Pack Expatriation 2019
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Les formulaires nécessaires à votre projet :
Les documents sont à télécharger (extension .zip) en 3 parties : le départ, pendant votre expatriation ou pour votre retour.
Lors de votre départ :
Check-list fournie par les services publiques
Vos impôts :
Lettre de transfert de domicile fiscal aux impôts
Déclaration 2042 NR : déclaration revenus en cas de départ ou retour
Déclaration 2074 ETD revenus 2017: déclaration des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax
Déclaration 2074 NOT revenus 2017 : note explicative de la déclaration des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax
Déclaration 2041 E : note explicative démarches fiscales + déclaration retenue à la source
Votre sécurité sociale :
Avis de mission à l'étranger (moins de 3 mois ) de la sécurité sociale
Autres :
Lettre résiliation fournisseur internet
Lettre résiliation fournisseur mobile
Lettre de résiliation assurance habitation
Lettre à la banque pour indiquer son départ à l'étranger
Courrier de résiliation EDF
Demande de permis international
Download les formulaires
Pendant votre expatriation :
Vos impôts :
Déclaration 2074 ET S : déclaration de suivi chaque année des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax
Déclaration 2494 : déclaration de la retenue à la source (pension, ...)
Déclaration 2494 SD : déclaration de la retenue à la source sur les stock-options et actions gratuites (et assimilés ...)
Déclaration 5000 NOT : note explicative des retenues à la source (dividendes, intérets ...)
Déclaration 5001 FR : formulaire de liquidation de la retenue à la source sur dividendes
Déclaration 5002 FR : formulaire de liquidation de la retenue à la source sur intérets
Déclaration 5000 : attestation résidence fiscale pour obtenir le taux de retenue à la source conventionnelle
Formulaire déclaration retenue à la source Stock-options
Lettre pour demande de récupération des prélèvements sociaux sur les revenus et plus values immobilières
Déclaration n° 2047 à utiliser lors de votre retour de France pour déclarer vos revenus perçus de source étrangère
Notice de la 2047 à utiliser lors de votre retour de France pour déclarer vos revenus de source étrangère
Votre sécurité sociale
Feuille de soins reçus à l'étranger pour les travailleurs détachés
Feuille de soins de la sécurité sociale, reçus à l'étranger
Attestation de détachement à l'étranger (sécurité sociale)
Note explicative du certificat d'existence pour perception de sa retraite à l'étranger
Attestation sécurité sociale pour perception de sa retraite à l'étranger
Attestation résidence en cas d'adhésion à la CFE (caisse des français à l'étranger)
Download les formulaires
Nouveauté 2019 : L'attestation d'exonération de CSG-CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers
Les personnes affiliées à un régime d'assurance-maladie dans un État membre de l'Union ou de l'Espace économique européen ainsi que les personnes relevant du régime commun de sécurité sociale des institutions de l'Union européenne sont exonérées de CSG et de CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values immobilières perçus ou réalisés depuis le 1er janvier 2019 (c. séc. soc. art. L. 136-7, I ter). Pour ces personnes, seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû (CGI art. 235 ter).
Pour bénéficier de l'exonération de CSG-CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers (revenus distribués et produits de placement à revenu fixe), le bénéficiaire de ces revenus doit communiquer, à l'établissement payeur (banque, assureur, …), une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas à la charge d'un régime obligatoire français de sécurité sociale mais qu'il est soumis à une législation sociale entrant dans le champ du règlement européen (CE) n° 883/04 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou qu'il relève du régime commun de sécurité sociale des institutions de l'Union européenne.
Cette attestation est valable 3 ans.
Pour télécharger l'attestation >>
Dans le cadre de votre retour :
Vos impôts :
Déclaration 2047 : déclaration des revenus perçus de l'étranger par un résident français
Déclaration 2047 Not : note explicative de la déclaration des revenus perçus de l'étranger par un résident français
Déclaration 3916 : déclaration des comptes détenus à l'étranger par un résident français
Déclaration 2042 et notice 2041 déclaration de revenus 2017
Déclartaion 2778 sur les produits de source étrangère et notice
Autres :
Déclaration sur l'honneur domicile à la Mairie
Demande aide au logement
Download les formulaires
Avertissement Attention, il ne s'agit en aucun cas d'actes juridiques qui sont du ressort de professionnels habilités (avocat, ...). Il est donc conseillé de vous rapprocher de ces professionnels en cas de réponses dédiées à votre situation.
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En cas de problème ... pas de panique ! merci de nous contacter pour que nous vous les faisions parvenir par mail sous 24h (en nous indiquant les numéros des formulaires souhaités).
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A très bientôt ,
L'équipe Joptimiz.com