Modèle de courrier
Vous pouvez "copier" "coller" l'ensemble du modèle ci dessous pour réaliser votre courrier en Word.
Attention, il ne s'agit que d'un modèle. Il est donc préférable de consulter vos conseillers habilités pour l' adapter à votre situation.
Modèle de courrier de demande d'agrément pour cession de parts
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Début du courrier
"Nom du cédant"
"Adresse"
"Code postal" "Ville"
"Nom du Gérant"
"Dénomination sociale"
Société civile immobilière
Siège social : "Adresse"
"Code postal" "Ville"
"Numéro" RCS "Ville"
Lettre recommandée
avec demande d'avis de réception
Le "Date",
"M...",
En application des dispositions de l'article ".." des statuts de la Société "Dénomination sociale", j'ai l'honneur de solliciter l'agrément de :
"Nom du cessionnaire", "Adresse complète",
en qualité de nouvel"(le)" associé"(e)" de la Société "auquel (à laquelle)" je désire céder "Nombre parts" parts, sur les "Nombre parts" parts que je possède.
Les "Nombre parts" parts seraient cédées moyennant le prix unitaire de "Montant" euros, soit un prix global de "Montant" euros.
Je vous remercie de faire le nécessaire auprès de mes coassociés en vue de statuer sur l'agrément sollicité.
Nous vous prions d'agréer, "M...", l'expression de nos sentiments distingués.
"Nom du cédant"
Fin du courrier
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