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Une question fiscale sur votre ISF ?

 

 

 

 

Réorganiser votre Patrimoine

 

Vous pouvez également réinvestir ou réallouer votre patrimoine pour ne privilégier que les produits d'optimisation fiscale.

Ainsi, nous vous conseillons les stratégies suivantes :

•  l'acquisition de bien en nue-propriété (bien immobilier, part de SCPI, ), en sachant que dans ce cas, le bien ne rentre pas dans le patrimoine taxable à l'ISF ,

•  la souscription de produit à avantages fiscaux type contrat de capitalisation ou assurance vie à bonus de fidélité.

 

L'acquisition de la nue-propriété

Vous avez la possibilité d'acquérir uniquement la nue-propriété des biens afin de ne pas rentrer la valeur dans votre base ISF.

En effet, ne sont imposables que les biens détenus en pleine propriété (sauf exceptions), et les biens détenus en usufruit.

L'administration fiscale considère que c'est l'usufruitier qui est redevable de l'ISF.

La stratégie consiste donc à n'acquérir que de la nue propriété de manière temporaire (sur 10 ou 15 ans) de parts de SCPI par exemple qui ne rentrera pas dans votre ISF.

L'avantage sera multiple :

  • vous acquerrez de manière décotée les parts ;
  • vous ne profiterez pas de revenus pendant 10 ans ou plus et donc vous ne serez pas fiscalisé sur les revenus ;
  • votre patrimoine sera réduit du montant de l'investissement au titre de l'ISF.

 

Le contrat de capitalisation

Ce produit a les mêmes caractéristiques qu'un contrat d'assurance vie, à deux différences :

•  il n'a pas le traitement privilégié en matière successorale (le contrat de capitalisation rentre dans la base imposable aux droits de succession) ;

•  à contrario, il possède un atout en matière d'ISF que ne possède pas l'assurance vie : la capitalisation du contrat ne rentre pas dans la base taxable à l'ISF. En effet, c'est la valeur nominale qui est à déclarer (ce que vous avez versé) tous les ans et même si le contrat a pris de la valeur (cela a été confirmé par une lettre de la Direction Générale des Impôts en date du 7 octobre 2002).

 

Détail de la fiscalité du contrat de capitalisation :

Durant la vie du contrat de capitalisation :

Les produits générés par le contrat sont capitalisés en franchise d'impôt.

Les arbitrages entre les différents supports ne sont pas soumis à imposition.

En cas de rachat total ou partiel, seul le montant des intérêts contenus dans le rachat effectué est soumis au barème de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux , ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire qui varie en fonction de la durée de détention.

Ainsi, pour les contrats souscrits après le 26/09/1997 :

  • Rachat entre 0 et 4 ans : 35 % ou IRPP et prélèvements sociaux de 15,5 %
  • Rachat entre 4 et 8 ans : 15 % ou IRPP et prélèvements sociaux de 15,5 %
  • Rachat après 8 ans : 7.5 % ou IRPP (sur produits excédant 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune) et prélèvements sociaux de 15,5 %.
En cas de décès de l'assuré avant transmission du contrat, la valeur de rachat du contrat de capitalisation, au jour du décès sera réintégrée dans l'actif successoral du titulaire du contrat, selon les règles classiques de la succession tant en matière de dévolution successorale qu'en matière de fiscalité.

En matière d'ISF, seule la valeur nominale du contrat doit être déclarée à l'ISF. Ainsi, la capitalisation de votre contrat ne rentre pas dans la base de taxation à l'ISF.

 

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