Modèle de courrier
Vous pouvez "copier" "coller" l'ensemble du modèle ci dessous pour réaliser votre courrier en Word.
Attention, il ne s'agit que d'un modèle. Il est donc préférable de consulter vos conseillers habilités pour l' adapter à votre situation.
Modèle de lettre à l'assemblée pour annoncer un changement de gérant
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Début du courrier
Dénomination sociale"
Société civile immobilière
au capital de "Montant" euros
Siège social : "Adresse"
"Code postal" "Ville"
"Numéro" RCS "Ville"
"Nom de l'associé"
"Adresse"
"Code postal" "Ville"
Lettre recommandée
Le "Date",
"M...",
Nous avons l'honneur de vous informer que l'assemblée générale ordinaire de notre Société se tiendra le "Date", à "Heure", "Lieu", à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Remplacement du Gérant,
En cas de changement de Gérant statutaire
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs en vue des formalités.
Nous vous prions de trouver ci-joint :
- Le texte des résolutions proposées ;
- Le rapport de la gérance ;
Le rapport du Commissaire aux comptes.
Conformément à l'article 40 du décret du 3 juillet 1978, les documents ci-dessus sont, à compter de ce jour, tenus à votre disposition au siège social où vous pourrez en prendre connaissance ou copie.
Si les statuts prévoient la représentation par un autre associé ou par le conjoint
Si vous ne pouviez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une formule de pouvoir à remettre à votre Mandataire, ou à retourner au siège social, dûment complétée et signée.
Nous vous prions d'agréer, "M...", l'expression de nos sentiments distingués.
"Le Gérant (ou Nom de l'associé signataire, en cas de décès du Gérant"
Fin du courrier
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