La fiscalité du bitcoin
Le bitcoin peut être défini comme une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale. Elle n'est pas considérée comme une devise.
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Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
Pourquoi ne pas investir dans l'or ou les diamants ? si oui, quelle est la fiscalité ?
Une question fiscale ?
• Avantages pour les détenteurs :
Le bitcoin présente des avantages indéniables. Il permet tout d'abord d'acheter de manière anonyme des biens ou des services sur des sites internet acceptant de tels moyens de paiement. De plus le bitcoin est totalement indépendant des organismes officiels de régulation : il ne subit a priori pas les impacts des décisions politiques monétaires. Le bitcoin est également moins couteux en terme de frais que les moyens de paiement classiques. De même sa contrefaçon est de par son procédé de fabrication impossible.
• Inconvénients pour les détenteurs :
Le bitcoin présente un risque financier pour les détenteurs. La valeur du bitcoin n'est en effet adossée à aucune activité réelle et ne représente aucun actif sous-jacent : son cours est donc extrêmement volatile. De plus aucune autorité ne veille à la mise en place de système de sécurité suffisant aux coffres-forts électroniques. Il existe ainsi un danger manifeste de détournement des bitcoins par les hackers.
Une question fiscale ?
Quelle est la fiscalité ?
L'Administration fiscale, par une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts en date du 11 juillet 2014, vient de préciser le régime fiscal des bitcoins. Cependant, celle ci a évolué comme précisé ci-après. C'est donc la fiscalité des crypto-monnaies.
Impôt sur le revenu :
L'émission du nombre de bitcoins est limitée et déterminée. Leur acquisition en vue de leur revente procède donc d'une intention spéculative.
L'Administration indiquait que les gains issus de l'achat-revente de bitcoins relèvaient des BNC lorsque cette activité était occasionnelle et des BIC lorsqu'elle était habituelle .
Elle précisait que les gains étaient imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins étaient échangés (échange de bitcoins contre des euros, mais aussi des achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
L'Administration fournissait l'exemple suivant :
En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3.600 € moyennant 3,7 bitcoins.
A cette occasion il a donc réalisé un gain imposable de 2.490 € (3.600 – (300* 3,7)).
En considérant que les produits tirés de l'activité de l'achat-revente de bitcoins exercée à titre occasionnel relèvent des BNC, en tant que profits occasionnels, l'Administration fait le choix de ne pas leur appliquer le régime des plus-values sur biens meubles qui aurait alors permis à ces gains d'être exonérés lorsque leur prix de cession ne dépasse pas 5.000 €. Ils seront en conséquence soumis dès le premier euro au barème de l'impôt sur le revenu.
L'achat-revente de bitcoins exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue en revanche une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie de BIC.
Nouveauté de la loi de finances 2019 :
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession occasionnelle de crypto-monnaie comme le bitcoin sont imposées à l'impôt sur le revenu au taux de 12.8% + prélèvements sociaux soit 30% au global.
Les contribuables sont exonérés lorsque la somme des prix de cession n'excède pas 305€ au cours de l'année d'imposition.
Questions à l'Expert ... J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >> Est il possible d’ouvrir un compte-titres joint sachant que les fonds appartiennent en totalité à l’un des co-titulaires ? la réponse ici >> Peut-on mutualiser les plafonds du PERP de Mr et Mme et utiliser les plafonds personnels en report de l'autre ? la réponse ici >>
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Impôt de solidarité sur la fortune / IFI et droits de mutation à titre gratuit :
Dans la mesure où l'article 885 E du CGI prévoit que l'ISF est exigible sur l'ensemble des biens, droits ou valeurs composant le patrimoine du redevable au 1 er janvier de l'année d'imposition, l'Administration en déduit que les bitcoins qui font partie du patrimoine du contribuable doivent figurer dans sa déclaration d'ISF. Les bitcoins doivent donc être déclarés à leur valeur vénale au 1 er janvier de l'année d'imposition.
Cependant à partir de 2018, l'ISF est remplacé par l'IFI uniquement basé sur la valeur des biens immobiliers. Les bitcoins sortent donc de la base de taxation de l'IFI.
Au regard des droits de succession l'Administration fiscale indique que « les unités de comptes virtuelles stockées sur un support électronique comme les bitcoins » doivent faire parties des biens à déclarer. De même en cas de transmission gratuite entre vifs, les droits de donation sont également susceptibles de s'appliquer dans les conditions de droit commun.
Bon OK pour les Bitcoins ... mais les comptes paypal, y a t'il une fiscalité particulière ?
Vous avez un compte Paypal ? les utilisateurs de PayPal disposent alors d'un compte de paiement dématérialisé. Dans la mesure où la société est basée au Luxembourg, se pose alors la question de savoir si les titulaires de ces comptes sont soumis à des obligations fiscales. En savoir plus >>