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Depuis le 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention ont été modifiées et un abattement supplémentaire de 25 % s'appliquait à titre temporaire aux locaux d'habitation. Ce régime s'est cependant arrété en août 2014.
En 2014, ce sont les terrains à bâtir qui bénéficient d'un régime de faveur.
Une question fiscale sur votre immobilier ?
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Question à l'Expert ... Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? la réponse ici >> Comment se calcule le TRI pour calculer la rentabilité de mon projet immobilier ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l’exonération de la 1ère d’un logement pour acquérir une résidence principale dans l’UE ? la réponse ici >>
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Pour les plus-values réalisées au titre de la cession de locaux d'habitation ou de droits s'y rapportant, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % était applicable pour la détermination de l'assiette nette imposable, par suite net de l'abattement pour durée de détention calculé dans les conditions indiquées ci dessus.
L'abattement de 25 % était applicable pour la détermination de l'assiette imposable tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières.
Les personnes physiques, les SCI à l'IR (et autres) et les expatriés étaienbt concernées par cet abattement exceptionnel.
Il doit cependant s'agir d'un immeuble à usage d'habitation et donc pas d'un terrain à bâtir.
Attention, il a des cessions qui étaient exclues en raison de la personne à laquelle elles sont consenties !
L'abattement exceptionnel ne s'appliquait pas aux cessions réalisées par le cédant au profit :
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