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Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s'étant valorisé depuis son acquisition.
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Bilan fiscal immobilier Joptimiz ! Nous avons créé ce bilan fiscal immobilier afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :
Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs. |
Et en cas de divorce ou séparation ?
La condition tenant à l'occupation du logement à titre d'habitation principale au jour de la cession n'est pas toujours satisfaite en cas de séparation ou de divorce, notamment lorsque l'un des conjoints, pacsés ou concubins a été contraint de quitter le logement qui constituait alors sa résidence principale.
L'administration admet, dans cette situation, que l'exonération prévue en faveur des résidences principales peut s'appliquer. Deux conditions doiventêtre simultanément réunies :
Le logement devait bien sûr constituer la résidence principale des époux, pacsés ou concubins lors de la séparation. Il est précisé que la circonstance que le contribuable est propriétaire du logement qu'il occupe à la date de la cession de l'ancienne résidence commune n'est pas de natureà écarter le bénéfice de l'exonération.
Questions à l'Expert ... Quel seraient les avantages d'acquérir un bien mixte (résidence Principale et cabinet médical) via une SCI ? la réponse ici >> Vous souhaitez mettre en location votre ancien logement (résidence principale) et l'apporter ou la vendre à une SCI soumise à l'IR. Quels sont les avantages, risques … ? la réponse ici >> Vous détenez une SCI exonérée d'ISF (locaux loués à l'entreprise) et souhaitez acquérir d'autres biens immobiliers. Quels impacts sur l'ISF ? la réponse ici >> Mr souhaite savoir s'il est possible de donner des parts de SCI avec une clause d'inaliénabilité ? la réponse ici >> |
Cession de l'ancienne résidence des retraités ou invalides ?
La plus-value réalisée par un résident d'un établissement social ou médico-social lors de la cession d'un bien qui a constitué sa résidence principale est exonérée à condition que :
A noter enfin que la plus-value réalisée au titre de la première cession d'un logement (y compris ses dépendances immédiates et nécessaires) autre que la résidence principale est exonérée à la double condition :
L'exonération est limitée à la fraction du prix de cession qui est utilisé à cet effet.
Et si vous déteniez votre résidence principale au travers d'une SCI comment se passerait la taxation de la plus value ?
Et les taxes foncières, taxes d'habitation ... cliquez ici >>
Si vous êtes aujourd'hui résident français propriétaire de votre résidence principale et souhaitez quitter la France et vendre votre bien, trois alternatives s'offrent à vous :
soit vous décidez de céder votre résidence principale avant de quitter la France ,
soit vous décidez de vendre le bien alors que vous serez non résident ,
soit enfin, vous cédez ce bien à votre retour en France, si naturellement vous souhaitez revenir.
Vous cédez avant de quitter la France
Si vous êtes actuellement résident fiscal français, vous bénéficiez à ce titre d'une exonération de la plus value résultant de la cession de votre résidence principale, dans la mesure où ce bien constitue bel et bien votre lieu de résidence habituelle et effective au jour de la cession.
Dans l'hypothèse où vous cédez votre bien en tant que non-résident
Vous devrez alors vérifier dans la convention fiscale, le lieu d'imposition de votre bien. Dans la majorité des cas, le lieu d'imposition reste la France pour les biens immobiliers.
Vous serez donc soumis à la législation Française en ce qui concerne la plus value éventuellement dégagée lors de la cession, même si vous bénéficiez du statut de non-résident.
Ne s'agissant plus de votre résidence principale (vous êtes en dehors de la France), la plus-value serait déterminée dans les mêmes conditions que pour les contribuables résidents en France et serait normalement imposable au taux spécifique de 19% (+ des prélèvements sociaux), si vous êtes résident d'un état membre de la Communauté Européenne.
Cependant, vous pourrez éventuellement, bénéficier de l'abattement de 150 000 euros prévue pour la cession d'une première résidence en France à la condition d'avoir été domicilié fiscalement en France pendant au moins 2 ans à un moment quelconque avant la cession et si vous céder dans les 5 ans de votre départ . Sinon, il faudra avoir eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession pour bénéficier de cet abattement.
Ce régime vise en effet normalement les ressortissants d'Etat membre de l'Union Européenne, mais également les ressortissants d'Etat tiers qui peuvent invoquer une clause de non discrimination. Vérifiez qu'il existe ce principe de non-discrimination dans la convention fiscale qui existe entre votre pays de résidence et la France.
Dans l'hypothèse où vous cédez après votre retour en France
Si le bien est de nouveau votre résidence principale, il sera exonéré d'impôt.
Dans le cas contraire, vous serez redevable de l'impôt sur une éventuelle plus-value réalisée.
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