Le régime fiscal Borloo
Attention : investissement soumis au plafonnement des niches fiscales
Rappel : Il y a l'instauration provisoire d'une restauration d'impôts sur le revenu égale à 20% du prix de revient du logement acquis, plafonné à 300.000 euros. La réduction maximale est donc de 60.000 euros ! La réduction d'impôt sera applicable jusqu'en 2012 : 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et 20% pour ceux réalisés en 2011). Attention, cela n'est possible que pour 1 seul logement par an. Le régime est cependant alternatif pour les particuliers qui peuvent choisir entre l'ancien régime d'amortissement et le nouveau jusqu'au 31 décembre 2009.
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Nouveau régime (loi de finances 2009)
Pour les investissements immobiliers réalisés jusqu'au 31 décembre 2009, le contribuable aura le choix entre le dispositif d'amortissement d'une partie du prix de revient « Robien » ou « Borloo » ou le nouveau dispositif temporaire établissant une réduction d'impôt, sans qu'il puisse cumuler ces 2 régimes fiscaux pour l'acquisition d'un même logement.
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Dans le nouveau dispositif, le contribuable bénéficiera d'un crédit d'impôt sur le revenu d'un montant de :
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25% du prix de revient du logement à raison de1 / 9ème de son montant par année durant 9 ans pour les logements acquis ou construits en 2009 ou en 2010;
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20% du prix de revient du logement à raison de1 / 9ème de son montant par année durant 9 ans pour les logements acquis ou construits à compter de 2011;
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2% du prix de revient par an sur une période de 3 ans (renouvelable 1 fois), soit 12% de la valeur du bien (sur 6 ans) .
Une question fiscale sur vos investissements ?
Le cumul est possible avec l'abattement de 30 % sur les revenus locatifs durant la période d'amortissement en contrepartie du plafonnement des ressources du locataire.
La réduction d'impôt serait accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt dû au titre de cette année.
Le solde de la réduction d'impôt n'ayant pas pu être imputé sur l'impôt dû au titre d'une année peut être imputé sur l'impôt dû au titre des 6 années suivantes.
Attention cependant, cet investissement est soumis au plafonnement global des niches fiscales.
