La fiscalité des crypto-monnaies en cas d'expatriation
A compter du 1er janvier 2023, les cessions de crypto-monnaies réalisées par des particuliers résidents fiscaux français sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif. Se rajoutent également les prélèvements sociaux
A noter que les cessions réalisées par des professionnels sont taxées en BNC au régime réel ou micro.
A compter de 2023, sont considérés comme professionnels, les personnes qui réalisent des cessions dans les conditions identiques à des professionnels (c'est-à-dire ceux ayant recours à des techniques d'intervention spécialisées ou à des pratiques de trading sophistiquées, personnes bénéficiant de frais de transactions préférentiels en contrepartie d’engagement à échanger un certain volume d’actifs par mois…) quant bien même les opérations n'auraient pas un caractère habituel.
Lorsqu'au titre d'une année d'imposition, un contribuable a réalisé des cessions de crypto-actifs dont la somme des prix est inférieure ou égale à 305 €, il est exonéré d'impôt sur la plus-value globale réalisée au cours de l'année d'imposition.
Lorsqu'un contribuable est considéré comme résident fiscal d'un autre État que la France alors des règles particulières s'appliquent.
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Fiscalité en cas de non-résidence fiscale française
En tant que non-résident fiscal français, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur la plus-value en France.
Attention toutefois d’être bien considéré comme non résident fiscal français.
Vous serez imposable dans votre pays de résidence fiscale.
Une question fiscale ?
Et les prèlèvement sociaux ?
Les non-résidents fiscaux (UE ou Etat tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sur les revenus non immobiliers de source française, notamment :
• dividendes issus de sociétés françaises,
• plus-values de valeurs mobilières issues de sociétés françaises,
• rachats sur des contrats d’assurance-vie souscrits en France,
• etc.
Les Crypto-monnaies répondent à cette définition.
Les non-résidents ne sont donc pas imposables en France
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.