Votre Expatriation au Maroc (suite)

 

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Une question fiscale sur votre expatriation au Maroc ?

 

FINANCES & IMPOTS

•  L'impôt

•  Les banques

•  L'ouverture d'un compte bancaire ou postale

•  La monnaie

 

L'Impôt

La convention de non double imposition :

Pour plus d'infos sur les conventions fiscales

 

Pour lire la convention de non double imposition avec le Maroc >>

De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition. C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.


Les critères rentrant en ligne de compte au Maroc sont :

  • la possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation

Si une personne possède un foyer permanent d'habitation dans les deux Etats, elle est
réputée posséder son domicile dans celui des Etats contractants où elle a le centre de ses
activités professionnelles et, à défaut, où elle séjourne le plus longtemps.

  • la présence dans le pays d'intérêts économiques
  • le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.

Le Barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant : (remarque: ce nouveau barème, valable depuis la Loi de Finance 2007, remplace celui de l'IGR) - Taux marginal applicable sur la tranche.

- Revenu annuel de 0 à 24 000 DH : exonération de l'IR
- de 24 001 à 30 000 Dh : imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 Dh
- de 30 001 à 45 000 Dh : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh
- de 45 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 Dh
- de 60 001 à 120 000 Dh: imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 Dh
- plus de 120 000 Dh: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 Dh

 

Les Banques :

Les banques sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h15 à 11h30 et de 14h15 à 16h30.

 

Attijari Wafa bank (Wafabank / BCM)
163 Av. Hassan II - Casablanca
www.wafaonline.com

 

BANK AL MAGHRIB
277, Av. Mohamed V - BP 445 - 10000 Rabat
Tel : 037 70 26 26
Fax: 037 70 66 77
www.bkam.ma

 

Banque Populaire du Maroc
101, Bd Mohamed Zerktouni - BP 10622 - 20100 Casablanca
Tel: 022 20 25 33
Fax: 022 22 26 99
www.bp.co.ma

 

Banque Marocaine pour l'Afrique et l'Orient
1, place Bandoeng - BP 11183 - Casablanca
Tel: 022 30 16 73
Fax: 022 30 70 70

Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
140 , Av. Hassan II - BP 13425

20000 Casablanca
Tel: 022 26 62 37
www.e-bmcebank.ma

 

Banque marocaine pour le Commerce et l'Industrie [Filiale BNP Paribas]
26, place Nations Unie - BP 13573 - Casablanca
Tel : 022 22 41 61
Fax: 022 22 46 03
www.bmci.co.ma


Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH)
187, Av. Hassan II - Casablanca
Tel: 022 20 32 50
Fax: 022 22 37 48
/www.cih.co.ma

 

CITYBANK MAGHREB
52, Av. Hassan II - BP 13362 - Casablanca
Tel: 022 22 41 68
Fax: 022 20 57 23


CREDIT DU MAROC [Filiale LCL - ex-Crédit Lyonnais]
48, Bd Mohamed V - BP 13579 - Casablanca
Tel: 022 47 70 00
Fax: 022 2771 27
www.cdm.co.ma

Société Générale Marocaine de Banques [Filiale Société Générale]
55, Bd Abdelmoumen - BP 13090 - Casablanca
Tel : 022 22 20 34 / 022 22 41 34
Fax: 022 26 28 51
/www.sgmaroc.com


Caisse de Dépôt et de Gestion
Place Moulay el Hassan - BP 408 - Rabat
Tel : 037 76 55 20

Fax: 037 76 38 49
www.cdg.org.ma

 

Caisse Nationale de Crédit Agricole
2, charia Al Jazair - BP 49 - Rabat
Tel : 037 72 59 20

 

L'ouverture d'un compte

•  Bancaire

Les grandes banques françaises, au travers de leurs succursales à l'étranger ou de leurs réseaux de correspondants, sont amenées à gérer en France des comptes de non-résidents. Les prestations sont à peu près similaires mais les coûts eux sont variables. Renseignez vous auprès de votre banque avant votre départ.

•  Postale

Pour tous renseignements cliquez ici >>

Les pièces à fournir pour l'ouverture d'un compte sont :
           Imprimés d'ouverture
           Photocopie de la carte d'identité ou de séjour.

Pour plus d'informations, renseignez vous au bureau de poste le plus proche.

 

La monnaie

La monnaie marocaine est le dirham (DH). Il existe des billets de 10, 20, 50, 100 et 200 DH, des pièces 1, 5 et 10 DH et de 5, 10, 20 et 50 centimes.

•  Change de devises

Vous ne pourrez vous procurer des dirhams qu'au Maroc. Les devises nationales seront changées uniquement dans les bureaux de change officiels

NB : Ne changez pas d'argent dans les rues, c'est illégal.

L'argent peut être retiré dans les banques avec une carte de crédit et un chéquier ou directement aux distributeurs automatiques, dans les plus grandes villes.

•  Cartes de crédit

Certaines cartes de crédit sont acceptées. Vérifier auprès de votre société de carte de crédit ou de débit les détails sur l'acceptabilité marchande de la carte et les autres services accessibles. En générale, les marocains utilisent le liquide pour faire leurs achats.

•  Restrictions monétaires

L'importation et l'exportation de devise locale est interdites; toute devise locale doit être changée avant le départ. L'importation et l'exportation de devises étrangères est illimitées, mais les sommes supérieures à 15.000 Dh doivent être déclarées.

•  Taux de change

Pour connaître la valeur du change au jour d'aujourd'hui, cliquez ici >>

 

•  La cotation 

Pour connaître le cours du change

 

 

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SANTE

•  Sécurité sociale et mutuelle

•  Conseils

•  Tarifs

•  Adresses des hôpitaux, cliniques et numéros d'urgence

 

Sécurité sociale et mutuelle

La couverture sociale locale étant assez limitée, vous devrez la compléter en cotisant à la Caisse des Français de l'Etranger, par exemple. Elle vous permettra d'être remboursé des dépenses de soins effectuées au Maroc.

Il est conseillé, comme en France, de compléter cette couverture sociale par une mutuelle santé.

Pour plus d'informations concernant votre couverture sociale, contacter la Caisse des Français de l'Etranger.

12, rue la Boétie - 75008 Paris

Tel: 01 40 06 05 80

Fax: 01 40 06 05 81

E-mail: courrier@cfe.fr

Ou le

Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CSSTM)

11 rue de la Tour des dames - 75436 Paris Cedex 09

Tel: 01 45 26 33 41

 

Certaines mutuelles proposent des formules intégrant à la fois couverture de base et complémentaire santé. A vous de faire un choix.

Depuis les années 1960, le Maroc a entrepris des efforts de coopération en matière de sécurité sociale avec les pays étrangers. Ces efforts se sont concrétisés par la signature de plusieurs conventions multi et bilatérales sur la base des principes suivants :

  • Egalité de traitement ;
  • Respect de la législation nationale ;
  • Maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition ;
  • Règlement des prestations en dehors du pays d'emploi.

Pour obtenir toute les informations sur les prestations, indemnités, allocations, assurances maladie obligatoire pour vous et votre famille, visitez le site de la caisse nationale de la sécurité sociale >>

 

Conseils

•  Avant de partir , il est conseillé :

- de souscrire comme pour tout voyage à l'étranger une assurance rapatriement

- de vérifier que l'on est à jour des vaccins universels obligatoires (tétanos, polio, diphtérie, hépatite B)

 

•  Sur place :

Le bon sens devrait suffire à éviter les risques majeurs de transmission de maladies par l'eau et les aliments. Evitez les produits qui semblent avoir été exposés trop longtemps, notamment concernant l'eau minérale. L'eau minérale est disponible et elle est fortement conseillée durant les premières semaines du séjour. L'eau potable hors des grandes villes principales peut être contaminée et la stérilisation est recommandée.

Le Maroc est aussi connu pour une forte diarrhée. Dans ce cas consultez un médecin qui vous prescrira les médicaments adéquats.

En cas de séjour prolongé, une vaccination contre l'hépatite A peut être envisagée.

De par son climat chaud et sec, le Maroc ne présente pas de risque sanitaire particulier.

Il y a de bonnes installations médicales dans toutes les grandes villes, y compris des pharmacies d'urgence (parfois à l'Hôtel de Ville) en dehors des heures normales d'ouverture. Les hôpitaux gouvernementaux procurent des soins d'urgence gratuits ou avec des frais minimaux. Une assurance santé complète est nécessaire.

 

Tarifs

Pour un médecin généraliste -> 90 DH (8,20 €)

Pour un spécialiste -> 200 DH (18,20 €)


Adresses des hôpitaux, cliniques et numéros d'urgence

CHU IBN SINA
Souissi Rabat
Tél : 037 67 28 71/037 77 57 76/77
Fax : 037 67 30 19
www.ibnsina.ma

HOPITAL DES SPECIALITES
Avenue Maelainine, Souissi - Rabat
Tél : 037 77 31 94

HOPITAL MILITAIRE D'INSTRCUTION MOHAMMED V
Hay Riyad – Rabat
Tél : 037 71 43 86
Fax : 037 71 44 19

CLINIQUE UNIVERSITAIRE CHEIKH ZAID
Avenue Allal El Fassi, Madinat Al Irfane Hay Riyad – Rabat
Tél : 037 68 68 68
Fax : 037 68 38 48 CHU IBN ROCHD
Rue Mohammed El Fidouzi, Quartier des Hôpitaux – Maârif - Casablanca
Tél : 022 47 00 78
Fax : 022 47 00 63

www.chucasa.ma

 


SAMU RABAT 037 73 73 73

SAMU CASABLANCA 022 25 25 25

SOS MEDECINS RABAT 037 20 20 20

SOS MEDECINS CASABLANCA 022 25 25 25

MAROC ASSISTANCE 022 30 30 30

MONDIAL ASSISTANCE 022 97 47 47

ANTI POISON CENTRE 037 68 64 64

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EDUCATION

•  Les langues

•  La maternelle

•  Le primaire

•  Le collège

•  Le lycée

•  Les universités

•  L'enseignement privé

 

Pour plus d'infos, visitez le site du ministère de l'Education nationale :

Modalités de l'enseignement public marocain, cliquez ici >>

Vous pourrez trouver les objectifs, les programmes, les horaires…

Charte de l'Éducation et de la Formation, cliquez ici >>

Dans le domaine de l'éducation, le gouvernement marocain pratique maintenant une politique ouverte à l'égard du français. Le Maroc a accordé au secteur de l'éducation une importance particulière, compte tenu du rôle primordial qui lui revient dans le développement économique, social et culturel. À cet égard, des efforts soutenus sont déployés en vue de permettre à tous les enfants en âge de scolarisation l'accès à l'enseignement et à la formation et, contribuer de manière effective au développement socio-économique du pays.

 

Les Langues

Dès la maternelle, les enfants apprennent quelques rudiments d'arabe classique et parfois de français. Au primaire, l'apprentissage de l'arabe classique se poursuit, mais l'élève commence à apprendre le français à la troisième année (comme langue seconde). Par la suite, durant tout son cursus, c'est-à-dire jusqu'à la fin du secondaire, l'élève marocain apprend l'arabe classique et le français, mais cette dernière langue est toujours enseignée en tant que langue seconde.

L'arabe classique est enseigné en raison de 11 heures/semaine pour les deux premières années du premier cycle fondamental, puis de six heures/semaine pour les trois autres années et tout le deuxième cycle fondamental. Au cycle secondaire, l'enseignement de l'arabe classique occupe généralement deux heures/semaines pour les filières scientifiques et cinq heures/semaine pour les filières littéraires.

Dans le domaine des l angues étrangères , les langues les plus répandues sont l'anglais et l'espagnol. Dans les cycles primaire et moyen, leur enseignement est considéré comme «une activité parascolaire»; il devient obligatoire lors du cycle secondaire où sont aussi enseignés l'allemand et l'italien.

 

La maternelle

L'enseignement en maternelle est ouvert aux enfants âgés de quatre ans révolus à six ans. 

Les objectifs des programmes sont :
- L'apprentissage d'un nombre défini de versets coraniques ; 
- L'initiation aux principes de base de l'Education Islamique ; 
- La préparation à l'accès au 1er cycle de l'enseignement fondamental ; 
- L'acquisition d'habitudes éducatives, de notions d'organisation spatiale et d'orientation; 
- L'Education des sens et des aptitudes d'attention et d'expression; 
- Le développement des compétences manuelles 

 

Le primaire

L'enseignement primaire, d'une durée de six années, est ouvert aux enfants issus du préscolaire et, à titre transitoire, aux enfants qui n'en ont pas bénéficié, âgés de six ans révolus.

Les disciplines enseignées au primaire, sont regroupées en huit unités didactiques
1. L'unité d'éducation islamique; 
2. L'unité de la langue Arabe; 
3. L'unité de la langue Française (à partir de la 3ème année de 1a scolarité); 

4. L'unité des sciences sociales (Histoire - Géographie et Instruction Civique); 
5. L'unité de Mathématiques; 
6. L'unité d'activités scientifiques; 
7. L'unité d'éducation artistique et d'éveil technologique; 
8. L'unité d'éducation physique.

 

Le collège

L'enseignement au collège, d'une durée de trois ans, est destiné aux jeunes issus de l'École primaire et titulaires du certificat d'études primaires.

Les disciplines enseignées sont :
1. La Langue Arabe 
2. L'éducation Islamique ; 
3. Les Disciplines sociales (Histoire - Géographie et éducation Civique) ; 
4. Le Français ; 
5. Les Mathématiques ; 
6. Les Sciences Naturelles ; 
7. Les Sciences physiques ; 
8. L'éducation Physique ; 
9. L'éducation plastique ; 
10.La Culture Féminine ou l'Initiation à la technologie; 
11.L'éducation Musicale.

 

Le lycée

L'enseignement secondaire est une phase de spécialisation qui donne à l'élève la formation linguistique et les notions scientifiques et techniques nécessaires lui permettant d'accéder à l'enseignement supérieur ou à la formation professionnelle et débouchant par la suite à la vie active. Selon la spécialisation choisie, le programme est différent.

 

Universités

Il n'existe pas de dispositions juridiques réglementant l' enseignement universitaire . Le service juridique au sein du ministère de l'Enseignement supérieur ne dispose d'aucun document contenant des lois réglementant la langue d'enseignement au supérieur. Toutefois, la pratique réelle est de continuer de respecter les directives du décret no 2-78-452 du 4 octobre 1978 portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit (article 8):

 

« Article 8

1) La langue d'enseignement est la langue arabe. Toutefois, à titre transitoire, l'enseignement sera organisé également en langue française. Quant aux disciplines de droit musulman (introduction à l'étude du droit musulman, statut personnel, théorie générale et sources, successions et immeubles non immatriculés), elles sont obligatoirement enseignées en langue arabe.

2) Pendant l'application du régime provisoire, l'étudiant doit faire connaître, lors de son inscription en première année du premier cycle, son intention de suivre les cours en langue arabe ou en langue française. Ce choix est irrévocable, l'étudiant est tenu de participer aux séances de travaux dirigés et de présenter les épreuves écrites et orales dans la langue d'enseignement qu'il aura choisie.

3) Pendant l'application du régime transitoire, l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur fixe, au début de chaque année universitaire, après avis du conseil de faculté, la liste des disciplines qui seront enseignées en langue arabe.

4) La discipline de terminologie juridique est enseignée en langue française pour les étudiants qui ont choisi de suivre les cours langue arabe; elle est enseignée en arabe pour les étudiants qui ont choisi de suivre les cours en langue française.  »

Comme il fallait s'y attendre, le système qui devait rester «transitoire» est devenu permanent.

Dans les faits, les sciences humaines, à l'exception du droit, sont généralement dispensées en arabe classique, les sciences (dont les sciences médicales) et les techniques, en français. Sans qu'il n'y ait de règle précise à ce sujet, c'est le professeur qui choisit sa langue d'enseignement, normalement le français. Les élèves connaissant déjà dans quelle langue enseigne le professeur ont ainsi toute la liberté de choisir leur langue d'enseignement. En réalité, il faut bien l'admettre, l'arabisation dans les universités a été grandement ralentie, sinon arrêtée, depuis que les étudiants se sont révoltés parce que leurs diplômes arabes ne leur offraient pas les mêmes débouchés que les diplômes «français» sur le marché du travail. Quant à l'anglais et les autres langues, il s'agit de matières enseignées parmi bien d'autres.

Voici une liste des universités classées par ordre alphabétique :

  • Université Abdelmalek-Essaâdi, à Tétouan
  • Université Al-Akhawayne, à Ifrane
  • Université Cadi-Ayyad, à Marrakech
  • Université Chouaib-Doukkali, à El Jadida
  • Université Hassan-I er , à Settat
    • École nationale de commerce et de gestion (ENCG)
  • Université Hassan-II-Ain-Chok, à Casablanca
  • Université Hassan-II-Mohammedia
  • Université Ibn-Tofail, à Kenitra
  • Université Ibnou-Zohr, à Agadir
  • Université Mohamed-I er , à Oujda
  • Université Mohamed-V-Agdal, à Rabat
  • Université Mohamed-V-Souissi, à Rabat
  • Université Moulay-Ismail, à Meknès
  • Université Quaraouiyine, à Fès

Université Sidi-Mohamed-Benabdellah, à Fès

 

Enseignement privé

Un mot sur l' enseignement privé au Maroc. Ce secteur connaît une forte expansion depuis plusieurs années. Pour l'État, il convient de déployer tous les efforts nécessaires pour encourager les investissements privés dans ce secteur. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour améliorer la pertinence des apprentissages dans les établissements d'enseignement privé et stimuler ainsi la demande sociale pour l'accès à ce type d'enseignement. En fait, les Français sont entrés en force dans le secteur privé. Or, dans ce secteur, c'est l'unilinguisme français qui règne. On y compte des dizaines de lycées français très recherchés par les classes marocaines aisées; pour un non Français, les frais de scolarité de ces écoles demeurent hors de prix. Dans l'enseignement du français, ces établissements sont tenus de respecter les horaires minimums de l'enseignement public, mais ils sont libres de les augmenter. Quant aux programmes, ils ne sont aucunement obligés de respecter ceux de l'enseignement public. C'est pourquoi la quasi-totalité des établissements de haut standing appliquent les programmes de la Mission française et utilisent des manuels officiels de l'enseignement français. Il existe également au Maroc une université privée: il s'agit de l'université Al Akhawayne. Dans cet établissement supérieur, la plupart des matières y sont enseignées en anglais.

 

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LIENS UTILES

 

  • Pour les voyageurs :

Les organisations suivantes sont à consulter pour votre séjour :


Ambassade du Maroc en France
5, rue Le Tasse – 75116 Paris
Tél : 01 45 20 69 35
Fax : 01 45 20 22 58

Maison des Français de l'Etranger
30-34, rue La Pérouse – 75116 Paris
Tel : 01 43 17 60 79
Fax : 01 43 17 70 03


Office du tourisme marocain
161, rue Saint-Honoré – 75001 Paris
Tél : 01 42 60 47 24


Consulat du Maroc
12, rue de la Saïda – 75015 Paris
Tel : 01 56 56 72 00

Caisse des Français de l'Etranger

(-> protection sociale)

12, rue la Boétie – 75008 Paris
Tel : 01 40 06 05 80
Fax : 01 40 06 05 81


  • Les ambassades et consulats de France au Maroc :

Agadir - Consulat général
Boulevard Mohamed Cheik - Saadi - BP 267 Agadir
Tél : [212] 48 84 08 23 / 84 08 26
Fax : [212] 48 84 23 30

Casablanca - Consulat général
Rue du Prince Moullay Abdallah
15810 Casablanca
Tél : [212] 22 48 93 00
Fax : [212] 22 48 93 05

 

Essaouira - Agence consulaire
M. Jean-Paul FIORESE (rattaché au Consulat général de Marrakech)
Tél : [212] 44 47 39 58
E-mail: les.pierres.sauvages@iam.net.ma

Fès - Consulat général
Avenue Abou Obeida Ibn Jarrah- BP 2227
Tél : [212] 55 94 94 00
Fax : [212] 55 94 94 36

Marrakech - Consulat général
Dar Moulay Ali - 1 rue Ibn Khaldoun - BP 518
Marrakech
Tél : [212] 44 38 82 00
Fax : [212] 44 38 82 32

 

Rabat - Consulat général
49 avenue Allal Ben Abdallah - BP 139 10000 Rabat
Tél : [212] 37 26 91 81
Fax : [212] 37 26 91 71

 

Rabat - Ambassade
3 rue Sahnoun Agdal - BP 602
Tél : [212] 37 68 97 00
Fax : [212] 37 68 97 01

 

Safi - Agence consulaire
M. Jean SIEGEL (rattaché au Consulat général de Marrakech)
Tél : [212] (44) 62 91 43
E-mail: jean.siegel@wanadoo.fr


Tanger - Consulat général
2 place de France - BP 1281
Tanger
Tél : [212] 39 33 96 00
Fax : [212] 39 33 96 02

 

  • Les instituts français au Maroc – Alliances franco marocaine

Ce sont des lieux favorisant les rencontres entre les Français résidant au Maroc et les Marocains. Orientés sur la culture et l'enseignement, ils proposent des bibliothèques, médiathèques, des cours de langues, des expositions, des animations.

Institut français d'Agadir
Chenguit - Nouveau Talborjt
BP 341 - 80001 Agadir
Tél : 048 84 13 13 ou 048 84 20 01
Fax : 048 84 31 91
E-mail: ifa@ifagadir.org

Institut français de Casablanca
121, Boulevard Zerktouni
Casablanca
Tél: 022 77 98 70
Fax: 022 77 98 71
E-mail: presse@institut-francais-casa.org

Institut français d'El Jadida
22, avenue de la Marche Verte
24000 El Jadida
Tél: 023 34 21 06
Fax: 023 35 31 82
E-mail: afm.eljadida@iam.net.ma

Alliance franco-marocaine d'Essaouira
10. rue du Caire - Dar Souiri
44 000 Essaouira
Tél/fax: 044 47 25 93
E-mail: afme@menara.ma

 

Institut français de Fes-Meknes

- Antenne de MEKNES
Rue Ferhat Hachad
B.P.337 - Meknès
Tél: 055 52 40 71 / 055 51 58 51
Fax: 055 51 01 70
E-mail: inst.frs.mek@iam.net.ma

 

- Antenne de FES
33, Rue loukili
B.P.2277 - Fès
Tél: 055 62 39 21
Fax: 055 62 52 03
E-mail: inst.frs.fes@iam.net.ma

Institut français de Marrakech
Jbel Guéliz - BP 566
40001 Marrakech
Tél: 044 44 69 30
Fax: 044 44 74 97
E-mail: info@ifm.ma

Institut français d'Oujda
3, rue Berkane - Oujda
Tél: 056 68 44 04 / 056 68 49 21
Fax: 056 68 53 82
E-mail: iforiental@wanadoopro.ma

Institut français de Rabat
2 rue Al Yanboua
BP 1459 - 10000 Rabat
Tél: 037 70 11 38 / 037 70 36 21 / 037 70 11 22
Fax: 037 70 61 43

 

- Antenne de Kénitra
Espace Balzac
320, avenue Mohamed V
Kénitra
Tél: 037 37 29 43 /037 37 39 76
Fax: 037 37 59 11

Institut français de Tanger-Tetouan

- Antenne de TANGER
41, rue Hassan Ibn Wazzane
BP 409 - 90000 Tanger
Tél: 039 94 25 89 / 039 94 10 54
Fax: 039 94 09 37
E-mail: institut@iftanger.ma

- Antenne de TETOUAN
13, rue Chakib Arsalane
BP 701 - 93000 Tétouan
Tél: 039 96 12 12 / 039 70 11 25
Fax: 039 96 50 18



 

 

 

 

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