Fiscalité des dividendes

Le dividende est la rémunération versée aux actionnaires d'une société en contrepartie de leur investissement au capital de l'entreprise. C'est la part des bénéfices distribuables qui, sur décision de l'assemblée générale, est versée à chaque titulaire d'une part ou action.

Cette distribution peut se faire en numéraire (dans ce cas, l'entreprise verse de l'argent à l'actionnaire), ou en nature.

Le dividende peut également être mis en compte courant.

Les revenus distribués et assimilés sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Cela est applicable aux dividendes perçus en 2020, la Loi de Finances pour 2020 n'ayant pas modifié ce shéma.

Une question fiscale ?

Quelle est la fiscalité ?

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, un abattement de 40 % est pratiqué sur le montant brut des dividendes et revenus assimilés distribués.

Depuis 2018, la flat tax de 30% remplace cependant ce système en laissant le principe de l'abattement optionnel (avec une imposition à l'IR).

Cet abattement est applicable aux revenus distribués par les sociétés françaises ou étrangères soumises à l'impôt sur les sociétés (ou à un impôt équivalent), en vertu d'une décision régulière des organes compétents.

Il est réservé aux personnes physiques domiciliées en France.

Son montant n'est pas plafonné.

L'abattement s'applique en principe à l'ensemble des revenus distribués par la société en vertu d'une décision régulière des organes compétents, quelle que soit la date de réalisation des bénéfices distribués.

Mais il faut que la distribution s'adresse à des associés pris en cette qualité. Les distributions concernées s'entendent notamment :

des dividendes, acomptes sur dividendes et répartitions exceptionnelles, quelles que soient leurs modalités de paiement (dividendes payés en actions par exemple) et la nature de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, qui prend la décision de distribution ;
du boni de liquidation ;
les paiements liés à un rachat de titres lorsque l'opération génère une distribution de revenus.

Attention aux dividendes perçus par le travailleur non salarié qui peuvent être taxés aux cotisations sociales.

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