La fiscalité en Israel

 

Une personne physique est considérée comme résidente fiscale israélienne dès lors qu’elle détient son centre of life en Israël. Ce centre est déterminé en prenant en compte le lieu de résidence principale, les liens familiaux et sociaux, les liens économiques, …
De plus, sont réputés avoir leur centre of life en Israël :

• les personnes y séjournant plus de 183 jours au cours de l’année
• les personnes présentent au moins 30 jours au cours de l’année et un total cumulé de 425 jours minimum pendant l’année et les 2 années fiscales précédentes

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal.

En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

 

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Fiscalité en matière d’impôt sur le revenu

Les personnes domiciliées fiscalement en Israël sont imposables sur leurs revenus mondiaux. Les non-résidents sont imposables uniquement sur leurs revenus de source israélienne.
Les expatriés ainsi que les anciens résidents retournant en Israël (après une période de 10 ans de résidence fiscale à l’étranger) peuvent bénéficier d’une période d’adaptation pendant un an dès la date de leur arrivée et peuvent demander à ne pas être considérés comme des résidents israéliens pendant cette période. Pour cela, il faut le notifier à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant l’arrivée.

 

Une question fiscale ?

 

Barème de l’impôt sur le revenu :

 

Les réductions d’impôt

Concernant les dons faits à des associations, une réduction de 35% pour les dons supérieurs à 190 ILS est prévue. Toutefois, elle est plafonnée au montant le plus faible entre 30% du revenu annuel imposable ou 9 350 000 ILS. 

 

La taxe spécifique sur les ventes d’actifs immobiliers situés en Israël

Une taxe spécifique (Land Appreciation tax) s’applique sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés sur le territoire et sur les parts détenues dans des sociétés dont l’actif est majoritairement constitué d’actifs immobiliers situés en Israël.
Le taux est de 20% pour les actifs acquis après le 7 novembre 2001. D’autres taux s’appliquent si l’actif a été acquis avant le 7 novembre 2001.

 

Une question fiscale ?

 

Les régimes de faveur

Un régime de faveur s’applique aux nouveaux résidents et aux anciens résidents israéliens (qui ont été résidents à l’étranger pendant une période d’au moins 10 ans) souhaitant revenir s’installer en Israël. Ce régime permet ainsi : 

• Une exonération d’impôt pendant 10 ans sur les revenus passifs de source étrangère (dividendes, intérêts, pensions, loyers, redevances, …)
• Une exonération d’impôt pendant 10 ans sur les revenus professionnels et salaires de source étrangère
• Une exonération d’impôt pendant 10 ans sur les plus-values réalisées sur la vente d’actifs étrangers au cours de ces 10 ans

Des conditions plus favorables sont prévues pour un israélien retournant en Israël du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 : il doit avoir été domicilié fiscalement à l’étranger sur une période d’au moins 5 ans pour bénéficier du régime.

Par ailleurs, une personne résidente fiscale à l’étranger pendant 6 ans revenant en Israël peut également bénéficier d’une exonération d’impôt :

• pendant 5 ans sur les revenus passifs (sauf les pensions) – que sur les actifs acquis pendant qu’elle était non-résident
• sur les plus-values réalisées sur la vente d’actifs étrangers au cours de ces 10 ans

 

Une question fiscale ?

 

De plus, un autre régime dit du foreign expert s’applique aux expatriés en Israël. Sous réserve qu’aucune exonération prévue par une convention ne trouve à s’appliquer, le contribuable peut déduire les dépenses de son hébergement et engagées dans sa vie quotidienne dans la limite du moins élevé des deux seuils suivants : 330 ILS par jour ou 50% de sa rémunération brute.

Les conditions pour bénéficier de ce statut sont les suivantes :

• Obtention d’une autorisation légale de travailler en Israël
• Exercer dans son domaine d’expertise en y ayant été invité par un individu ou une entité locale
• Percevoir une rémunération > 13 400 ILS/ mois (en 2020)

Le dernier statut spécifique est celui des approved specialists qui sont des non-résidents approuvés par le directeur du centre d’investissement du Ministre du commerce et de l’industrie. Il s’agit d’experts ayant des compétences peu accessibles au niveau local bénéficiant d’une imposition au taux maximum de 25% sur leurs rémunérations pendant une période de 3 ans. Ils peuvent également bénéficier du régime favorable des foreign experts.

 

Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>   Toutes nos réponses ici >>