Modèle de courrier
Vous pouvez "copier" "coller" l'ensemble du modèle ci dessous pour réaliser votre courrier en Word.
Attention, il ne s'agit que d'un modèle. Il est donc préférable de consulter vos conseillers habilités pour l' adapter à votre situation.
Modèle de Courrier de dissolution SCI
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Début du courrier
"Dénomination sociale"
Société civile immobilière
au capital de "Montant" euros
Siège social : "Adresse"
"Code postal" "Ville"
"Numéro" RCS "Ville"
"Nom de l'associé"
"Adresse"
"Code postal" "Ville"
Lettre recommandée
"avec demande d'avis de réception"
Le "Date",
"M...",
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale extraordinaire de notre Société qui se tiendra le "Date", à "Heure", à "Lieu", à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de la Société à compter du "Date" ;
- Nomination du Liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
- Fixation du "siège" de la liquidation ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Documents joints aux associés qui en font la demande
Nous vous prions de trouver ci-joint :
- Le rapport à l'assemblée ;
- Le texte des résolutions proposées ;
- "Autres documents."
Conformément à l'article 40 du décret du 3 juillet 1978, le texte des résolutions proposées et tous les documents nécessaires à votre information sont, à compter de ce jour, tenus à votre disposition au siège social où vous pourrez en prendre connaissance ou copie.
Si les statuts prévoient la représentation par un autre associé ou par le conjoint
Si vous ne pouviez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une formule de pouvoir à remettre à votre Mandataire, ou à retourner au siège social, dûment complétée et signée.
Nous vous prions d'agréer, "M...", l'expression de nos sentiments distingués.
Le Gérant
Fin du courrier
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