La fiscalité en Nouvelle-Calédonie
Partir en Nouvelle Calédonie n'est pas une opération sans incidence sur votre fiscalité. En effet, quel que soit votre situation, les impacts pourront être importants.
Voici au préalable nos quelques conseils avant de partir à en Nouvelle Calédonie....
Il est tout d’abord fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
(NEW) Nos guides et services en ligne
Vous trouverez le guide expatriation et ses formulaires, le guide du Chef d'entreprise, des stock-options, AGA, BSPCE, le guide IFI et nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie pour optimiser tout cela ! Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat / impat, transmission ... et notre chambre des réponses !
|
La résidence fiscale
Contrairement aux départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futana) et la Nouvelle-Calédonie (collectivité sui generis) sont soumises à un régime juridique particulier. Elles sont souveraines fiscalement : cette autonomie fiscale s’entend de la création d’impôts aux modalités de contrôle, contentieux et recouvrement de l’impôt.
Pour déterminer si une convention fiscale conclue par la France est potentiellement applicable à la Nouvelle-Calédonie, il convient de déterminer si la convention prévoit cette possibilité et si en pratique, elle a été modifiée par un avenant.
Une question fiscale ?
Impôt sur le revenu en Nouvelle Calédonie
Les personnes domiciliées en Nouvelle-Calédonie sont imposées sur leurs revenus de source mondiale alors que les personnes non domiciliées en Nouvelle-Calédonie sont imposées uniquement sur leurs revenus de source calédonienne.
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie :
- les personnes qui ont en Nouvelle-Calédonie leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
- celles qui exercent en Nouvelle-Calédonie une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- celles qui y ont le centre de leurs intérêts économiques.
Revenus (en francs CFP) |
Taux |
0 – 1 000 000 |
0% |
1 000 001 – 1 800 000 |
4% |
1 800 000 – 3 000 000 |
12% |
3 000 001 – 4 500 000 |
25% |
Au-delà de 4 500 001 |
40% |
Les formalités déclaratives en Nouvelle Calédonie
Toutes les personnes qui perçoivent des salaires, retraites ou revenus fonciers pour plus d’un million de francs CFP sont tenues de déposer annuellement une déclaration des revenus.
Les personnes déclarant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) doivent obligatoirement déclarer leurs revenus dès le premier franc perçu.
Une question fiscale ?
Les contribuables ont la possibilité de télé déclarer leur déclaration d’impôt sur le revenu, accompagnée de la déclaration complémentaire et/ou de la déclaration des revenus fonciers le cas échéant, ou de l’adresser à l’administration sous format papier.
Délais :
- avant le 30 juin pour les non-résidents (télé déclaration et dépôt papier)
- la télédéclaration doit intervenir avant le 3ème mardi du mois de mai pour les résidents de Nouméa et avant le 4ème mardi du mois de mai pour les résidents hors Nouméa.
- en cas de dépôt papier, il doit être effectué avant le 31 mars ou avant le 30 avril pour les contribuables soumis au régime réel.
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
|
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.