En effet, une première solution consiste à diminuer son patrimoine en effectuant des donations ou alors ne conserver que la partie qui est exonérée : la nue propriété.

Une seconde utilise la règle du plafonnement de l'ISF et du bouclier fiscal.

Une question fiscale sur votre ISF ?

Utiliser la donation 

Cette technique présente également l'avantage d'anticiper sa succession et de transmettre, au fur et à mesure, son patrimoine à ses proches en franchise de droits de succession (ou moyennant des droits réduits).

En effet, si des dons sont effectués aux profit d'enfants par exemple, le donataire bénéficie, pour le calcul des droits de donation, d'un abattement qui se renouvelle tous les 6 ans.

Il faut cependant transmettre la totalité des droits (donc en pleine propriété) car s'il reste usufruitier, cela ne change pas du point de vue de l'ISF car les biens démembrés sont imposés à l'ISF dans le patrimoine de l'usufruitier.

Faire une donation au profit d'une association par exemple ou d'une fondation reconnue d'utilité publique donne lieu à exonération et le bien sort du patrimoine imposable. L'intérêt de ce système est qu'aucun droit de donation n'est dû. Cette méthode peut aussi être avantageuse en l'absence d'héritiers par exemple.

Ne conserver que la nue-propriété de biens :

Il peut en effet être judicieux de transmettre à ces enfants l'usufruit temporaire d'un bien pour ne plus qu'il soit compris dans le patrimoine des parents. En effet, comme indiqué ci-dessus, les biens rentrent dans le patrimoine des usufruitiers.

Leur transmettre l'usufruit fait sortir le bien de son patrimoine (il rentre cependant chez celui des enfants, il faut donc vérifier que cela ne les rende taxable !). Cela peut être intéressant lorsque les enfants sont étudiants ou débutent leur carrière professionnelle et ont besoin de revenus.

Leur transmettre l'usufruit de manière temporaire (sur 10 ans par exemple) sur un bien (un immeuble locatif, …) leur permettra de recevoir des revenus (les loyers) et réduira votre imposition.

Une pierre, deux coups !

Réduire ses revenus : jouer le plafonnement de l'ISF

Le montant de l'ISF et des autres impôts payés en France et à l'étranger au titre des revenus perçus l'année précédente ne doit pas excéder 85 % des revenus nets de frais professionnels de l'année précédente. A défaut, le montant de l'ISF est réduit afin que le total des impôts payés par un redevable n'excède pas 85 % des revenus nets perçus.

IR + ISF <= 85% des revenus fiscaux

Vous pouvez donc diminuer le montant de vos revenus imposables afin d'atteindre plus facilement la limite de 85 %. Mais attention, le plafonnement de l'ISF connaît des limites.

Ainsi, la réduction d'impôt résultant du plafonnement ne peut excéder :

• une somme égale à 50 % du montant de la cotisation ISF légalement dû ;

• ou le montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la 3ème tranche du barème si ce montant est supérieur à 50 % du montant de la cotisation ISF avant plafonnement.

Cette limitation ne s'applique pas si le patrimoine est inférieur à 2 450 000 €.

Si votre patrimoine taxable est compris entre 2 450 000 € à 3 850 000 € la réduction est limitée. Si votre patrimoine est supérieur à 3 850 000 € alors la réduction de l'impôt est limitée à 50 % de l'impôt dû.

Comment utiliser cette règle ?

L' imposition au titre de l'ISF peut être limitée par la règle du plafonnement. Pour ce faire, il est possible de limiter l' imposition par la création de revenus dont l'assiette d'imposition est réduite afin de bénéficier de cette règle. Il faut donc éviter toute source de revenus qui rentre à 100% dans le déplafonnement (dividende, intérêt d'obligation, revenus fonciers …) et préférer certains placements dont le calcul fiscal est favorable au contribuable (retrait partiel d'un contrat d'assurance vie, …)

En réduisant le revenu imposable à un niveau très faible, on peut obtenir des économies importantes d'ISF.

3 méthodes :

•  investir dans des produits capitalisant sans effectuer de retrait ;

•  utiliser les déficits catégoriels ;

•  investir dans des produits de capitalisations avec des retraits partiels.

1. Investir en valeurs de capitalisation sans faire de retrait : solution si vous n'avez pas besoin de revenus

En effet, les gains réalisés sur un contrat d'assurance vie par exemple, ne sont pas considérés comme des revenus pour l'application de la règle des 85  % sauf si naturellement vous effectuez des rachats, les gains dans ce cas, sont à ajouter aux autres revenus pour déterminer s'il y a lieu de plafonner l'ISF.

2. Générer des déficits imputables

Au titre de l'ISF, les déficits catégoriels et les moins values en capital s'imputent l'année de leur réalisation sur tous les autres revenus quelques soit leur nature (salaire, …).

Mais attention, sont pris en compte les déficits catégoriels dont l'imputation sur le revenu global est accordé l'année de réalisation (les déficits crées durant l'année et imputable sur le revenu global).

Ainsi les déficits non imputés sur le revenu global ne sont pas intégrés dans le calcul du plafonnement. Il s'agit notamment :

• des déficits fonciers résultant d'intérêts d'emprunt et les déficits au de là de 10.700 euros

• les déficits agricoles (sauf si le total des revenus nets d'autres catégories dont dispose le contribuable dépasse 61.080 euros)

• les moins values immobilières,

• les déficits BIC et BNC non professionnels.

3. La souscription de produits de capitalisation avec retrait partiel : solution si vous avez besoin de revenus complémentaires

L'intérêt de cette stratégie réside dans le calcul qui est fait par l'administration fiscale pour définir la part de revenus dans chaque retrait de capitaux de l'investissement.

Les produits de capitalisation les plus fréquents sont le contrat d'assurance vie et le contrat de capitalisation.

En effet, seule la fraction correspondant à la part d'intérêt dans le rachat sera prise en compte pour le plafonnement pour l'appréciation des revenus imposables.

Un petit exemple valant mieux qu'un grand discours :

Si vous investissez 100.000 euros dans un contrat d'assurance vie, et que la première année vous en retiriez 5.000 euros sachant qu'il vous a rapporté 5% (on peut rêver !), ce ne sont pas les 5.000 euros qui seront pris dans le calcul du plafonnement mais la part d'intérêts dans le rachat de 5.000 qui sera prise en compte (donc 5% de 5.000 pour simplifier).

En utilisant ce principe, vous pouvez donc utiliser ce système pour plafonner votre ISF car vous allez diminuer vos revenus fiscaux et donc votre impôt !

Une question fiscale sur votre ISF ?

Jouer la règle du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal en détail, cliquez ici >>

La loi de finances pour 2006 a instauré, au profit de chaque contribuable, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède un pourcentage de ses revenus perçus l'année précédant celle du paiement des impositions.

Ce dispositif, appelé « bouclier fiscal » limite ainsi le montant de l'impôt à payer en fonction des revenus des contribuables.

Ainsi, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder 50 % de ses revenus (depuis la loi du 21 Août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)

Les impôts retenus dans le cadre du bouclier sont :

•  l'impôt sur le revenu (y compris le prélèvement libératoire) ;

•  l'ISF ;

•  la taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes seulement à l'habitation principale ;

•  les prélèvements sociaux.

En revanche, les taxes foncières et d'habitation des résidences secondaires ne seraient pas prises en compte.

Les revenus pris en compte s'entendent de l'ensemble des revenus perçus par le contribuable l'année précédant celle du paiement des impôts, qu'ils soient actuellement déclarés ou non déclarés (à l'exception de certaines allocations telles les allocations familiales, allocation adulte handicapé, allocation parent isolé, etc…) et de certaines plus-values exonérées (plus-values immobilières réalisées lors de la cession de l'habitation principale du contribuable).

Le montant des impôts excédant 50 % des revenus sera restitué au contribuable sur sa demande.