Modèle de courrier
Vous pouvez "copier" "coller" l'ensemble du modèle ci dessous pour réaliser votre courrier en Word.
Attention, il ne s'agit que d'un modèle. Il est donc préférable de consulter vos conseillers habilités pour l' adapter à votre situation.
Modèle de Pouvoir donné à X pour l'assemblée
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Début du courrier
POUVOIR
Je soussigné(e) : ...............................
demeurant : .....................................
propriétaire de ......... parts sociales de la Société :
"Dénomination sociale", Société civile immobilière au capital de "Montant" euros, dont le siège social est à "Adresse complète", immatriculée sous le numéro "Numéro" RCS "Ville",
donne pouvoir, par les présentes à :
M .............................................
demeurant .....................................
aux fins de me représenter à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le "Date" à "Heure", "Lieu", à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- "Ordre du jour (sauf pouvoirs en vue des formalités)"
- Pouvoirs en vue des formalités.
En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toutes discussions et délibérations, émettre tous avis et tous votes ou s'abstenir sur les questions à l'ordre du jour, signer tous procès-verbaux et autres pièces et généralement faire le nécessaire.
Dans le cas où cette assemblée ne pourrait délibérer à la majorité requise pour la validité des décisions, le présent pouvoir conservera ses effets pour l'assemblée réunie ultérieurement sur deuxième convocation avec le même ordre du jour.
Fait à "Ville",
Le "Date".
(faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »)
Fin du courrier
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