La fiscalité au Maroc
Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle y a :
- son foyer d’habitation permanent, ou
- le centre de ses intérêts économiques, ou
- si la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc est supérieure à 183 jours sur une période de 365 jours.
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.
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Vous trouverez le guide expatriation et ses formulaires, le guide du Chef d'entreprise, des stock-options, AGA, BSPCE, le guide IFI et nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie pour optimiser tout cela ! Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat / impat, transmission ... et notre chambre des réponses !
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En matière d’impôt sur le revenu
Les personnes domiciliées fiscalement au Maroc sont imposables sur leurs revenus mondiaux. Les non-résidents sont imposables uniquement sur leurs revenus de source marocaine.
Une question fiscale ?
Barème de l’impôt sur le revenu :
Revenus (en dirhams) |
Taux |
0 – 30 000 |
0% |
30 001 – 50 000 |
10% |
50 001 – 60 000 |
20% |
60 001 – 80 000 |
30% |
80 001 – 180 000 |
34% |
Au-delà de 180 000 |
38% |
Les réductions d’impôts
Une réduction d’impôt pour charge de famille égale à 260 dirhams par personne à charge est prévue (enfant mineur, conjoint, …). Elle est plafonnée à 2 160 dirhams.
Les pensions sont exonérées à hauteur de 55% sur la fraction inférieure à 168 000 dirhams par an puis à hauteur de 40% pour la fraction supérieure.
Les contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal et titulaires de pensions de retraite de source étrangère bénéficient d'une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.
Les contribuables doivent joindre à la déclaration les documents suivants :
- une attestation de versement des pensions établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu ;
- une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert, délivrée par l'établissement de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions.
Une question fiscale ?
L’imposition des plus-values
La plus-value immobilière réalisée par une personne physique sur la vente d’un bien immobilier est soumise à une imposition au taux de 20%. Le montant d’imposition minimal est de 3% du prix de la vente.
Les plus-values inférieures à 140 000 dirhams par an sont exonérées.
Les plus-values mobilières réalisées sur la cession de titres côtés de sociétés marocaines sont imposées au taux de 15%. Les plus-values réalisées sur la cession de titres non côtés de sociétés marocaines sont imposées au taux de 20%.
Les plus-values réalisées sur la cession de titres de sociétés étrangères sont imposées au taux de 20%, sous réserve de l’application des conventions fiscales.
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.