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Principe général d'imposition des retraites au Maroc pour des expatriés français (exemple pour les revenus 2006)

Calcul de la base imposable

La base imposable s'obtient par application d'un abattement de 40 % sur les sommes que vous percevez.

Sur cette base imposable, est appliqué le barème d'imposition général sur les revenus (IR) :

Exception : les retraites versées par une caisse de retraite française 

Les retraite dont les pensions sont servies par une caisse de retraite française peuvent bénéficier d'une réduction de 80 % du montant de l'impôt dû, subordonnée au transfert total ou partiel de ces retraites, à titre définitif, sur un compte en dirhams non convertibles. Cette réduction est applicable sur la partie transférée de la pension.

Une question fiscale sur votre expatriation ?

Exemple :

Monsieur Dupond retraité français résidant marocain , perçoit en France une pension annuelle brute de 24 000 €, soit au taux de change fixé par la Direction général des Impôts du Maroc de 11,042 dirhams pour un euro, 265 008 dirhams.

Trois options s'offrent à lui :

Première option : il ne transfère rien au Maroc

Le calcul de son impôt s'effectue en deux temps :

•  Calcul de la base imposable par application de l'abattement de 40 % au montant brut de la pension perçue, converti en dirhams (1 euros = 11,042 dirhams) soit :

265008 –(265008 x 40%) = 159 005 dirhams.

•  Montant de l'impôt dû sur la base du barème IR (cf tableau) :

(155 005 x 44 %)- 14 960 = 55 002 dirhams

Monsieur Dupond, dont la base imposable s'élève ainsi à 159 005 dirhams, se situe dans la tranche de revenus correspondant à un taux de 44 % et une somme forfaitaire à déduire de 14 960 dirhams.

Deuxième option : il transfère une partie de sa pension au Maroc, soit 16 000 euros (176 672 dirhams)

Le calcul de l'impôt s'effectue en quatre temps :

•  Calcul de la base imposable par application de l'abattement de 40 % au montant brut de la pension perçue, converti en dirhams :

265 000 – (265 008 X 40 %) = 159 005 dirhams

•  calcul du montant de l'impôt théoriquement dû sur l'ensemble de la pension perçue :

(159 005 x 44 %) – 14 960 = 55 002 dirhams

•  Calcul de la réduction d'impôt de 80 % sur la partie transférée de la pension :

55 002 x (176 672*/265 008) x 80 % = 29 335 dirhams

* 176 672 = montant de la pension transférée exprimée en dirhams.

•  Calcul de l'impôt effectivement dû :

Impôt théoriquement dû sur l'ensemble de la pension perçue – réduction de 80 % sur la partie transférée de la pension :

Soit : 55 002- 29 335 = 25 667 dirhams

Troisième option : il transfère la totalité de sa pension au Maroc soit 24 000 euros (265 008 dirhams)

Dans ce cas, la réduction de 80 % s'applique directement à l'impôt théoriquement dû sur l'ensemble de la pension perçue, soit :

55 002 x 80 % = 44 002 dirhams

le montant de l'impôt effectivement dû est de :

montant de l'impôt théoriquement dû – réduction de 80 % =

55 002- 44 002 = 11 000 dirhams

Remarques importantes

le taux de change général

Il est fixé chaque année par la direction des impôts du Maroc pour la conversion en dirhams des sommes perçues et transférées. Le taux de change retenu pour les impôts dus au titre de l'année 2006 est le suivant :

1 euro = 11,042 dirhams

les justificatifs à produire pour bénéficier de la réduction de 80 %

Ce sont les suivants :

•  dans tous les cas, une attestation de versement des pensions, portant notification des sommes à déclarer, établie par votre Caisse de retraite en France :

•  si vous avez ouvert un compte en dirhams dans une banque marocaine :

•  une attestation indiquant le ou les montants en devises (et leur contre-valeurs en dirhams) versés au crédit de votre compte en dirhams convertibles ,

et

•  une attestation indiquant le ou les montants en devises ( et leur contre-valeur en dirhams) que vous aurez retirés à titre définitif du compte en dirhams convertibles (seuls les montants repris sur cette attestation bénéficient de la réduction des 80 % sur l'impôt dû).

Si vous n'êtes pas titulaire d'un compte bancaire au Maroc

•  Les originaux des talons des mandats reçus (avec mention de l'expéditeur et du destinataire), si vos transferts sont effectués par mandat postal.

Si votre pension est réglée par la Trésorerie (ex-Paierie Général) de l'Ambassade de France, à la Caisse de la Trésorerie ou sur un compte en dirhams non convertibles, le Trésorier vous fournira une attestation des sources perçues ou virée.

ATTENTION  la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 31 mars.

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