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Si votre patrimoine dépasse 1.300.000 euros, dans ce cas vous appliquerez le barème suivant (vous recalculez votre ISF sur la base de votre patrimoine à partir de 800.000 euros) :

Barème 2013

Une question fiscale sur votre ISF ?

La loi de finances 2013 a introduit de nouvelles dispositions :

• un mécanisme de décote est introduit pour les redevables dont le patrimoine a  une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à  1 400 000 €,  le  montant  de l'impôt calculé selon le tarif prévu au tableau  ci-dessus est réduit d'une somme égale à 17.500€  - 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine ;
• la suppression de la réduction de 300 € par personne à charge ;
• le  maintien  du mécanisme de la déclaration simplifiée  pour  les  contribuables  dont le patrimoine a une valeur nette taxable inférieure à 2.570.000 €.

En  ce  qui concerne la détermination du patrimoine net taxable, les dettes contractées  pour  l'acquisition ou dans l'intérêt de biens qui ne sont pas pris  en  compte  pour l'assiette de l'ISF, ou qui en sont exonérés ne sont pas imputables sur la valeur des biens taxables. Par conséquent, seules les dettes se rapportant à des actifs taxables sont désormais déductibles.

En cas de détention de capitaux à l'étranger non déclarés, il est fortement conseillé de régulariser votre situation.

Un nouveau plafonnement de l'ISF :

Un plafonnement est parallèlement mis en place (75% des revenus).

Le mécanisme de plafonnement de l’ISF a pour but d’éviter que le total formé par l’ISF et certains impôts directs sur le revenu n’excède 75 % des revenus de l’année précédente. Le montant de la fraction de ce total excédant 75 % du revenu est déduit du montant de l’ISF, mais ce dispositif ne donne jamais lieu à restitution au redevable.
Ainsi, le montant de l’ISF est réduit de la différence entre d’une part le montant de l’ISF de l’année en cours et de l’ensemble des impositions françaises et étrangères au titre des revenus et produits de l’année précédente, et d’autre part 75% du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des produits soumis à un prélèvement libératoire réalisés au cours de la même année en France ou hors de France.

Les impôts à prendre en compte sont :

• L’impôt sur le revenu
• L’ISF
• Les prélèvements sociaux

Une question fiscale sur votre ISF ?

Quelles stratégies pour 2013 ?

Tout d'abord, il est intéressant d'investir dans des produits ne rentrant pas dans la base de taxation de l'ISF. Il s'agit par exemple de l'achat de nue-propriété de parts de SCPI. En effet, le principe général est la taxation de l'ISF en tant qu'usufruitier. Si vous achetez de la nue-propriété, vous en êtes donc pas redevable sur le montant de votre investissement !

Si vous avez des biens immobiliers locatifs, vous pouvez transmettre l'usufruit des biens (ou de certains) à vos enfants (majeurs). En effet, en vous dépossédant de l'usufruit, ces biens sortent de votre ISF !

Attention, pour jouer ces stratégies pour l'ISF 2013, vous devez réaliser ces opérations avant le 31 décembre 2012.

Connaître les stratégies ISF en matière immobilière >>

Naturellement, l'investissement dans les Oeuvres d'Art reste fort intéressant en matière d'ISF de par la non taxation des Oeuvres (sauf modifications de dernières minutes).

Enfin, les réductions d'ISF pour l'investissement dans les produits type FCPI ISF peuvent venir compléter l'optimisation de cet impôt.

Et pour jouer le plafonnement ? certains produits type assurance vie par exemple peuvent donc être des produits intéressants pour jouer le plafonnement.

Rappel de l'ISF 2012

Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2013, l 'ISF ne serait dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à à 1,3 Mions d'euros (imposition dès le 1er euros).

Nouveauté 2012 : la contribution exceptionnelle sur la fortune qui est calculée sur la base du  barème  progressif  appliqué pour le calcul de l'ISF 2011. L'ISF  2012,  avant  imputation  des  réductions des réductions d'impôt  éventuelle  est imputable sur cette contribution. Son paiement devra intervenir avant le 15 novembre 2012.

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Calcul de l'impôt 2012

L'impôt est calculé sur l'ensemble de la valeur nette taxable du patrimoine (P) selon le tarif suivant :

Le montant de l'impôt calculé selon le tarif prévu ci-dessus, est réduit à 1 500 € pour les redevables dont le patrimoine net taxable est égal à 1 300 000 € et de moitié pour les redevables dont le patrimoine net taxable est égal à  3 000 000 €.

Pour lisser les effets de seuils, un dispositif de décote est instauré pour les patrimoines compris entre 1,3 millions d'euros et 1,4 millions d'euros, ainsi que pour ceux compris entre 3 millions et 3,2 millions. Ainsi, pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable (P), le montant de l'impôt calculé selon le tarif prévu au tableau ci-dessus est réduit d'une somme calculée en appliquant, respectivement, les formules mentionnées aux deuxième et troisième lignes de la seconde colonne de ce tableau.