La fiscalité du divorce et le quotient familial
Le divorce va avoir un impact concernant le nombre de part dont vous bénéficierez.
Il faut tout d’abord savoir que l’année du divorce, chaque époux est imposé distinctement sur les revenus dont il a disposé pendant l'année ainsi que sur la quote-part justifiée des revenus communs lui revenant ou, à défaut de justification de cette quote-part, sur la moitié des revenus communs.
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L'imposition de chacun des intéressés est alors établie en retenant un quotient familial de base, s’ajoute ensuite d’autres parts selon le nombre d’enfant.
Une question fiscale ?
Le quotient familial
Concernant le quotient familial, pour les contribuables divorcés, il faut distinguer si l’intéressé vit en couple ou seul.
Si vous vivez en couple, les personnes dont vous assumez la charge exclusive ou principale ouvrent droit à une demi-part pour chacune des deux premières et une part entière pour chaque personne à compter de la troisième.
Si vos enfants mineurs sont en résidence alternée réputés à charge égale de votre ex-conjoint et de vous même, ils ouvrent droit pour chacun de vous, à :
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Un quart de part pour chacun des deux premiers et à une demi-part à compter du troisième, lorsque par ailleurs vous n’assumez la charge exclusive ou principale d’aucune personne ;
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Un quart de part pour le premier et une demi-part à compter du deuxième, lorsque par ailleurs vous assumez la charge exclusive ou principale d’une personne ;
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Une demi-part pour chacun des enfants, lorsque par ailleurs vous assumez la charge exclusive ou principale d’au moins deux personnes.
Questions à l'Expert ... Nous avions, mon époux(se) et moi-même, procédé à une donation au dernier vivant. Nous divorçons. Que va-t-il advenir de cette donation ? la réponse ici >> J'avais fait mon époux(se) bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie. Nous divorçons. Puis-je revenir sur ma décision ? la réponse ici >> Nous sommes chacun dans un logement différent avec mon épouse. Peut on appliquer 2 fois l’abattement des 30% pour l’ISF ? la réponse ici >>
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Si vous vivez seul (vous êtes donc considéré comme « parent isolé »), il faut distinguer selon que vous supportez à titre exclusif ou principal la charge d’au moins une personne ou que vous entretenez uniquement des enfants mineurs en résidence alternée dont la charge est réputée également partagée avec l’autre parent. Dans ce cas, chacun de ces enfants vous ouvre droit à une demi-part.
Vous avez la charge exclusive de l’enfant dès lors qu’il réside chez vous à titre principal.
Cela a été décidé soit par le juge en cas de désaccord avec votre ancien conjoint, soit par vous deux d’un commun accord.
En cas de désaccord, la majoration de quotient familial est attribuée à celui qui a les revenus les plus élevés. Dans ces conditions, c’est lui qui bénéficie d'une majoration de quotient familial pour personne rattachée.
Ainsi si c’est vous qui avez la charge exclusive de votre enfant mineur, vous pourrez le compter dans votre quotient familial.
Par contre si vous n’en avez pas la charge exclusive, ni la garde alternée, vous ne pourrez pas en tenir compte pour la détermination du quotient familial.
Toutefois, vous pourrez déduire la pension alimentaire que vous versez au profit de votre enfant mineur.
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