Pack Expatriation 2019

 

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Vous avez la possibilité de télécharger le guide et les documents nécessaires à votre projet durant 1 mois.

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Pour télécharger votre guide Expatriation (version pdf) : cliquez ici >>

 

 

Les formulaires nécessaires à votre projet :

 

Les documents sont à télécharger (extension .zip) en 3 parties : le départ, pendant votre expatriation ou pour votre retour.

 

Lors de votre départ :

 

Check-list fournie par les services publiques

Vos impôts :

Lettre de transfert de domicile fiscal aux impôts

Déclaration 2042 NR : déclaration revenus en cas de départ ou retour

Déclaration 2074 ETD revenus 2017: déclaration des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax

Déclaration 2074 NOT revenus 2017 : note explicative de la déclaration des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax

Déclaration 2041 E : note explicative démarches fiscales + déclaration retenue à la source

 

Votre sécurité sociale :

Avis de mission à l'étranger (moins de 3 mois ) de la sécurité sociale

 

Autres :

Lettre résiliation fournisseur internet

Lettre résiliation fournisseur mobile

Lettre de résiliation assurance habitation

Lettre à la banque pour indiquer son départ à l'étranger

Courrier de résiliation EDF

Demande de permis international

 

 

Download les formulaires

 

 

Pendant votre expatriation :

 

Vos impôts :

Déclaration 2074 ET S : déclaration de suivi chaque année des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax

Déclaration 2494 : déclaration de la retenue à la source (pension, ...)

Déclaration 2494 SD : déclaration de la retenue à la source sur les stock-options et actions gratuites (et assimilés ...)

Déclaration 5000 NOT : note explicative des retenues à la source (dividendes, intérets ...)

Déclaration 5001 FR : formulaire de liquidation de la retenue à la source sur dividendes

Déclaration 5002 FR : formulaire de liquidation de la retenue à la source sur intérets

Déclaration 5000 : attestation résidence fiscale pour obtenir le taux de retenue à la source conventionnelle

Formulaire déclaration retenue à la source Stock-options

Lettre pour demande de récupération des prélèvements sociaux sur les revenus et plus values immobilières

Déclaration n° 2047 à utiliser lors de votre retour de France pour déclarer vos revenus perçus de source étrangère

Notice de la 2047 à utiliser lors de votre retour de France pour déclarer vos revenus de source étrangère

 

Votre sécurité sociale

Feuille de soins reçus à l'étranger pour les travailleurs détachés

Feuille de soins de la sécurité sociale, reçus à l'étranger

Attestation de détachement à l'étranger (sécurité sociale)

Note explicative du certificat d'existence pour perception de sa retraite à l'étranger

Attestation sécurité sociale pour perception de sa retraite à l'étranger

Attestation résidence en cas d'adhésion à la CFE (caisse des français à l'étranger)

 

Download les formulaires

 

Nouveauté 2019 : L'attestation d'exonération de CSG-CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers

Les personnes affiliées à un régime d'assurance-maladie dans un État membre de l'Union ou de l'Espace économique européen ainsi que les personnes relevant du régime commun de sécurité sociale des institutions de l'Union européenne sont exonérées de CSG et de CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values immobilières perçus ou réalisés depuis le 1er janvier 2019 (c. séc. soc. art. L. 136-7, I ter). Pour ces personnes, seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû (CGI art. 235 ter).

Pour bénéficier de l'exonération de CSG-CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers (revenus distribués et produits de placement à revenu fixe), le bénéficiaire de ces revenus doit communiquer, à l'établissement payeur (banque, assureur, ), une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas à la charge d'un régime obligatoire français de sécurité sociale mais qu'il est soumis à une législation sociale entrant dans le champ du règlement européen (CE) n° 883/04 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou qu'il relève du régime commun de sécurité sociale des institutions de l'Union européenne.

Cette attestation est valable 3 ans.

Pour télécharger l'attestation >>

 

Dans le cadre de votre retour :

 

Vos impôts :

Déclaration 2047 : déclaration des revenus perçus de l'étranger par un résident français

Déclaration 2047 Not : note explicative de la déclaration des revenus perçus de l'étranger par un résident français

Déclaration 3916 : déclaration des comptes détenus à l'étranger par un résident français

Déclaration 2042 et notice 2041 déclaration de revenus 2017

Déclartaion 2778 sur les produits de source étrangère et notice

 

Autres :

Déclaration sur l'honneur domicile à la Mairie

Demande aide au logement

 

 

Download les formulaires

 

 

Avertissement

Attention, il ne s'agit en aucun cas d'actes juridiques qui sont du ressort de professionnels habilités (avocat, ...). Il est donc conseillé de vous rapprocher de ces professionnels en cas de réponses dédiées à votre situation.

 

 

En cas de problème ... pas de panique ! merci de nous contacter pour que nous vous les faisions parvenir par mail sous 24h (en nous indiquant les numéros des formulaires souhaités).

 

Encore des questions fiscales sur votre projet ? nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions fiscales et nous vous offrons la remise d'une Unité d'Expertise sur le montant de votre devis soit 12.30 euros d'économies ! (code privilégié : JOPTIGUID).

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Encore plus de service ! Nous vous suggérons également de réaliser dans le cadre de votre projet un bilan expatriation afin de maitriser totalement vos opérations liées à votre mobilité.

A très bientôt ,

L'équipe Joptimiz.com

 

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