La fiscalité aux Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis sont une fédération de sept émirats : Abu Dhabi, Dubai, Sharjah, Ajman, Umm Al-Qaiwain, Ras Al-Khaimah et Fujairah.
Les individus souhaitant obtenir le statut de résident fiscal doivent demander l’UAE tax residency certificate, directement en ligne auprès du ministère des finances (https://www.mof.gov.ae/en/mservsIices/Individual/VtAx/Pages/tax.aspx ).
Ce certificat est accordé aux personnes physiques sous réserve qu’elles soient résidentes des Émirats arabes unis au moins 183 jours sur une période de 12 mois (à savoir qu’elles soient titulaires d’un titre de séjour pendant au moins 183 jours).
En vertu de la législation émiratie, le titre de séjour (residence visa) de toute personne séjournant à l’étranger pendant une période continue de plus de 6 mois est automatiquement annulé.
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
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L’impôt sur le revenu
Aucune imposition des revenus des personnes physiques n’est mise en œuvre par cet État (ni au niveau national, ni au niveau local).
De telle sorte qu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et d’imposition sur les donations/ successions.
Une taxe municipale est appliquée par la plupart des émirats sur les biens immobiliers, à la charge généralement des locataires. A titre d’exemple, la taxe appliquée à Dubai est de 2,5% sur la valeur locative annuelle pour les locaux commerciaux (due par les propriétaires) et de 5% pour les locaux d’habitation (due par les locataires).
Une question fiscale ?
L’impôt sur les sociétés
Il n’y a pas d’imposition à l’échelle fédérale. Chaque émirat détermine les modalités de l’imposition des sociétés.
En pratique, seules les sociétés dont l’activité est la production de gaz et de pétrole ou l’extraction d’autre ressource naturelle dans les Emirats sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. En outre, les succursales des banques étrangères sont également assujetties à l’impôt sur les sociétés dans certains émirats et sont généralement imposables au taux forfaitaire de 20%.
Par conséquent, la plupart des sociétés aux Emirats Arabes Unis ne sont pas imposables, à l’exception des sociétés susmentionnées.
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.