

Et bien d'autres concernant la fiscalité de la prestation, de la plus value quant à la cession de l'ex-résidence principale, des droits de partage …

 

Viager : «Quelle solution au moindre coût sur les données suivantes :

- célibataire, 68 ans, gérante et propriétaire à 100% depuis moins d'un an d'une SCI,créée en xxxx,capital de xxxx /- SCI possède uniquement un appartement; /- appartement actuellement estimé à xxxxx €. Les travaux réalisés sont attestés par factures; /- appartement occupé par la gérante,qui souhaite y rester jusqu'à son décès; /- elle voudrait que l'appartement revienne au moindre coût à 2 jeunes amies, sans lien de parenté avec elle, qui débutent dans la vie professionnelle avec de faibles revenus; /- la gérante a besoin d'augmenter sa faible retraite. Sauf autre avis de votre part la solution au moindre coût semble être une vente en viager aux 2 jeunes amies et avec si besoin leur mère susceptible d'apporter une somme limitée. La gérante, propriétaire, se réserverait le droit d'usage et d'habitation. Pas de taxation de plus-value puisque résidence principale du crédirentier. Quels coûts pour une cession en viager de la SCI avec son seul bien qu'est l'appartement :

- bouquet ? /- rente viagère ? /- imposition du crédit-rentier ? /- imposition des débits-rentiers ? /- que se passerait-il au décès du crédit-rentier ? /Ou vaudrait-il mieux dissoudre la SCI et céder l'appartement en viager?»

Et bien d'autres concernant la fiscalité pour un expatrié investisseur, la fiscalité des rentes, de l'ISF …

 

Or : «je possède à la xxxxxx une assurance-vie souscrite en xxxet j'ai effectué un versement relativement important en xx. Le rendement pour 2011 est très mauvais, et je n'ai qu'une petite retraite. Je désire donc effectuer un retrait : pour la première partie, je sais qu'il n'y a aucune difficulté. Pour la seconde,y aura-t-il pénalité ?? Désirant protéger mon patrimoine, je décide de me tourner vers une valeur sûre : l'or étant entendu que ce serait un placement à long terme. J'ai suivi le cours de l'or depuis janvier. J'ai vu sur Internet quelques sites (comptoirs) d'achat mais n'ayant aucune expérience, je veux être guidée. Merci de me renseigner sur la fiscalité, les mises en garde … »

Et bien d'autres concernant la fiscalité pour un expatrié, de la transmission de lingots au profit d'héritiers, …

 

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