Luxembourg
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
C'est à partir de la convention fiscale franco-luxembourgeoise que la résidence fiscale pourra être définie.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Vos revenus de source française
Les dividendes de source française : sont imposés au Luxembourg avec cependant une retenue à la source en France de 12.8%.
Les intérêts de source française : sont imposés au Luxembourg avec cependant une retenue à la source en France de 10% (12% pour obligations émises avant 1 er janv 65).
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.
Il existe un traitement différent pour les transfrontaliers.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Vos plus values de source française :
Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de titres ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Luxembourg.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune :
Les contribuables domiciliés au Luxembourg seront imposables à l'ISF / IFI en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession sur des biens français :
Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions entre la France et le Luxembourg.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident.
Lire l'avertissement, cliquez ici
©2019 JOPTIMIZ