Fiscalité pension retraite réversion

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La chambre des réponses

 

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint ou à ses ex-conjoints.

Ces derniers peuvent en faire la demande à partir d'un certain âge, à condition qu'ils ne dépassent pas un certain niveau de ressources. L'objectif est de maintenir pour le(s) conjoint(s) survivant(s) un certain niveau de vie.

La vente en viager ou de la nue-propriété d'un bien immobilier peut également être une bonne stratégie pour compléter la part de revenus manquant.

Elle peut être obtenue auprès du régime général de l'assurance maladie, auprès des organismes de retraites complémentaires, du RSI ou des régimes spécifiques à certaines professions libérales notamment. Son montant varie là aussi selon les caisses.

 

Une question fiscale ?

question fiscale

 

Quel pourcentage ?

Pour les salariés, artisans et commerçants, la part correspond à 60 % des droits du défunt.

Certains régimes de retraite autorisent leurs affiliés à surcotiser dans le but de porter le taux de la réversion à 100 %. Sont concernés, les :

•  architectes (depuis le 1er janvier 1986) ;

•  experts-comptables ;

•  officiers ministériels ;

•  vétérinaires.

 

Lorsque plusieurs conjoints sont bénéficiaires de la pension de réversion (conjoint survivant et ex-conjoint divorcé), chacun touche une pension de réversion proratisée à la durée de son mariage.

 

Focus sur l'AGIRC : le conjoint survivant âgé d'au moins 60 ans bénéficie d'une pension de réversion calculée sur la base de 60 % des points du cadre décédé en activité ou en retraite (hors coefficients d'anticipation).

Par exception, la pension de réversion peut être versée au conjoint de moins de 60 ans. Dans ce cas, elle représente une part moindre de la pension du défunt.

Aucune condition de durée de mariage ou de ressources n'est exigée. Seuls le non-remariage, l'âge ou la présence d'enfants à charge sont pris en considération.

Il n'existe aucune règle qui limite le cumul entre pension de réversion et pension personnelle de retraite.

La pension de réversion n'est pas versée automatiquement. Elle doit être demandée.

Les orphelins de leurs deux parents de moins de 21 ans, ont également droit à une part de la pension du défunt.

 

 

 

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