Les déclarations fiscales

 

Chaque année, l’administration fiscale vous invite à remplir votre déclaration d’impôts. Cette déclaration permet de déterminer l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune que vous aurez à payer.
Il existe plusieurs déclarations déclaration d’impôts : 2042, 2042 NR, 2041, 2069, 3916 …

Pour déclarer en ligne, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal.
Vous avez également la possibilité dans certaines situations de faire parvenir la version papier.

Vous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts chaque année.

 

(NEW) Nos guides et services en ligne

Choix des services :

Vous trouverez le guide expatriation et ses formulaires, le guide du Chef d'entreprise, des stock-options, AGA, BSPCE, le guide IFI et nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie pour optimiser tout cela !

Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat / impat, transmission ... et notre chambre des réponses !

 

 

Les déclarations concernant les revenus


La déclaration 2042
Dans Formulaires 2042 où vous trouverez :

  • Formulaire 2042 : Déclaration de revenus
  • Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire
  • Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer
  • Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées
  • Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d’impôt
  • Formulaire 2042-LE : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
  • Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
  • Notice 2041-NOT : Notice complète accompagnant les déclarations n°2042, 2042-RICI, 2042-C et 2042-C-PRO

Dans Formulaires 2042-NR où vous trouverez :

  • 2042-NR – Départ à l’étranger – Déclaration des revenus complémentaires

 

 

La déclaration 2041
A télécharger sur Formulaires 2041-E où vous trouverez :

  • 2041-E – Personnes fiscalement domiciliées hors de France
  • 2041-E-EN Notice pour les non résidents (notice)
  • 2041-E-DE notice pour les non résidents (notice)
  • 2041-E-ES Notice pour les non résidents (notice)
  • 2041-E-NOT – Notice pour les non résidents

A télécharger sur Formulaires 2041-GG où vous trouverez :

  • Formulaire 2041-GG : Revenus d’activité et de remplacement de source étrangère

A télécharger sur Formulaires 2041-GK où vous trouverez :

  • Formulaire 2041-GK : Document pour remplir la déclaration des revenus

A télécharger sur Formulaires 2041-GM où vous trouverez :

  • Notice 2041-GM : BIC non professionnels et des revenus de locations meublées : Aide pour la déclaration

A télécharger sur Formulaires 2041-GR où vous trouverez :

  • Formulaire 2041-GR : Dépense d’équipements de l’habitation principale. Crédit d’impôt

A télécharger sur Formulaires 2041-FDC où vous trouverez :

  • Formulaire 2041-FDC : Fiche de calculs facultatifs de l’impôt sur les revenus

 

La déclaration 2561 (IFU)
A télécharger sur Formulaires 2561 Imprimé Fiscal Unique où vous trouverez :

  • Formulaire 2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
  • Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
  • Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
  • Notice 2561-NOT : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières – Notice

La déclaration 3916
A télécharger sur Formulaires 3916 (IFU) où vous trouverez :

  • 3916 – Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France

 

Une question fiscale ?

 

Déclarations annexes (2044, 2047,2074,…)
La déclaration 2044
A télécharger sur Formulaires 2044 où vous trouverez :

  • Formulaire 2044 : Déclaration des revenus fonciers
  • Formulaire 2044-EB : Engagement de location
  • Formulaire 2044-SPE : Déclaration spéciale des revenus fonciers
  • Notice 2044-SPE-NOT : Notice de la déclaration spéciale des revenus fonciers
  • Notice 2044-NOT : Notice de la déclaration des revenus fonciers

La déclaration 2047
A télécharger sur Formulaires 2047 où vous trouverez :

  • Formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l’étranger
  • Formulaire 2047-SUISSE : Annexe de la 2047 spécifique aux salaires suisses
  • Notice 2047-NOT : Notice de la déclaration des revenus encaissés à l’étranger

La déclaration 2074
A télécharger sur Formulaires 2074 où vous trouverez :

  • Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values
  • Notice 2074-NOT : Notice de la déclaration des plus ou moins values
  • Notice 2074-NOT-BIS : Notice bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées

A télécharger sur Formulaires 2074-ABT où vous trouverez :

  • Formulaire 2074-ABT : Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention : abattement de « droit commun »

A télécharger sur Formulaires 2074-DIR où vous trouverez :

  • Formulaire 2074-DIR : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres
  • Notice 2074-DIR-NOT-SD : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres

A télécharger sur Formulaires 2074-I où vous trouverez :

  • Formulaire 2074-I : Déclaration des plus-values en report d’imposition

A télécharger sur Formulaires 2074-IMP où vous trouverez :

  • Formulaire 2074-IMP-SD : Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés en par les impatriés
  • Notice 2074-IMP-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074-IMP

A télécharger sur Formulaires 2074-NR où vous trouverez :

  • Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées

 

La déclaration 2075
A télécharger sur Formulaires 2075 où vous trouverez :

  • Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées

 

La déclaration 2086
A télécharger sur Formulaires 2086 où vous trouverez :

  • Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d’actifs numériques

 

 

Une question fiscale ?

 

Les déclarations concernant le patrimoine

Déclaration d’IFI
La déclaration 2042-IFI
A télécharger sur Formulaires 2042-IFI où vous trouverez :

  • Formulaire 2042-IFI : Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière
  • Formulaire 2042-IFI-COV-K : Impôt sur la fortune immobilière – chemise
  • Notice 2042-IFI-NOT : Notice – Impôt sur la fortune immobilière
  • Notice 2042-NOT-BOIS : Notice – Modèle d’engagement pour les bois et forêts

 

Les déclarations concernant la SCI

La déclaration 2072
A télécharger sur Formulaires 2072-S-SD où vous trouverez :

  • Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Formulaire 2072-S-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Formulaire 2072-S-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

A télécharger sur Formulaires 2072-C-SD où vous trouverez :

  • Formulaire 2072-C-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Formulaire 2072-C-A1-SD : Déclaration des sociétés immobilières non-soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Formulaire 2072-C-A2-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Notice 2072-C-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

A télécharger sur Formulaires 2072-E-SD où vous trouverez :

Formulaire 2072-E-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

 

 

Questions à l'Expert ...

Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >>

Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >>

J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>

 

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