Réduire son patrimoine !
En effet, une solution consiste à diminuer son patrimoine en effectuant des donations ou alors ne conserver que la partie qui est exonérée : la nue propriété.
Une question fiscale sur votre ISF ?
Utiliser la donation
Cette technique présente également l'avantage d'anticiper sa succession et de transmettre, au fur et à mesure, son patrimoine à ses proches en franchise de droits de succession (ou moyennant des droits réduits).
En effet, si des dons sont effectués aux profit d'enfants par exemple, le donataire bénéficie, pour le calcul des droits de donation, d'un abattement qui se renouvelle tous les 15 ans (nouveau seuil dans le cadre de la réforme 2012).
Il faut cependant transmettre la totalité des droits (donc en pleine propriété) car s'il reste usufruitier, cela ne change pas du point de vue de l'ISF car les biens démembrés sont imposés à l'ISF dans le patrimoine de l'usufruitier.
Faire une donation au profit d'une association par exemple ou d'une fondation reconnue d'utilité publique donne lieu à exonération et le bien sort du patrimoine imposable. L'intérêt de ce système est qu'aucun droit de donation n'est dû. Cette méthode peut aussi être avantageuse en l'absence d'héritiers par exemple.
Ne conserver que la nue-propriété de biens :
Il peut en effet être judicieux de transmettre à ces enfants l'usufruit temporaire d'un bien pour ne plus qu'il soit compris dans le patrimoine des parents. En effet, comme indiqué ci-dessus, les biens rentrent dans le patrimoine des usufruitiers.
Leur transmettre l'usufruit fait sortir le bien de son patrimoine (il rentre cependant chez celui des enfants, il faut donc vérifier que cela ne les rende taxable !). Cela peut être intéressant lorsque les enfants sont étudiants ou débutent leur carrière professionnelle et ont besoin de revenus.
Leur transmettre l'usufruit de manière temporaire (sur 10 ans par exemple) sur un bien (un immeuble locatif, …) leur permettra de recevoir des revenus (les loyers) et réduira votre imposition.
Une pierre, deux coups !
Achetez de la nue propriété avec vos fonds disponibles
Cette technique permet d'acquérir avec des fonds disponibles, de la nue propriété de biens (SCPI, immobilier ...) qui ne rentreront pas dans la base de taxation de votre ISF. Il est naturellement préférable de le faire de manière temporaire (acquisition de nue propriété sans usufruit de manière temporaire).
En effet en aquérant de la nue propriété, les capitaux équivalant à l'achat de la nue-propriété sortent de votre déclaration. Nous sommes donc pleinement dans une stratégie de réduction de la base !
Au terme de l'extinction de l'usufruit temporaire, vous retrouverez la pleine propriété des biens.