Modèle de courrier
Vous pouvez "copier" "coller" l'ensemble du modèle ci dessous pour réaliser votre courrier en Word.
Attention, il ne s'agit que d'un modèle. Il est donc préférable de consulter vos conseillers habilités pour l' adapter à votre situation.
Modèle de courrier de convocation d'une assemblée
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Début du courrier
"Dénomination sociale"
Société civile immobilière
au capital de "Montant" euros
Siège social : "Adresse"
"Code postal" "Ville"
"Numéro" RCS "Ville"
"Nom de l'associé"
"Adresse"
"Code postal" "Ville"
Lettre recommandée
"avec demande d'avis de réception"
Le "Date",
"M...",
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée ordinaire de notre Société qui se tiendra le "Date", à "Heure", à "Lieu", à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- "Ordre du jour (sauf pouvoirs en vue des formalités)"
- Pouvoirs en vue des formalités.
Documents joints aux associés qui en font la demande pour une assemblée autre que celle approuvant les comptes annuels
Nous vous prions de trouver ci-joint :
- le texte des résolutions proposées ;
- le rapport à l'assemblée ;
- le rapport du Commissaire aux comptes sur "Nature de l'opération" ; (1)
- "Autres documents en fonction de l'ordre du jour".
Conformément à l'article 40 du décret du 3 juillet 1978, les documents ci-dessus sont, à compter de ce jour, tenus à votre disposition au siège social où vous pourrez en prendre connaissance ou copie.
Documents joints à la lettre de convocation à l'assemblée annuelle
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 3 juillet 1978, nous vous prions de trouver ci-joint :
- Le texte des projets de résolutions ;
- Le rapport d'ensemble sur l'activité de la Société au cours de l'exercice ;
- Les comptes annuels : bilan, comptes de résultat et annexe ;
Le rapport général du Commissaire aux comptes ; (1)
Si le rapport spécial relatif aux conventions visées à l'article L 612-5 du Code de commerce est joint à la convocation
- Le rapport spécial du "Gérant (ou Commissaire aux comptes)" sur les conventions visées à l'article L 612-5 du Code de commerce.
Les documents ci-dessus sont, à compter de ce jour, tenus à votre disposition au siège social où vous pourrez en prendre connaissance ou copie.
Si les statuts prévoient la représentation par un autre associé ou par le conjoint
Si vous ne pouviez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une formule de pouvoir à remettre à votre Mandataire, ou à retourner au siège social, dûment complétée et signée.
Nous vous prions d'agréer, "M...", l'expression de nos sentiments distingués.
"Le Gérant (ou "Nom de l'associé signataire")"
Fin du courrier
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